Déliberation - Deliberations 9 16 cm 202 03 20

Documents similaires

Déliberation - Deliberations 1 8 cm 202 03 20

Déliberation - Deliberations 1 a 9 cm 202 07 10

Déliberation - Deliberation 202 cm 2023 03 21

Déliberation - Deliberations 1 2 3 5 cm 202 05 20

Compte-Rendu - cm 2024 03 20

Déliberation - Deliberations 9 a 14 cm 2024 02 20

Déliberation - Deliberations 1 a 9 cm 2023 03 21

Déliberation - Deliberations 10 a 19 cm 2023 03 21

Déliberation - Deliberations 1 a 3 CM du 20 03 2026

Déliberation - Deliberations 4 a 6 CM du 20 03 2026

Déliberation - Deliberations 9 16 cm 202 03 20 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 9 16 cm 202 03 20)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le ).93 10

ID : 056-215601147-20240320-0920032024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-

Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de

Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 45 Date de convocation 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :41 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :14 Publication 21 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Edouard BANNET

Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

9) AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 - Budget Campings

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance, par conséquent, le nombre de votants est de 14.

Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, rappelle les résultats de clôture 2023, à savoir :

RESULTAT DE CLOTURE

SECTION DE FONCTIONNEMENT 44 290.08 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 57 346.62 €

Puis le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante au budget

primitif 2024 :

- Affectation de 15 000.00 euros au compte R 002 (Recettes de Fonctionnement)

- Affectation de 29 290.08 euros au compte R 1068 (Recettes d'investissement)

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 20 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 4.05 ioW

ID : 056-215601147-20240320-1020032024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-

Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 45 Date de convocation : 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants : 14 Publication 21 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Edouard BANNET

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

10) AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 - Budget Principal

Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, rappelle les résultats de clôture 2023, à savoir :

RESULTATS DE CLÔTURE

SECTION DE FONCTIONNEMENT 592 868.95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 641 267.49 €

Puis le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante au budget

primitif 2024 :

_ Affectation de 200 000.00 euros au compte R 002 (Recettes de Fonctionnement)

_ Affectation de 392 868.95 euros au compte R 1068 (Recettes d'investissement)

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 20 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024

Publié le 24 MGS loi .

ID : 056-215601147-20240320-1120032024B-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-

Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 15 Date de convocation : 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents “ii Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :14 Publication 21 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Edouard BANNET

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

11) VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L'ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 composant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, a été figé de 2020 à 2022 et en 2023, les élus ont décidé d'appliquer une majoration de la taxe

d'habitation à hauteur de 60 % pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Cette année, les élus décident d'augmenter de 3 % tous les

taux d'imposition afin de gérer au mieux, toutes les dépenses à venir durant les années à venir.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de pratiquer les taux comme suit :

- Taxe d’habitation : 9.68 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.71%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20.84 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe d'habitation : 9.68 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.71 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20.84 %

CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 20 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 9j. 93. 10

ID : 056-215601147-20240320-1220032024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents ; 11 Date d’affichage et de

Nombre de conseillers votants :14 Publication 21 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Edouard BANNET

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

12) MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES « SITE DE LANNIVREC »

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars

2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions

relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération n ° 6 du conseil municipal en date du 22 juin 2015 autorisant le maire à créer la régie de recettes

intitulée « Site de Lannivrec » en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2 du conseil municipal en date du 19 novembre 2015 fermant à la location les emplacements

de camping-caravaning du site de Lannivrec à compter de 2016,

VU l'arrêté n° 2016-002 en date du 28 janvier 2016 modifiant l’article 3 de l'acte constitutif de la régie de recettes

« Site de Lannivrec » à compter de janvier 2016 : suppression de l'encaissement des produits « Prestations

