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Arrêté - Arrete N 017 Arrete d occupation du domaine public Secours Populaire Champ de Foire Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 017 Arrete d occupation du domaine public Secours Populaire Champ de Foire Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité publique,
Couche es
Vallées
N° TH/017/2026
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
municipal
d'occupation
du
domaine
public
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
du
Secours
Populaire
en
date
du
11
mars
2026 ;
Considérant
l'organisation
de
la
chasse
aux
œufs
par
le
Secours
Populaire
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
l'occupation
du
Champ
de
Foire
situé
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRÊTE
Article
1 :
Le
dimanche
5
avril
2026,
le
Secours
Populaire
est
autorisé
à
occuper
exclusivement
le
Champ
de
Foire
à
Écouché,
commune
d'Écouché-Les-Vallées
afin
d'organiser
son
évènement.
Atticle
2 :
Les
préconisations
suivantes
devront
être
respectées
:
- ne
pas
se
raccorder
à
l'eau
via
la
borne
incendie,
qui
doit
rester
disponible.
- qU'il
n'y
ait
pas
d'utilisation
excessive
d'eau,
afin
d'être
écoresponsables.
Article
3:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Atticle
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Ambpliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
au
SDK.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Vallées,
le
17
mars
2026
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER