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Arrêté - n 2024 099 du 19 03 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 099 du 19 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SÈVRES
RRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/099 : Portant convocation du Conseil Municipal
Le Maire de la Ville de Sèv
énéral des collectivités territoriales. Vu le code
ARRET
ARTICLE 1.
Le Conseil Municipal de Sèvres est convoqué le :
MARDI 2 AVRIL 2024 à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville
ARTICLE 2.
Le présent arrêté est publié par voie él tonique et affiché à la porte de la Mairie.
Fait à Sèvres, le 19 mars 2024.
es RA421-1 et RA21-5 du code dele
Le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délar de deux mois à com justice administrative, le présent acte est susceptible de faire NB : Conformément aux artic
L'objet d'un recours contentieux devar
l'acte, Cette dé ralement possible auprès de l'au tortté signataire sa notification/publication. Un recours gracieux est Les deux mois stuvant la réponse au prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dan
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux
, Ji F 7) a
3 Grédoire de LA RONCIÈRE
aire de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel de Ville
le Ruc
BP 76
92311 Sèvres Cedex
B0141141010 | . 1 9 MAR 2024 PELLE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Accusé de réception en préfecture 8 01 75 19 41 2C 092-219200722-202403 19-2024-099-AR Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024
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