Camping de Lannivrec et taxes de séjour y afférentes »,

VU la délibération n° 2 du conseil municipal en date du 26 octobre 2022 modifiant les modes de recouvrement

relatifs à la régie de recettes intitulée « Site de Lannivrec »,

VU la délibération n° 9 du conseil municipal en date du 20 juin 2023 modifiant le montant maximum de l’encaisse

que le régisseur est autorisé à conserver,

VU la délibération n° 9 du conseil municipal en date du 20 février 2024 actant la réouverture de l’activité camping-

caravaning sur le site de Lannivrec,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 mars 2024;Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 4j 03 ‘Lot

ID : 056-215601147-20240320-1220032024-DE

DECIDE :

ARTICLE 1 : l'arrêté n° 2016-002 en date du 28 janvier 2016 modifiant l'article 3 de l'acte constitutif de la régie de

recettes « Site de Lannivrec» à compter de janvier 2016: suppression de l'encaissement des produits

« Prestations Camping de Lannivrec et taxes de séjour y afférentes », est abrogé à compter de ce jour.

ARTICLE 2 : À compter de ce jour, l'article 3 de l’acte constitutif de la régie de recettes « Site de Lannivrec » du

(délibération n° 6 du conseil municipal en date du 22 juin 2015) est modifié comme suit :

La régie encaisse les produits suivants :

- Prestations Camping de Lannivrec et taxes de séjour y afférentes,

- Douches municipales,

- Gîte de Lannivrec et taxes de séjour y afférentes,

- Location de linge,

- Location de court de tennis,

- Laverie : machines à laver et sécher le linge.

ARTICLE 3 : Les autres articles de ce même acte restent inchangés.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et le Comptable Publique assignataire d'Auray, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 20 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Pour le Maire, l'Adjointe,

Marie THUWLLIEREnvoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 14. 03 - ET

ID : 056-215601147-20240320-1320032024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-

Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 5145 Date de convocation : 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants : 14 Publication £ 21 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Edouard BANNET

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

13) PROPOSITION DU MAINTIEN DE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS AU SEIN DE L'ECOLE

COMMUNALE JEAN-YVES BANNET À COMPTER DE SEPTEMBRE 2024

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à

l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Celui-ci permet au directeur académique des services de l'Education Nationale, sur proposition

conjointe d’une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des

adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures

d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps

scolaire sur l’année ou sur la semaine.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de la semaine de

quatre jours à compter de septembre 2024,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

VU le Code de l'Education,

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

CONSIDERANT les intérêts des élèves de la commune de Locmaria,

CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil d’Ecole en date du 14 mars 2024 au maintien de la semaine

de quatre jours,Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 1-93. DU

ID : 056-215601147-20240320-1320032024-DE

En considération de l'intérêt tout particulier que présente le maintien de la semaine de quatre jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l'unanimité, un avis favorable au maintien de la

semaine de quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2024.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 20 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 24.03 Low

ID : 056-215601147-20240320-1420032024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation ë 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :14 Publication i 21 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Edouard BANNET

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

14) DEMANDE D'OCCUPATION DU CAMPING DE LANNIVREC — EURL CHROMOSOME CURIEUX — PARC DE

LA BOUSSOLE

Monsieur le Maire fait part de ses divers entretiens avec Madame Hortense TEXEREAU, relatifs à son projet de

parc de jeux.

L'entreprise EURL Chromosome a été créée en septembre 2023 et le projet Parc de la Boussole a été élaboré.

Une demande d'occupation du terrain de camping de Lannivrec a été adressée en mairie pour la saison 2024.

La surface d’occupation serait d'environ 1800 m’, les emplacements demandés sont ceux situés le long de la

route de Lannivrec.

Calendrier prévisionnel d'occupation :

1) Vacances de printemps : tous les jours du 6 avril 2024 au 5 mai 2024 inclus, soit durant 30 jours.

2) Vacances de la Toussaint : du 19 octobre 2024 au 5 novembre 2024 inclus, soit durant 16 jours.

En cas de très mauvais temps, l'ouverture du parc de la Boussole n'aurait pas lieu.

Ouverture du parc de 10 heures à 18 heures.

