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Arrêté - n 2024 065 du 01 03 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 065 du 01 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/065 : Portant convocation du Conseil Municipal
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le Conseil Municipal de Sèvres est convoqué le :
JEUDI 14 MARS 2024 à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville
ARTICLE 2.
Le présent arrêté est publié par voie électronique et affiché à la porte de la Mairie.
Fait à Sèvres, le 1 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R421-I et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
ae, ass2 ékoire de LA RONCIÈRE
Hôtel de Ville aire de Sèvres
54, Grande Rue Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest BP 76 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
92311 Sèvres Cedex
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B0141141010 a St d PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û Î MARS
8 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240301-2024-065-AR
Date de télétransmission : 01/03/2024
vi Date de réception préfecture : 01/03/2024
% mairie@ville-sevres.fr
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