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Arrêté - n2025 075 du 19 03 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 075 du 19 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/075 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Erie MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement d’un déménagement, Grande Rue,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le lundi 24 mars 2025, les dispositions suivantes sont prises, Grande Rue :
e le stationnement des véhicules est interdit, au droit du n°91 Grande Rue, afin de permettre
l'installation d’un monte-meuble,
e la circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l'entreprise CB-DEM EXPRESS
107 rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Youcef CHAMOUMA - Tél : 06.62.63.10.41. Pendant les travaux, le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LI 20 MARS 275
mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 19 mars 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors ênge introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet ifplicite du recours gracieux.
Frañck-Eric MOREL
Le Œonseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à l& circulation, au stationnement et aux fransports en
CONAUNR,
PUBLIE 'AR VOIE ELECTRONIQUE LE 10 MARS 2025