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Arrêté - n2025 076 du 19 03 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 076 du 19 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/076 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Brancas
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'arrêté 2024/273 du 18 juillet 2024 portant réglementation définitive de la limitation de
tonnage des véhicules sur l’ensemble de la Ville,
Vu l'avis en date du 14 mars 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de mutation du
transformateur EDF, rue Brancas,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le lundi 31 mars 2025 de 8h00 à 17h00. les dispositions suivantes sont prises, rue Brancas :
e la chaussée est réduite à une voie,
< la circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
ele stationnement des véhicules est interdit au droit du n°69 rue Brancas au n°73
rue Brancas, pour faciliter le stationnement des véhicules de chantier pendant leur
intervention,
- le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°65 rue Brancas. pour permettre la
circulation des véhicules.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 2 0 dat 205 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
8 0175 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise EGA, 15 rue des Frères
Lumières 93330 NEUILLY SUR MARNE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur
Cédric PELERIN - Tél : 06.6720.10.57. Pendant les travaux. le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 19 mars 2025.
NB : Conformément aux articles RA421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE. dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Ceite démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse an
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de Beux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Mai et par délégation.
hnck-Eric MOREL
Ld Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
a a circulation, au stationnement ef AUX transports en
COMHIUR,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LI 20 MARS 2075