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Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B376)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Humanitaire,
Acte rendu exécutoire communauté du Par transmission en
Sous-préfecture d'Aix-en-Provence PAY S D' A I X Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2011_B376
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat -Equilibre social de l'habitat -Aide de la C.P.A.
pour l'accession à coût maîtrisé -Opération "Les Terres de Provence" à Trets - Complément aux
modalités d'attribution de subventions nominatives
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-
Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre
du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,
Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-
en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI
Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La
Roque d’Anthéron.
Excusé(e)s avec pouvoir:
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne
pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-
Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé(e)s :
BONFILEON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 07 05
DGA Prospective et Aménagement
Direction Stratégie Et Cohérence Territoriale
Service Habitat
Rapporteur : Monsieur Jean Claude Feraud
Objet: HABITAT - Equilibre social de l'habitat - Aide de la CPA pour
l'accession à coût maîtrisé - Opération " Les Terres de Provence " à
Trets - Complément aux modalités d'attribution de subventions
nominatives.
Décision du Bureau
Mes Chers Collèoues,
Il s’agit de décider de l'attribution d'aides de la CPA pour un montant total
de 31 000€ correspondant à 10 appartements retenus au titre du dispositif
« Pass Foncier», pour l'opération «Les Terres de Provence » réalisée par
Provence Habitat à Trets.
Par la délibération n°2009-A111 du 12 juin 2009, le Conseil de Communauté a
redéfini ses modalités d'intervention en faveur de l'accession à coût maîtrisé.
Ii s'agit, dans le cas présent, d'accorder une aide à la personne qui déclenche
le dispositif « Pass Foncier ».
Ainsi, la CPA intervient selon les modalités déclarées d'intérêt
communautaire définies ci-après :
07.05.DIRSCT. b071011 -1- Nombre de personnes
se Aide de l'Etat destinées à occuper un
Aide de la CPA (zone B) (à mobiliser) logement
Jusqu'à trois personnes 3 000 € 1 000 €
4 personnes et plus 4000 € 2.000 €
L'opération « Les Terres de Provence » (40 logements au total), située 2 rue
des Minimes à Trets, est réalisée par Provence Habitat. Dix appartements
sont réservés pour la mise en œuvre du dispositif « Pass-Foncier ».
Après l'examen des dossiers en fonction des critères proposés par la CPA et
des conditions relatives à ce dispositif, dix candidatures ont été retenues :
Les Terres de
1 ere ELd 1 personne Provence - B03 3 000 € Trets
Monsieur et
Madame Les Terres de
2 FONTANA 4 personnes Provence - B0O5 4 000 € Emmanuel et Trets Margaret
Madame Les Terres de
3 RIGAUD 3 personnes Provence - A12 3 000 €
Virginie Trets
Madame Les Terres de
4 BARTHELEMY | 1 personne Provence - A04 3 000 €
Audrey Trets
Les Terres de
5 Mecame AUIZ 1 personne Provence - A06 3 000 € oralie Trets
Madame Les Terres de
6 CHAUFER 1 personne Provence - B13 3 000 €
Juliette Trets
Monsieur et Les Terres de
7 Madame 3 personnes Provence - B15 3000 €
DERFOUFI Trets
8 Madame | 4 Pare ee A20 3 000 € personne rovence - GIRAUD Trets Monsieur Les Terres de 9 SEBASTI 1 personne Provence - A10 3 000 € Trets
re Les Terres de
10 M 2 personnes Provence - A7 3000 € adame Trets
ROGIER
97_05_DIRSCT. b071011 -2- Le montant total des subventions octroyées par la CPA au titre du « Pass
Foncier» pour ces réservations au sein de l'opération «Les Terres de
Provence » s'élève donc à 31 000€.
Le notaire initialement pressenti dans le cadre de cette opération n'a pas été
retenu. Ces sommes seront donc portées par Maîtres Emmauelle GERAUD-
JAUME et Pierre JAUME, actuels notaires de l'opération dans l'acte de vente.
La CPA attribuera ensuite les subventions individuellement aux futurs
accédants sur présentation de l’acte définitif.
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU le Plan Local de l'Habitat (PLH) approuvé par le Conseil Communautaire
du 14 octobre 2005;
VU la délibération n° 2007 A440 du Conseil Communautaire du 14
décembre 2007 autorisant l'intervention financière en faveur du
développement de la production ;
VU la délibération n°2009-A111, du Conseil Communautaire du 26 juin 2009
portant modification de la délibération n°2007 A440 du Conseil
Communautaire du 14 décembre 2007 ;
VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention
n'excédant pas 150 000 €;
VU l'avis de la Commission Habitat et Politique de la Ville du 15 septembre
2011.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
>ANNULER et REMPLACER les délibérations N°2010-B099, Bureau du 19
mars - N° 2010-B250, Bureau du 11 juin 2010 - N°2010-B252, Bureau du 22
juillet 2010 - N°2010-B514, Bureau du 10 novembre 2010, - N°2010-B590,
Bureau du 10 décembre 2010.
>ATTRIBUER une aide d'un montant de 31 000€, aux Maîtres Emmauelle
GERAUD-JAUME et Pierre JAUME, pour cette opération dans les conditions
précitées.
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les
conventions de partenariat nécessaires et autres pièces afférentes à ce dossier
pour la mise en œuvre de cette action.
>DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 824-2042 des
subventions d'équipement aux personnes de droit privé (accession à la
propriété).
07.05_DIRSCT_bG71014 nl 3 al 2011_B376
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat -Equilibre social de l'habitat -Aide de la C.P.A.
pour l'accession à coût maîtrisé -Opération "Les Terres de Provence" à Trets - Complément aux
modalités d'attribution de subventions nominatives
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d’Aix