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Arrêté - 039 26 Travaux de renouvellement branchement gaz Place des Acacias avenue du Lignon SNCTP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 039 26 Travaux de renouvellement branchement gaz Place des Acacias avenue du Lignon SNCTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
Canton
SAINT
REMY
Commune
SAINT-REMY
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
040/26
Objet
: Réglementation
circulation
— Renouvellement
réseau
gaz
— Place
des
Acacias/Avenue
du
Lignon
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SNCTP
domiciliée
41
rue
Jacquard
71000
MACON,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
gaz,
place
des
Acacias
et
avenue
du
Lignon,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARTICLE
1
:
ARRETE
Du
lundi
20
avril
2026
au
vendredi
26 juin
2026,
l’entreprise
SNCTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public,
place
des
Acacias
et avenue
du
Lignon
afin
d’effectuer
le renouvellement
du
réseau
de gaz.
Pendant
la durée
des
travaux,
la voie
sera
fermée
place
des
Acacias
et une
circulation
alternée
par
panneaux
B15-
C18
sera
mise
en
place
avenue
du
Lignon.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon
Sur
Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2
mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SNCTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
13
mars
2026.
Florence
PLISSONNIER
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