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Déliberation - D2026 014 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 014 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2026
Publié
le
22/06/2026
S
LOT
ID
: 093-219300100-20260622-D2026
014-AU
BONDY ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2026
014
Modification
de
la
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à
Ile d'Oléron
—
Régie
n°85
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
R.
1617-1
à KR.
1617-
18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
la
délibération
n°
DCM2026 019
approuvée
par
le
conseil
municipal
le
4
avril
2026
donnant
délégation
au
maire
pour
«
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
VU
la
décision
n°
D2025
006
du
16
juin
2025
relatif
à
la
modification
de
l’arrêté
de
création
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à l’Ile d'Oléron
—
Régie
n°85,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
régie
d'avances
temporaire
«
Ile
d’Oléron
»
pour
le séjour
organisé
en juillet
2026,
VU
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
en
date
du
1% juin
2026,
DECIDE
ARTICLE
1°
—
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la
décision
n°
D2025
006
en
date
du
16 juin
2025.
ARTICLE
2
- I1
est
institué
une
régie
d'avances
temporaire
«
Ile
d'Oléron
»
auprès
du
service
Jeunesse
pour
les
besoins
de
fonctionnement
du
séjour
organisé
par
la ville
de
Bondy.
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
au
Centre
de
vacances
Moulin
d'Oléron
17555
Dolus
d'Oléron. ARTICLE
4
- La
régie
fonctionne
du
21
au
31
juillet
2026.
ARTICLE
5 - La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
*.
Produits
alimentaires
(60623)
Honoraires
médicaux
(62261)
*
Médicaments
—Produits
pharmaceutiques
et
autres
fournitures
non
stockables
(60661-
60628)
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex.
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
Le
Maire
Document publié le 22/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20260622-D2026_014-AU
+
Autres
frais
divers
(6188)
+
Péages
(6247)
+
Carburant
(60622)
Location
de
linge
(61358)
ARTICLE
6
- Les
dépenses
désignées
à
l'article
4
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
: l° : Carte
bancaire
2°
: Numéraire
ARTICLE
7
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
service
de
gestion
comptable
de
Bondy
(SGC).
ARTICLE 8
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 3 337,00
€.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
opérations
de
dépenses
au
plus
tard
dans
les trois jours
après
la fin
du
séjour.
ARTICLE
10
- Le
Maire
de
Bondy
et
le Comptable
public
assignataire
de
Bondy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
11-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
l’auteur
de
la décision
à l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
12
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
+ Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur
le Trésorier
Principal.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
2
2
JUIN
2026
LH Stephen
HERVE
Maÿre
de
Bondy
Conseiller
régional Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
22/06/2026
S
LG
3
O
N
ID
: 093-219300100-20260622-D2026_015-AU
mm
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2026
015
Modification
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le
séjour
organisé
à «
Roussines
15-17
ans
» -
Régie
n°91
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
R.
1617-1
à R.
1617-
18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
tels
que
modifiés
par
le décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005,
VU
le
décret
n°2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
la
délibération
n°
DCM2026
019
approuvée
par
le
conseil
municipal
le
4
avril
2026
donnant
délégation
au
maire
pour
«
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
VU
la
décision
n°
D2025 009
du
25
juin
2025
relatif
à
la
modification
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à «
ROUSSINES
15-17
ans
» - Régie
n°91,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
d'avances
temporaire
pour
le
séjour
organisé
à «
ROUSSINES
15-17
ans
» en
août
2026,
VU
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
en
date
du
1° juin
2026,
DECIDE
ARTICLE
1er
—
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la décision
n°
D2025_009
en
date
du
25
juin
2025
relatif à
la modification
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à
«
ROUSSINES
15-17
ans
» - Régie
n°91.
ARTICLE
2
- Il
est
institué
une
régie
d'avances
temporaire
«
ROUSSINES
15/17
ans
»
auprès
du
service
Jeunesse
pour
les
besoins
de
fonctionnement
du
séjour
organisé
par
la
Ville
de
Bondy. ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
au
Centre
de
vacances
Le
Pêcher,
36170
Roussines.
Hotel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 093-219300100-20260622-D2026_015-AU
ARTICLE
4
- La
régie
fonctionne
du
6 au
12
août
2026
et du
15
au
21-007z0zv-
ARTICLE
5 - La
régie
paie
les dépenses
suivantes
:
-
Produits
alimentaires
(60623)
-
Honoraires
médicaux
(62261)
-
Médicaments
-
Produits
pharmaceutiques
et autres
fournitures
non
stockables
(60661-60628)
-
Autres
frais
divers
(6188)
-
Péages
(6247)
-
Carburant
(60622)
-
Location
de
linge
(61358)
ARTICLE
6
- Les
dépenses
désignées
à
l'article
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
1° : Carte
bancaire
2°
: Numéraire
ARTICLE
7
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
SGC
de
Bondy.
ARTICLE
8
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1 637
€.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
opérations
de
dépenses
au
plus
tard
dans
les trois jours
après
la fin
du
séjour.
ARTICLE
10
- Le
Maire
de
Bondy
et
le Comptable
public
assignataire
de
Bondy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
11-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
l’auteur
de
la décision
à
l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
12
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
*__
Monsieur
le Comptable
public.
Fait en
Mairie
à Bondy,
le
?
