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Déliberation - Deliberations 1 a 9 cm 202 07 10
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 9 cm 202 07 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
publié le JS -SY 227
ID : 056-215601147-20250710-0110072025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 3
juillet 2025
Nombre de conseillers présents : 9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication 15
juillet 2025
Etaient_ présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET, Didier LE GARREC.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
= Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Edouard BANNET
- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absents non excusés n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
kCXE XX XX X
1) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire.
Monsieur Edouard BANNET a été désigné à l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 10 juillet 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
F] Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le A6 9 # 28277
ID : 056-215601147-20250710-0210072025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2025
dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de L'an deux mille vingt-cinq, tion
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convoca
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation à 3
juillet 2025
Nombre de conseillers présents : 9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication :
15 juillet 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET, Didier LE GARREC.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
-__ Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Edouard BANNET
-__ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
uvoir : Rozenn MAHEVO, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN Absents non excusés n’ayant pas remis po
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
k XX XX XX _X
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mai 2025 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 10 juillet 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publiée JT ot
ID : 056-215601147-20250710-0310072025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2025
dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de L'an deux mille vingt-cinq, | municipal après convocation Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du consei
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 3 juillet
2025
Nombre de conseillers présents : 9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication : 15 juillet
2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET, Didier LE GARREC.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
-__ Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Edouard BANNET
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absents non excusés n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
kLKLK XXE XX UK
3) ELECTIONS MUNICIPALES 2026 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l'autorisation de supprimer ce point de l’ordre
du jour et de le reporter lors d'une prochaine séance.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 10 juillet 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le AG. 0 3: 2027
ID : 056-215601147-20250710-0410072025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 3 juillet 2025
Nombre de conseillers présents : 9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication 15 juillet 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET, Didier LE GARREC.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Edouard BANNET
- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absents non excusés n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
4) MISSION FONCIERE — AVENANT N° 1 AU SERVICE COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ET SES COMMUNES MEMBRES
Vu la création en 2021 d'un service mutualisé entre la communauté de communes de Belle-lle-en-Mer
et les communes membres pour mener des actions en faveur de la stratégie agricole et la mise à
disposition d'une chargée de mission « Foncier Agricole »,
Vu la délibération n° 7 du conseil municipal en date du 12 novembre 2024 du conseil municipal
approuvant le renouvellement de la convention du service commun « Mission Foncière » et la
répartition du coût de fonctionnement du service entre les quatre communes à hauteur de 40 % du
temps de travail de la chargée de mission, pour la période du 1 ‘septembre 2024 au 31 août 2027,
Vu l'avis du Comité Social Territorial commun en date du 3 septembre 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prolonger la convention initialement prévue jusqu'au 31 décembre
2027,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier le coût de fonctionnement du service à la charge des
communes, Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le AC ++: 2227
ID : 056-215601147-20250710-0410072025-DE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de signer l'avenant n °1 prolongeant la convention « Mission Foncière » jusqu'au 31 décembre
2027 et modifiant la répartition des coûts de fonctionnement pour cette même période définie
comme suit :
Prévision d'utilisation du
service (en unités de
fonctionnement :
Frais de fonctionnement
complémentaires
révisionnels
Coût total prévisionnel : |
Après en avoir délibéré :
7 | Répartition par membre adhérent au service commun)
Service com | |
BANGOR | LE PALAIS | LOCMARIA| SAUZON
as À ppm —+ —_—_—_————
— RS
2 844 heures 7i1heures 711heures, 711 heures) 711 heures
| 83898€ 20974,50€ 20 974,50 € 20 974,50 € 20 974,50 €
ne — DDR ne —____—— _d
13 140 € 3 285 € | 3 285 € 3 285 €
7 97038€ | 24259,50€ | 24 259,50 € 24 259,50 €] 24259,50 €
nn ne - ss ESS =
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 prolongeant la
convention « Mission Foncière » jusqu'au 31 décembre 2027 et modifiant la répartition des coûts de
fonctionnement pour cette même période.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 10 juillet 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le JC 09-25 25
ID : 056-215601147-20250710-0510072025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 3
juillet 2025
Nombre de conseillers présents : 9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication : 15
juillet 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET, Didier LE GARREC.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
= Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
-__ Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Edouard BANNET
-__ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absents non excusés n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
5) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE
CADASTREE SECTION AB NUMERO 286 : ANNULATION DE LA CESSION A UN PRIVE
Par délibération n° 3 en date du 23 septembre 2024 le conseil municipal :
_ A constaté la désaffectation de la parcelle située dans le bourg de Locmaria et
cadastrée
section AB n° 309, d’une superficie de 1,2012 mi,
- A prononcé le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AB
n° 309,
- A autorisé la cession par la Mairie de Locmaria
Véronique LEMAITRE,
A voté cette cession à titre gracieux étant entendu que les frais d’act
de ladite parcelle au profit de Madame
e notarié restaient à
charge de l’acquéreur,
- A autorisé le Maire à signer l’acte de cession.
La signature de l’acte notarié était prévue le 23 juin 2025 auprès de l'Etude de Maîtres LELOUP-BODIN-
CARDINAL. Monsieur le Maire explique qu’au cours de ce rendez-vous, les engagements pris par
l'acquéreur au moment de la négociation, ont été remis en question. La signature de la vente a été
refusée par Monsieur le Maire. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Regçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le Æ -©9 - 202$
ID : 056-215601147-20250710-0510072025-DE
sieur le Maire demande au conseil municipal, de bien vouloir acter la Par conséquent, Mon
de réintégrer la parcelle cadastrée section AB n° 309 dans le renonciation de cette vente et ainsi,
domaine public de la commune.
