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Déliberation - DELIB n°2025.39 Convention sncf reseaux AFSB deplacement reseau assainissement collectif signature avenant n°2
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.39 Convention sncf reseaux AFSB deplacement reseau assainissement collectif signature avenant n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
ville de
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Cadau:ac
Publié 1e
SL
1
< )
ID : 033-213300809-20250702-DELIB202539-DE
DELIBERATION
n°2025-39
Séance
Ordinaire
du
2 juillet
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
est de 29
CONVENTION
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. ESPAGNON
AVEC
SNCF
|
|
RESEAUX
-
ETAIENT PRÉSENTS:
19
AMENAGEMENT
M.
GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
Mme
LALANDE
- M.
FERROVIAIRE
SUD
DE
BORDEAUX -
BEHIER
- M.
RIDET
—-
M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
- M.
LOUAI
L - Mme
SECONDY
- M.
DUMONT—
M.
MAYOUKOU
-— M.
CHAMPNIER
- Mme
ROUSSELOT-
Mme
REMAZEILLES
-— M. VAUTRIN
- M.
DEPLACEMENT
CHOLLET
RESEAU
|
ASSAINISSEMENT
ABSENTS
EXCUSES :
10
COLLECTIF
—
M.
CHAMARD
(mandataire
M.
CHOLLET)
- Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
- Mme
SIGNATURE
DE
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER)
- Mme
DIGUET
(mandataire
M.
GACHET)
- Mme
VAUZOUR
L’'AVENANT
N°2—
(mandataire
M.
MONGE)
-—
M.
DUBUC
(mandataire
M.
GAZEAU)
-
Mme
ROQUES
(mandataire
M.
AUTORISATION
—
LOUAIL)
- M.
MERIAU
(mandataire
Mme
REMAZEILLES)
Mme
SAVARY
- Mme
LAUDE
Date
d'envoi
de
convocation
: 26
JUIN
2025
Rapporteur
: Madame
Catherine
SAUNIER
-
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
ferroviaire
du
sud
de
Bordeaux
(AFSB)
une
convention
avec
SNCF
RESEAU
définissant
les
modalités
pratiques
des
déplacements
des
réseaux
d'assainissement
a été
conclue
le 16
avril 2024.
À
l'issue
de
la consultation,
l'offre de
l'entreprise
la mieux-
disante
SOGEA
a été
retenue
pour
un
montant
de
1 358
580,80
euros
HT,
qui
a donné
lieu
à la signature
de
l'avenant
N°1,
par
la délibération
N°
2024-67
du
Conseil
Municipal
du
23/12/2024.
Comme
convenu,
il est procédé
en
fin de
chantier
à la prise
en
compte
de
la totalité des
prestations
et
travaux
(maitrise
d'œuvre
incluse).
Ceci
conduit
à vous
demander
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°
2 dont
projet ci-joint,
qui
porte
le montant
total
à la somme
de
1 545
555,73
€ HT.
Les crédits correspondants
seront ouverts
au budget
de l'exercice en cours
assainissement
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
— Commande
publique
du
25.06.2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
précité
et toutes
pièces
s’y
rapportant
-
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
-7
ABSTENTIONS
M.
CHAMPNIER-
MMES
ROUSSELOT-
REMAZEILLES
M.
VAUTRIN
- M.MERIAU
- M. CHOLLET
- M.
CHAMARD
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Philippe
ESPAGNON,
secrétaire
de séance Envoyé
en
préfecture
le 97/07/2025
Reçu
en
grétecture
le
07/07/2
Publié
le
ID:
633-2193300809-20250702-DELIR202839-DE Publié
le
RÉGION
a
Nouvelle-
25)
Aquitaine
:
« lzeoRDEauX 38" MÉTROPOLE
Reçu
en
orétecture
le
07/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le 97/07/2025
I.:.683-213399808-202
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Maîtrise
d'Ouvrage
Opérationnelle
Mañrise
d'Œuvre
Générale
:
RÊÉSEAU
Direction
Générale
Industrielle
et
Ingéniérie
DGI
EVe>
DZ1
Atlantique
- Direction
de
projet
AFSB
- MOA
Immeuble
le
Spinnaker
17
Rue
Cabanac
33081
Bordeaux
Cedex
RÉSEAU
Direction
Générale
Industrielle
et
Ingéniérie
DGII
DZI
Atlantique
- Direction
de
projet
AFSB
- MOE
Immeuble
le Spinnaker
17
Rue
Cabanac
33081
Bordeaux
Cedex
AFSB
AMENAGEMENTS
FERROVIAIRES
AU
SUD
DE
BORDEAUX
Convention
d’études
pour
le
dévoiement
des
réseaux
Avenantn°2
à la convention
relative
à la
modification,
à l'entretien
et à la
protection
des
réseaux
concernés
parles
aménagements
ferroviaires
au
sud
de
Bordeaux
(AFSB)
Emetteur
Approbations
DGIT
-
DZi
Atlantique
-
,
,
,
.
