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Arrêté - Arrete N 099 Arrete occupation du domaine public 16 la boutique carrefour market rue Pierre Trevin Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 099 Arrete occupation du domaine public 16 la boutique carrefour market rue Pierre Trevin Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
coucne
allées
N° NVB/099/2026
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrêté portant occupation du domaine public
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
et suivants ;
Vu le Code de laroute ; Vu l'arrêté n°2026-11
du
1er avril 2026 portant délégation à Monsieur Gérérd VIEL,
1er Adjoint,
Vu la demande conjointe de Mme MORIN et de Mme NICOLAS en date du 03 septembre 2026 ; Considérant qu'en
raison
de
l'organisation
de
la
Braderie Angevine
et afin
de
garantir la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
Pierre
Trévin
à
Écouché,
commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1
:
De
087h00
à
20h00
le
samedi
12
septembre
2026,
Mmes
MORIN
et
NICOLAS
sont
autorisées à occuper le domaine public sur les places de stationnement entre le n°16 et le 1ébis rue Pierre Trévin à Écouché, commune d'Écouché-Les-Vallées.
Article 2 :
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
entre
le
n°16
et
le
n°16bis
rue
Pierre Trévin à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
Article 3
:
La
prescription
de
l'article
2
sera
matéridlisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation en vigueur et sous la responsabilité du demandeur.
Article
4
:
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Article 5
:
Les
demandeurs veilleront à
conserver le
domaine
public
en
parfait état de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux travaux de
remise
en
état
aux
frais exclusifs des permissionnaires. Ambpliation en sera adressée àla Gendarmerie et au SDIS. Certifié conforme et exécutoire,
|
#\
Fait à Écouché-les-Valléesi\le 08 sebibmbre 2026
L'Adoint
au
Maire,