Par ailleurs, il s'engage à procéder à la remise en état et au ravalement de ce pignon, sans dépose du
panneau publicitaire.
Après discussion, les conseillers municipaux, à l'unanimité, valide la décision de ne plus vendre la
parcelle cadastrée section AB n° 309 et de la réintégrer dans le domaine public communal.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 10 juillet 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le AC. SA 2973
ID : 056-215601147-20250710-0610072025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2025
dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de L'an deux mille vingt-cinq, seil municipal après convocation Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du con
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 3 juillet 2025
Nombre de conseillers présents 5 9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication ; 15 juillet 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET, Didier LE GARREC.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
-__ Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Edouard BANNET
-__ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absents non excusés n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
k_X_X XX _X_X_X
6) DON EXCEPTIONNEL A LA SNSM EN HOMMAGE A MONSIEUR RONAN PIERRE BARRÉ
CONSEILLER MUNICIPAL A LA MAIRIE DE LE PALAIS, VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ET MEMBRE BÉNÉVOLE DE LA SNSM
Monsieur le Maire demande à l’ensemble de l'assemblée d'observer une minute de silence en
mémoire de Monsieur Ronan BARRÉ. Monsieur BARRÉ était conseiller municipal à la Mairie de Le
Palais, Vice-Président de la Communauté de Communes et membre bénévole de la SNSM.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire un don exceptionnel à la SNSM en hommage
à Monsieur Ronan Pierre BARRÉ, décédé tragiquement, brutalement, le 25 juin dernier.
Traditionnellement, des fleurs sont offertes pour les obsèques mais la famille de Monsieur BARRÉ a
fait part de son souhait de faire des dons à la station SNSM de Belle-lle.
Monsieur le Maire propose de verser la somme de 200.00 euros.
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ce don exceptionnel.
Monsieur le Maire et Monsieur BRON soulignent que Monsieur BARRÉ était d’une grande aide, de part
son ancienne profession, auprès de la Mairie de Le Palais mais également auprès de la Mairie de Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le A 07 2025
ID : 056-215601147-20250710-0610072025-DE
Locmaria. « Nous l'avons régulièrement sollicité pour nos dossiers voirie et il a toujours été très
précieux dans ses conseils, il nous manquera ».
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 10 juillet 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
=} Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le A 07 22 5
ID : 056-215601147-20250710-0710072025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation 3 juillet 2025
Nombre de conseillers présents : 9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication 15 juillet 2025
Etaient_ présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET, Didier LE GARREC.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Edouard BANNET
- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absents non excusés n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
k_X 4% XX _XK_X
7) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 — NOMINATION DU COORDONNATEUR
COMMUNAL
Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier 2026 au 15 février 2026. Dans le cadre
de cette opération, le coordonnateur communal sera Madame Flavie CARIO, Rédacteur, et deux agents
recenseurs seront recrutés.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette décision.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 10 juillet 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le A 59 2027
DEPARTEMENT DU MORBIHAN ID : 056-215601147-202507 10-0810072025-DE
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation ; 3 juillet
2025
Nombre de conseillers présents : 9 Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication : 15 juillet 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET, Didier LE GARREC.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
= Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Edouard BANNET
- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absents non excusés n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
8) DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PARKING DES GRANDS-SABLES PAR
L'ILE SUCREE POUR LA SAISON 2025
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de Monsieur Freddy PADALEC, de l’Île Sucrée, demandant
l'autorisation d'installer un mini container sur le parking des Grands-Sables durant la saison estivale
2025, afin de proposer de la vente à emporter (crêpes, glaces, boissons...).
Après discussion, les élus émettent un accord de principe sous réserve que :
- Ne soient installées que 2 tables et 4 chaises,
- Pas de fourniture d’eau et d'électricité.
Le tarif proposé est de 1040.00 euros pour la saison du 1° juillet 2025 au 31 août 2025 inclus, tarif
mensuel identique à celui de l’année passée.
L'emplacement proposé est le même que celui de l’an passé.
Un contact sera pris avec ce commerçant pour voir si toutes les conditions requises seront remplies.
Sitel est le cas, le conseil municipal autorise le maire à signer les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 10 juillet 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
publié le 6 07 - 202
ID : 056-215601147-20250710-0910072025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 3 juillet 2025
Nombre de conseillers présents : 9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication ; 15 juillet
2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José
JUGEAU, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET, Didier LE GARREC.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-_ Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Edouard BANNET
Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Absents non excusés n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
kCH XX XX XX
9) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN PERSONNEL
COMMUNAL AUPRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU
MORBIHAN
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le renouvellement de la convention ayant pour
objet la mise à disposition par la mairie de Locmaria auprès du Service Départemental d'incendie et de
Secours du Morbihan d’un personnel communal en vue d'exercer les fonctions de chef de centre au
Centre de Secours de Le Palais.
La mise à disposition est proposée pour une durée de trois ans à compter du 1° mars 2025, et selon
les modalités suivantes :
- 2 jours par semaine (mardi et jeudi) du 1° mars au 31 mai et du 1° octobre au 28 février de chaque
année, soit 40 % de son temps de travail,
- 5 jours par semaine du 1° juin au 30 septembre de chaque année, soit 100 % de son temps de travail ;
La commune de Locmaria continue de gérer la situation administrative de l’agent. Elle continue à
verser la rémunération correspondant à son grade. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
publié le 46-24: 2027
ID : 056-215601147-20250710-0910072025-DE
Le remboursement est effectué mensuellement par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan à la commune, sur présentation par la collectivité d’un état des services réalisés (rémunération et charges sociales).
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour une durée de trois ans. Elle prend effet à compter du 01 mars 2025.
Fait et délibéré,
À Locmaria, le 10 juillet 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
ique ROUSSELOT