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Déliberation - 2024 0101 Location DUN Garage Dans un Batiment Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0101 Location DUN Garage Dans un Batiment Communal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
â
ChampagnyVanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
N°
2024
0101
l'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Françoise
VILLARD
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Olivier
CHENU,
Arnaud
JOLY Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KA
HE K OK
KO
PK OK OK
KO OK DE OK DK
Ke OK
Ke KE OK
Ke
Objet
: Location
d’un
garage
dans
un
bâtiment
communal
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
est
copropriétaire
d’un
bâtiment
au
58
rue
des
Perrières,
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
qui
abritait
l’ancien
Centre
de
Secours.
Ce
bâtiment
est
aujourd’hui
composé
d’un
logement,
des
locaux
de
la
Maison
des
Assistants
Maternels
et
de
garages. Le
logement
a été vendu
à Madame
Aguillon
Corinne
en
2019.
Depuis
la
vente
de
l’appartement,
Madame
Aguillon
occupe
un
des
garages
communaux
pour
y
garer
son
véhicule
et
divers
matériels.
Ce
garage
ne
faisait
pas
partie
de
la
vente
et
aucun
contrat
de
location
n’a
été
établi
pour
cette
occupation.
Madame
Aguillon
a donc
été
contactée
afin
de
régulariser
la situation.
Elle
sollicite
la commune
afin
de
louer
ce
garage
pour
un
montant
de
84€
euros
mensuels. MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél. 04 79 5503
80
-
Fax 04 7955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
- E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240101-DE Reçu le 23/10/2024 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention:
Xavier
BRONNER),
le
Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
louer
le
garage
situé
au
58
rue
des
Perrières,
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
100€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
précaire
d’un
an
entre
la commune
et
Madame
Corinne
AGUILLON.
-
PRECISE
que
cette
location
sera
temporaire
car
la
commune
est
toujours
en
recherche
de
places
de
stockage.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
Denis TATOUD
Æ
ZE
Ÿ
SNS
EST
KA
AT,
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240101-DE Reçu le 23/10/2024