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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B26 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B26 012)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(012-200069383-20260216-B26-012-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/02/2026]
Le Président, Michel DELPECH O U E ST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 février 2026
Le douze février 2026 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 6 février 2026
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°T° vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2%" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Sonia CHABBERT (Suppléante Salles-Courbatiès — Arrivée point n°10), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président — Sortie points 7, 8 et 10), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10*"% vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5°"® vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (87 vice-présidente — Arrivée point n°7), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Véronique DELPECH (Saint-Rémy),
Procurations :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL | Pouvoir à Monsieur Benoît MARTY
Madame Véronique DELPECH Pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MASBOU
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI. 5- Délibération/Bureau n°B26-012 : TRANSITION ECOLOGIQUE : Aménagement et
transition écologique : réadhésion Envirobat Occitanie
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté :
Considérant qu'Envirobat est une association professionnelle régionale, loi 1901.
Considérant que sa mission est d'accompagner la transition écologique et énergétique des filières construction et aménagement par la mobilisation et l'information des acteurs professionnels. L'association contribue ainsi à l'atteinte des objectifs fixés par le scénario REPOS de la Région Occitanie, en portant les valeurs de l'innovation, de la résilience et de la frugalité.
L'adhésion permet de :
- Bénéficier réseau de plus de 300 professionnels en Occitanie, ainsi que d’un
accompagnement personnalisé via un contact dédié ;
- Bénéficier de ressources variées que ce soit des documentations dédiées, des webconférences en replay, des kits de communication, de rapports annuels, de flash et de lettre aux adhérents ;
- Bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité sur certains événements comme des
formations où une remise de 10% sur les demandes de reconnaissance BDO (bâtiment
durable Occitanie pour les maîtres d'ouvrage).
L'adhésion s'élève pour l’année 2026 à 1 800 €.
Je vous propose :
- D’adhérer à l'association Envirobat Occitanie.
- De verser la cotisation annuelle.
- D’autoriser le Président à signer tout document en lien avec la présente
délibération.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 février 2026, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
PE
Pa Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse ter de deux mois à compter de sa date de publication.