TR
Uon
de projet AFSE
-
ETABLI
PAR
VERIFIE
PAR
VALIDE
PAR
Immeuble
le
Spinnaker
17
Rue
Cabanac
Lucas
PEYRON
33081
Bordeaux
Cedex
MOE
Déviations
Réseaux
EU
Isabelle LEENART
Bertrand COMBLE
RÉSEAU
À
: MOEG
AFSB
DP
AFSB
— Directeur
ppu
d’Opération
Adjoint
Signatures
(sur
le document original
seulement)
Historique
des
versions
VERSION
DATE
DESCRIPTION
SOMMAIRE
DES
MODIFICATIONS
1.0
19/06/2025
Création
du
document
Codification
interne
Emetteur
Nom
du
fichier
AFSB
- avenant-type
déviation
réseaux_PRO.doc
Codification
RESEAU
DOC
Projet
Ligne
Pk
Zone
Phase |
Emetteur
Spécialité
Type
Doc
Numéro
Version
AFSB
640000
00000
GEN
PRO |
MOA
MGMT
CONV
000365
1.0
Interne
SNCF
Réseau
1/8 Envoyé
en
préfecture
le 97/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID:
633-2193300809-20250702-DELIR202839-DE
ENTRE SNCF
Réseau,
société
anonyme
à
conseil
d'administration,
au
capital
de
621.773.700
euros,
ayant
son
siège
social
15-17
rue
Jean-Philippe
Rameau
93200
Saint
Denis,
immatriculée
auprès
du
registre
du
commerce
et des
sociétés
de
Bobigny
sous
le
numéro
412
280
737,
représentée
par
Mathieu
BARSACQ,
Directeur
d'opération,
dument
habilité
à
cet
effet
Ci-après
désigné
« SNCF
Réseau
»
D'une
part,
ET La
collectivité
territoriale
COMMUNE
DE
CADAUJAC,
forme
juridique
commune
et
commune
nouvelle,
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
213
300
809
; dont
le
siège
est
situé
mairie,
3 pl
de
l’église
33140
CADAUJAC
Représenté
aux
présentes
par
Monsieur
Francis
GAZEAU,
maire
de
Cadaujac,
mairie,
3
pl
de
l’église
33140
CADAUJAC
Ci-après
dénommé
« commune
de
Cadaujac
»
D'autre
part
IL A
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
PREAMBULE Par
convention
en
date
du
16/04/24,
la
commune
de
Cadaujac
et
SNCF
Réseau
ont
défini
leurs
obligations
réciproques
en
vue
des
études
et
de
la
réalisation
des
travaux
de
déviation
ou
de
protection
des
réseaux
rendus
nécessaires
par
les
travaux
des
AFSB.
Conformément
à
l'Article
3
de
la
convention
du
16/04/24,
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
définir
les
caractéristiques
techniques
et
les
dispositions
financières
complémentaires
de
l'opération
de
modification
ou
de
protection
des
réseaux
de
de
la
commune
de
Cadaujac
situés
au
sein
des
emprises
des
AFSB.
CECI
RAPPELE,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Interne
SNCF
Réseau
218 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2085
Reçu
en
orétecture
le 07/07/
Publié
le
ID
: 093-213300809-2025070
ARTICLE
1 - SITUATION
ET
DESCRIPTION
DES
TSV
ET
DES
RESEAUX
A
DEPLACER
Plan
de
situation :
Interne
SNCF
Réseau
bee
tone
fie
me
3/8 Fiche
N°38
rue
du
Moulin
noir
Pk
8+070
Abandon du rüsesu
oxfslant par Infection de béton
\\
ral
de
Gaulle
PK
8+360
Fiche
N°39
Avenue
du
géné
Lune
HOT
paré
«
ui
Interne
SNCF
Réseau
Envoyé
en
préfecture
le 97/07/2025
Reçu
en
gréfecture
le
07/07/
Publié
le
:
,
|
:
©
l
LAN
OS
\
|
"
|
1
Pi
À
“
Le
4/8 D
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2085
Reçu
en
orétecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID: 033-213309809-20250
Fiche
N°43
et
43a
Allée
Genets
Pk
9+370
TT
r
Nr
\
\
TA
\
\
|
AL \
\
.
À
\
Firaefraies
\a
Sa
e
L
i
\r
Er
Avec
le maintien
du
PR
‘Clos
Seurin’
à son
emplacmeent
actuel,
au
croisement
de
la
rue
du
Pont
Dufour,
des
ajustements
sont
possibles
pour
l'intégrer
au
projet
de
piste
cyclable.
