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Déliberation - D2023 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 014)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2023
”
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
nbre
ville-bondy.fr
ns
Publié
le
20/11/2023
S
LOT
BONDY sms
Heureux
sous
©
DECISION
N°D2023
014
ID
: 093-219300100-20231120-D2023_014-AU
Contrat
d'emprunt
de
9.000.000
€ auprès
de
la Banque
des
Territoires
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-
23, VU
la
délibération
n°
DCM2022_007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
VU
la lettre
d’offre
de
crédit
présentée
par
la Banque
des
Territoires
le 7 novembre
2023,
DECIDE
ARTICLE
ler
—
De
contracter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
un
emprunt
émis
aux
conditions
suivantes
:
Montant
du
crédit
: 9
000
000.00
EUR
;
Durée
du
crédit
: 20
ans
;
Taux
d’intérêt
: Taux
indexé
sur
le
Livret
A
+
0.6
% ;
Index
:
Livret
À
;
Marge
fixe
sur
index
: 0.6
%
;
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
;
Profil
d’amortissement
: Echéance
et
intérêts
prioritaires
;
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire:
Indemnité
actuarielle
sur
courbe
SWAP
(J-
40); Modalité
de
révision
: SR
;
Taux
de
progressivité
de
l’échéance
: 0 %
;
Commission
d’instruction
: 5 400
€
;
Pénalité
de
dédit
: 1 %
;
Durée
de
la période
: Trimestrielle
;
Taux
de
la période
: 0.89
% ;
TEG
: 3.56
%.
ARTICLE
2
—
De
signer
le
contrat
qui
reprendra
les
caractéristiques
de
l’offre
jointe
à
la
présente
décision.
ARTICLE
3 — Copie
de
la présente
décision
sera
adressée à
:
+
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
+
Madame
la Comptable
publique
de
Bondy.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.
:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié
le
20/11/2023
S
LG
ID
: 093-219300100-20231120-D2023_014-AU
ARTICLE
4
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recoors—-aevam-e—monrrar
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
20
NOV.
2023
EL
ln
- nn
Stéphen
HERVE
ire de
Bondy
Conseiller
régional