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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.05 Decision moficative n°2 budget annexe assainissement collectif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Oo
ID
: 033-213300809-20250115-DELIB202505-DE
Ca
aù
at
nr
préfecture
le
16/01/2025
S
L
n
4
A
DELIBERATION
n°2025-05
Séance
Ordinaire
du
15 janvier
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
est de 29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
DIGUET
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
24
DECISION
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M. MONGE
-
Mme
SAUNIER
- M. GACHET-
Mme
LALANDE
-
M. BEHIER
- M. RIDET - M. CHAMARD
-Mme
COMBAUD
- M. ESPAGNON
- M. BRIAND
- M.
MODIFICATIVE
N°2
LOUAIL
SECO ma
eee
a cu
fs
-
Mme
-
-M.
-M.
-M.
ASSAINISSEMENT
me
COLLECTIF
2024
ABSENTS
EXCUSÉS:
5
DECISION
M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
ROQUES
(mandataire
M.
GACHET),
M.
DUBUC
(mandataire
M.
GAZEAU),
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
(mandataire
M.
MERIAU),
Mme
VAUZOUR Date
d'envoi
de
convocation
: 9 JANVIER
2024
Rapporteur
: Mme
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux finances
Le
budget
primitif est
un
acte
prévisionnel
qui
autorise
l'ordonnateur
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
ste
d'ajuster
les
crédits
en
cours
d'année,
par
le biais
de
décisions
modificatives.
Ces
ajustements
se
traduisent
à la fois
par des
augmentations,
des
diminutions
de
crédits,
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres.
Il convient
d'ajuster
certaines
lignes
budgétaires,
pour
les
raisons
suivantes :
Régularisation
écritures
section
de
fonctionnement
Le
service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Castres-Gironde
nous
demande
de
régulariser
une
écriture
de
rattachement
sur le budget
assainissement
collectif de
l'exercice
2024.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
qui
autorise
les
décisions
modificatives
en
section
de
fonctionnement
jusqu'au
21
janvier,
nous
vous
proposons
la décision
modificative
ci-jointe.
Il convient
d'abonder
le
chapitre
65
et
en
équilibre
de
réduire
les
crédits
sur
les
lignes
telles
qu'indiquées
au
tableau. Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
du
13 janvier 2025,
Il'est donc
demandé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
D'adopter,
selon
le détail joint en
annexe,
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
assainissement
collectif de
l'exercice
2024.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
- 1 ABSTENTION
: M.
CHOLLET
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Virginie
DIGUET,
secrétaire de séance
NÉ
D Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
33080
COMMUNE
DE
CADAUJAC
DM
n°2
2024
Code
INSEE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M49
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
n°2
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
ue
:
DR
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6226
: Honoraires
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6227
: Frais
d'actes
et de
contentieux
1 900.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
0141
: Charges
à
caractère
général
2
906,00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6588
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0.00
€
7
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
7
500,00
€
0.00
€
0.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
2 900.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-678
: Autres
charges
exceptionnelles
900.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
3
800.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6817
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
800.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements
et
aux
800.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
provisions
Total
FONCTIONNEMENT
7:500.00 €
7:500.00 €
0.00 €
0.00 €
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
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