Cette
option
est
préférable
à
la
création
d'un
nouveau
PR
en
profondeur,
qui
engendrerait
des
travaux
supplémentaires.
ARTICLE
2
- DELAI
DE
REALISATION
DES
ETUDES
D’EXECUTION
ET
TRAVAUX
Les
délais
de
réalisation
des
études
d'exécution
et
des
travaux
sont
définis
ci-dessous
:
Etudes : -
La
commune
de
Cadaujac
s'engage
à
fournir
au
prestataire
SNCF
l'intégralité
de
ses
études
DCE
de
forage
dirigé
et
DCE
raccordement
des
conduites
avant
le 31/10/2024.
Travaux
:
-
Les
tirs
de
forage
dirigé
devront
être
réalisés
soit
lorsque
les
trains
seront
ralentis
sous
LTV
à
40
km/h,
soit
lorsque
ceux-ci
rouleront
sous
LTV
à
100
km/h
sous
réserve
que
les
rails
n’atteignent
pas
les
40°C.
FICHE
N°
RUE
CONCERNEE
DATE
DES
LTV
38
Rue
du
Moulin
Noir
06/01/2025
au
23/03/2025
x
En
tout
état
de
cause,
ces
délais
sont
définis
de
manière
à
être
compatibles
avec
le
calendrier
général
des
travaux
des
AFSB.
Interne
SNCF
Réseau
5/8 Publié
le
ID:
633-2193300809-20250702-DELIR202839-DE
Si
des
évènements
extérieurs
venaient
à
entraîner
des
retards
dans
ie
déroulement
du
calendrier
prévisionnel
des
études
et
travaux
de
déviation,
la
commune
de
Cadaujac
se
rapprochera
de
SNCF
Réseau
pour
définir
toute
disposition
susceptible
de
résorber
ce
retard.
Interne
SNCF
Réseau
6/8 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le 97/07/2025
ID
: 633-2193300809-20250702-DELIR202839-D
ARTICLE
3
- COUT
DE
L'OPERATION
La
prise
en
charge
par
SNCF
Réseau
des
dépenses
résultant
des
études
et
de
l'exécution
des
travaux
de
modification
précités
s'effectuera
conformément
aux
stipulations
de
l'Article
7
de
la
convention
cadre.
3.1
- Frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
maîtrise
d’ouvrage
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
mafñtrise
d'ouvrage
pour
la phase
réalisation
sont
calculés
conformément
aux
dispositions
de
l’Article
7
de
la
convention
cadre,
cette
fois-ci
sur
la base
du
montant
prévisionnel
en
€
HT
des
travaux
retenus
à
l'issue
des
études
de
niveau
PRO.
Ce
montant
est
indiqué
au
$3.2
du
présent
avenant.
Cette
rémunération
pourra
cependant
être
ré-évaluée
pour
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires
etou
modifications
survenues
en
cours
d'exécution
de
la
présente
convention 3.2
- Coût
estimé
des
travaux
Les
dépenses
se
rapportant
aux
travaux
précités
sont
estimées
à:
es
ontant
en
AFSB
- Déviation
des
Ferme
1
320
707,80
€
réseaux
EU
SOGEA
/ SEIHE
87 873,00 €
Racco
ent
que
ENEDIS Refoulement
rue
Balette
CISE
TP
M
se
d'œuvre
AMEAU
Optionnelle
1
382,40
€
8
575,00
€
52
984,65
€
13
585,81
€
12
765,00
€
5 720,00
€
89
071,52
€
810,00
€
Maîtrise
d’o
Essais
de
HYDROLOG Etude
AXIANS
Travaux
AXIANS
CSPS
SOCOTEC
Redevance
annuelle
SNCF
79,39
€
2 001,16
€
Total :
1 545
555,73
€
Frais
de
dossier
TSV
SNCF
Le
détail
estimatif
des
travaux
est joint
à
présente
convention.
Pièces
jointes
:
Plan
des
travaux
Devis
estimatif
des
travaux
Fait
à
Bordeaux
le
..,......,,.......,
Interne
SNCF
Réseau
oniant
en
1
584
849,36
€
45
447,60
€
1 658,88
€
10
290,00
€
63
581,58
€
16
302,97
€
15
318,00
€
6 864,00
€
06
885,82
€
972,00
€
95,27
€
2 401,39
€
1 854
666,88
€
118 Publié
le
ID :
093-213300809-20250709-DELIB202839-DE
Pour
SNCF
Réseaux
Pour
la
commune
de
Cadaujac
Le
directeur
d'opération
Monsieur
le
Maire
Mathieu
BARSACQ
Francis
GAZEAU
interne
SNCF
Réseau
8/8