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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.36 Budget primitif exercice 2026 Budget annexe assainissement collectif)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
|
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Puié 1e ID:
633-219300809-20260420-DELIR2026
36-DE
Ë
KRRÉERERERERRRRE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Séance
Ordinaire
du
: 20
AVRIL
2026
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
Aujourd'hui,
vingt
avril
deux
mille
vingt-six
, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cadaujac
s'est
réuni,
en
Mairie
de
Cadaujac,
sous
la présidence
de
Mme
REMAZEILLES
Stéphanie,
Maire,
sur convocation
en
date
du
7
avril
2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: 27
Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
- Mme
MARTIN
- M.
MERIAU
- Mme
BRASSART— M.
GARCIA
— Mme
BOÛUYER
- Mme
LABEDAN
- M.
PIERRIS
- Mme
ELOI - M. LARDEAU
- M.
MOREAU
-
Mme
ROUSSELOT
-
M.
SABRI
—
M.
CHOLLET
-
Mme
DESPRATS
- Mme
DURAND
-;- Mme
BONNIER
—
M.
THOMAS
-
M.
DALRUE
-
Mme
NOLEAU
-
M.
RIDET
-
M.
MONGE
-
M.
LOUAIL
-
Mme
D!
BENEDETTO
- Mme
GAY -
Mme
DELANGHE
ÉTAIENT
EXCUSÉS :
2
Mme
MARTINEZ
donne
procuration
à Mme
REMAZEILLES
M.
PINEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M. MERIAU
Stéphane
LA
SÉANCE
EST
OUVERTE Membres
en
exercice
:
29
Membres
présents :
27
Suffrages
exprimés
:
28
VOTE POUR :
22
CONTRE :
6
Abstention :
0
Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
24/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
ID:
633-219300809-20260420-DELIR2026
36-DE
DELIBERATION
2026-36
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2026
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ADOPTION
Rapporteur
: Mme
Véronique
MARTIN,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Considérant
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2026
lors du
conseil
municipal
du
11
février 2026.
Considérant
le délai
de
communication
du
projet
de
budget
primitif,
préparé
et présenté
par
le chef
de
l'exécutif,
porté
à 12 jours au moins
avant
le jour de vote du
budget.
Considérant
la réunion
plénière
en
date
du
2 avril 2026,
Après
avoir
entendu
la note
de
présentation
générale
du
budget
primitif de
l'exercice
2026
pour
le budget
annexe
de
l'assainissement
collectif de
la ville de
Cadaujac,
le budget
primitif 2026
s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Total
Total
Chapitres
budgétaires
Chapitres
budgétaires
5
011
- Charges
à caractère
général
74 670.37 | 70 - Produits
des services
294
844,12
£
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1 000.00 |
74
— Subventions
d'exploitation
400
000.00
2-|
66 - Charges
financières
28 550.93
nn
+
[67 - Charges spécifiques
1 000.00
Dr
PETER
d'ordre de transferts entre |
2 455 88
S
68 — Dotations
provisions
et dépréciations
500.00
8
042 - Dotations aux amortissements
379 207.42
D002
- Résultat reporté
272
071.28
Total
dépenses
d'exploitation
757
000.00
Total
recettes
d'exploitation
757
000.00
+
16 - Remboursement
emprunts
141
742.63
É
21
- Immobilisations
corporelles
52 687.99 | 1641
- Emprunt
35 808.84
5
23 - Immobilisations
en cours
902
600.00 | 040 - Dotations
aux amortissements
379
207.42
8
458101
- Opérations
pour compte
de tiers |
143 225.66 | 458201
- Opérations
pour compte
de tiers
426
225.66
à
D Opération d'ordre de ansferis ent |
G2 155.88 | ROO! - Solde d'exécution reporté
1 088 951.74
S
Restes
à réaliser de l'exercice précédent
631
213.50 |
Restes
à réaliser de l'exercice
précédent
3 432.00
a
Total
dépenses
d'investissement
1 933
625.66
Total
recettes
d'investissement
1 933
625.66 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
Publié
le
ID:
633-219300809-20260420-DELIR2026
36-DE
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
Adopte
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
présenté
ci-dessus.
-
Autorise
Madame
la
Maire,
conformément
à
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57,
à
procéder,
dans
la limite de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
-
6
VOIX
CONTRE
-
M.
MONGE
-
M.
LOUAIL
-
M.
RIDET
-
MME
DI
BENEDETTO
- MME
GAY
- MME
DELANGHE
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les membres
présents
Stéphane
MERIAU
, secrétaire
de
séance
Stéphanie
REMAZEILLES,
Maire
i ain
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
grétecture
le 22/04/20:
Publié
le
IL
: 033-213309809-20260426-