2
JUIN
2026
SL h_- Stéphen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
22/06/2026
S
LOT
B
O0
IN
ID : 093-219300100-20260622-D2026_016-AU
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2026_016
Modification
de
la
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à
Roussines
12/14
ans
—
Régie
n°90
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à R.
1617-
18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
décret
n°2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
Le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
‘
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
la
délibération
n°
DCM2026
019
approuvée
par
le
conseil
municipal
le
4
avril
2026
donnant
délégation
au
maire
pour
«
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
VU
la
décision
n°
D2025_008
du
16
juin
2025
relatif
à
la
modification
de
l’arrêté
de
création
d'une
régie
d'avances
temporaire
« ROUSSINES
12/14
ANS
» - Régie
n°90,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
régie
d'avances
temporaire
« Roussines
12/14
ans
» pour
le séjour
organisé
en
août
2026,
VU
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
en
date
du 1°
juin
2026,
DECIDE
ARTICLE
ler
—
La
présente
décision
abroge
et remplace
la
décision
n°
D2025 008
en
date
du
16 juin 2025. ARTICLE
2
- [1
est
institué
une
régie
d'avances
temporaire
« Roussines
12/14
ans
»
auprès
du
service
Jeunesse
pour
les
besoins
de
fonctionnement
du
séjour
organisé
par
la Ville
de
Bondy.
ARTICLE 3
- Cette
régie
est
installée
au
Centre
de
vacances
Le
Pêcher,
36170
Roussines.
ARTICLE
4 - La
régie
fonctionne
du
24
au
30
août
2026.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressee
à
Monsieur
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 093-219300100-20260622-D2026_016-AU
ARTICLE
5
- La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
-
Produits
alimentaires
(60623)
-
Honoraires
médicaux
(62261)
-
Médicaments
—Produits
pharmaceutiques
et
autres
fournitures
non
stockables
(60661-
60628)
-
Autres
frais
divers
(6188)
-
Péages
(6247)
-
Carburant
(60622)
-
Location
de
linge
(61358)
ARTICLE
6
- Les
dépenses
désignées
à
l'article
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
: 1° :
Carte
bancaire
2°
: Numéraire
ARTICLE
7
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
service
de
gestion
comptable
de
Bondy
(SGC).
ARTICLE
8
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 1
160
€.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
opérations
de
dépenses
au
plus
tard
dans
les
trois
jours
après
la fin
du
séjour.
ARTICLE
10
- Le
Maire
de
Bondy
et
le Comptable
public
assignataire
de
Bondy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
11-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
l’auteur
de
la décision
à l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
12
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée à
:
+
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
°
Monsieur
le Comptable
public.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
?
?
J{JIN
2026
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
22/06/2026
S'
LOF
Es
O
N
ID
:093-219300100-20260622-D2026
017-AU
sms’
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2026_017
Modification
de
la
régie
d'avances
temporaire
pour
le
séjour
organisé
à
Roussines
Passerelle
- Régie
n°88
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
R.
1617-1
à R.
1617-
18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
décret
n°2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
la
délibération
n°
DCM2026
019
approuvée
par
le
conseil
municipal
le
4
avril
2026
donnant
délégation
au
maire
pour
«
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
» ;
VU
la
décision
n°
D2025_007
du
16
juin
2025
relatif
à
la
modification
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à Roussines
Passerelle
— Régie
n°88,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la régie
d'avances
temporaire
«
ROUSSINES
PASSERELLE
»
pour
le séjour
organisé
en juillet
2026,
VU
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
en
date
du
1° juin
2026,
DECIDE
ARTICLE
ler
- La
présente
décision
abroge
et
remplace
la
décision
n°
D2025
007
en
date
du
16 juin
2025.
ARTICLE
2
- Il
est
institué
une
régie
d'avances
temporaire
«
ROUSSINES
PASSERELLE
»
auprès
du
service
Jeunesse
pour
les
besoins
de
fonctionnement
du
séjour
organisé
par
la ville
de
Bondy. ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
au
Centre
de
vacances
Le
Pêcher,
36170
Roussines.
ARTICLE
4 - La
régie
fonctionne
du
11
au
20
juillet
2026.
Hotel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 093-219300100-20260622-D2026_017-AU
ARTICLE
5
- La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
*__
Produits
alimentaires
(60623)
+
Honoraires
médicaux
(62261)
+
Médicaments
—Produits
pharmaceutiques
et
autres
fournitures
non
stockables
(60661-
60628)
*
Autres
frais
divers
(6188)
+
Péages
(6247)
*
Carburant
(60622)
+
Location
de
linge
(61358)
ARTICLE
6
- Les
dépenses
désignées
à
l'article
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
: 1° : Carte
bancaire
2°
: Numéraire
ARTICLE
7 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
service
de
gestion
comptable
de
Bondy
(SGC).
ARTICLE
8
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 3 337
€.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
opérations
de
dépenses
au
plus
tard
dans
les
trois jours
après
la fin
du
séjour.
ARTICLE
10
- Le
Maire
de
Bondy
et
le
Comptable
public
assignataire
de
Bondy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
11-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
l’auteur
de
la décision
à l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
12
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée à
:
+.
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
°__
Monsieur
le Comptable
public.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
L
2
JUIN
2026
si
L
7
Stèphen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional