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Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B382)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Humanitaire,
Acte rendu sxécutoire
Par transmission en
Sous-préfecture d'Aix-an-Provancé PAYS D'AIX
Le 18 OCT. 20H”, D) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2011_B382
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat -Opérations façades -Subvention d'équipement
aux communes concernées : Cabriès, Meyrargues, Puyloubier
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambese - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-
Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre
du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,
Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix- eh-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MONDOLONT Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice- président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir:
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Mare, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean- Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean- Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé(e}s :
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 07 11
DGA Prospective et Aménagement
Direction Stratégie et Cohérence Territoriale
Service Habitat
= 07_11_DIRSCT_b071011
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Feraud
Objet: HABITAT - Opérations façades - Subvention d'équipement aux
communes concernées : Cabriès, Meyrargues, Puyloubier.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il s’agit d’autorise le versement des subventions d'équipement d’un montant
de 7 479,99 € à la commune de Cabriès, d’un montant de 4741,93 € à la
commune de Meyrargues, d’un montant de 7500 € à la commune de
Puyloubier, soit un montant total de 19 721,92€.
La préservation et la mise en valeur des centres anciens des villes et villages
sont une des priorités affirmées par la Communauté du Pays d'Aix. Une
attention particulière doit leur être apportée notamment pour résorber ja
vacance et améliorer leur aspect architectural afin de maintenir la population
et attirer de nouveaux résidents.
Dans sa délibération n°2002-A020 du 25 mars 2002, le Conseil de
Communauté a mis en place un fonds d'intervention venant en appui des
opérations façades" initiées par les communes.
Suite à cette délibération, il a été établi que l'aide apportée par la CPA
représente le quart de la subvention versée par la commune aux
07_11_DIRSCT_b071011 _ 1 " propriétaires. La participation de la CPA est versée directement à la
commune sur présentation de justificatifs.
Aujourd'hui, 18 communes ont pris une délibération pour modifier le
règlement de leur opération façades et intégrer la participation de la CPA.
Le montant total des aides attribuées par la CPA au titre de l'opération
façades s'élève à :
9 032 € en 2003,
33 587,56 € en 2004,
23 697,30 € en 2005,
111 442,97 € en 2006,
45 252,56 € en 2007,
34 423,05 € en 2008,
55 259,46 € en 2009,
59 946,39 € en 2010,
29 130,99 € en 2011.
Trois nouvelles demandes ont été reçues :
- Cabriès (délibération cadre du 15 octobre 2008 et délibération
modificative du 27 janvier 2010) nous a fait parvenir une demande
concernant trois dossiers.
- Meyrargues (délibération cadre du 17 septembre 2009) nous a fait
parvenir une demande concernant trois dossiers.
-_ Puyloubier (délibération cadre du 8 avril 2002) nous a fait parvenir une
demande concernant huit dossiers.
Au vu des justificatifs fournis et suivant les bases de calcul fixées par la
délibération n° 2002-A020 du 25 mars 2002, il ressort la répartition suivante :
> Concernant les opérations "façades" de la ville de Cabriès, le montant
total des dossiers pouvant bénéficier de l’aide de la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 7 479,99 €.
> Concernant les opérations "façades" de la ville de Meyrargues, le
montant total des dossiers pouvant bénéficier de l'aide de la
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 4 741,93 €.
9711 DIRSCT. b071011 -2- > Concernant les opérations "façades" de la ville de Puyloubier, le
montant total des dossiers pouvant bénéficier de l'aide de la
Communauté d’Agelomération du Pays d'Aix s'élève à 7 500 €.
Commune |Nb de Nb de Taux de Montant subvention Autre
dossiers | façades subvention (*) en € (TTC) participation
en € (TTC)
total CPA |Versée par la] À rembourser Région
commune __|par la CPA
Cabriès 3 3 50% 125% 29 920,19 € 7 479,99€ =
Meyrargues 3 3 40% 10% 18 967,73 € 4 741,93 €
Puyloubier 8 8 50% 125% 30 001 € 7500 € 19 694,92 €
Total (TTC)
(*)Le taux est fixé par les communes sur le centre ancien et peut varier selon le secteur.
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2002_A020 du Conseil Communautaire du 25 mars 2002
relative à la mise en place d’un fonds d'intervention « opérations façades » ;
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de
subventions n’excédant pas 150 000 € ;
VU la délibération n°2010-A091 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010,
VU la délibération cadre n°53/02 du Conseil Municipal de la Commune de
Puyloubier du 8 avril 2002 ;
VU la délibération cadre n°120/08 du Conseil Municipal de la Commune de
Cabriès du 15 octobre 2008 ;
VU la délibération cadre n°2009-76 du Conseil Municipale de la Commune de
Meyrargues du 17 septembre 2009 ;
VU la délibération n°5/10 du Conseil Municipal de la Commune de Cabriès
du 27 janvier 2010 modifiant la délibération n°120/08 du 15 octobre 2008 ;
VU l'avis favorable de la Commission Habitat et Politique de la Ville du 15
septembre 2011.
07_11_DIRSCT.bO71011 sn 3 — Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ATTRIBUER une aide d’un montant de 7 479,99 € à la commune de
Cabriès, une aide d’un montant de 4 741,93 € à la commune de Meyrargues,
une aide d’un montant de 7 500 € à la commune de Puyloubier.
> AUTORISER le président ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
> DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 824-204141,
87 11 DIRSCT_ b971011 -4- 2011_B382
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat -Opérations façades -Subvention d'équipement
aux communes concernées : Cabriès, Meyrargues, Puyloubier
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Com A nee