Le parc mobile de la Boussole sera transporté par un camion utilitaire de type L2H2 et une remorque fourgon

d'environ 10m3 (remorque magasin pour l'accueil du public).

Aménagements prévus :

- Des guirlandes en tissu pour décorer et délimiter l’espace de jeux,

- Jeux en bois et modules d'activités posés sur le sol, sur des tables, ou petites terrasses :

e une dizaine de petites terrasses de 80x80cm,

e 5 tables en bois de type collectivité,

e 5 tables basses pour poser les jeux,

- Des transats, des poufsEnvoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 21.93 LOU,

ID : 056-215601147-20240320-1420032024-DE

- 2 tentes « tarp » pour faire de l’ombre et créer un espace confortable pour les bébés,

- 2 ou 3 barnums seulement en cas de pluie pour abriter quelques jeux.

Cette demande a été examinée par la commission des finances, réunie le 11 mars 2024. S'agissant d’un parc de

jeux destiné aux enfants, le site de Lannivrec se prête bien à cette occupation, à côté du terrain multisports. Il

est proposé :

- d'accepter cette demande d'occupation,

- d'installer ce parc de jeux sur le terrain de foot, un emplacement de 1800 m?° carré sera indiqué par un élu avant

toute installation,

- de voter un tarif d'occupation fixé à 500.00 euros pour l’année 2024 (pour les deux périodes), à titre d'aide

exceptionnelle pour le lancement de cette entreprise,

- de laisser l'accès aux toilettes du site de Lannivrec à la condition que Madame TEXEREAU s'engage à les nettoyer chaque jour avant son départ (du matériel peut être mis à sa disposition),

- de ne pas stationner les véhicules sur le terrain de foot mais sur le parking devant la salle polyvalente,

- si l’entreprise souhaite renouveler l'expérience en 2025, le tarif d'occupation sera revu en fonction du bilan

financier de l’entreprise qui devra être présenté,

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention d'occupation

temporaire du terrain de foot de Lannivrec selon les conditions fixées par la Commission des Finances et

énumérées ci-dessus.

Lors de la signature de la convention, Madame TEXEREAU devra fournir à la collectivité une attestation du contrat

d'assurance de l’entreprise Chromosome Curieux, couvrant cette activité professionnelle.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 20 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Pour le Maire, l'Adjointe,

Marie THUILLIEREnvoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 44. 03 . loi

ID : 056-215601147-20240320-1520032024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation ; 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :11 Date d’affichage et de

Nombre de conseillers votants : 14 Publication ë 21 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Edouard BANNET

Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

15) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA

DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 31

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de

ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de

marchés publics :

396. Décision du 21.02.2024 OFFICE de TOURISME Montant : 699.60 TTC

Partenariat + encart publicitaire Gîte de Lannivrec

397. Décision du 05.03.2024 MANUFACTURE DES DRAPEAUX Montant : 221.06 TTC

Fixation murale + pavillons mairie et école

398. Décision du 07.03.2024 DELCOURT Montant : 123.48 TTC

Serpillières bouclette site de Lannivrec

399, Décision du 07.03.2024 PLG Montant : 4364.86 TTC

Produits d'entretien camping

400. Décision du 07.03.2024 PLG Montant : 2298.13

TTC

Produits d'entretien commune

401. Décision du 07.03.2024 PLG Montant : 377.11 TTC LE © ——— ————

Produits d'entretien mairie

402. Décision du 07.03.2024 PLG Montant : 413.70 TTC

Produits d'entretien restaurantEnvoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le ‘A.04 vu

ID : 056-215601147-20240320-1520032024-DE

403. Décision du 13.03.2024 BRETAGNE AIR NET Montant : 1062.00 TTC

Nettoyage et dépoussiérage du réseau VMC

404. Décision du 13.03.2024 NCI Montant 49.40 HT

Divers produits service technique

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 20 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 44.03. tu

ID : 056-215601147-20240320-1620032024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-

Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation ! 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants : 14 Publication À 21 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Edouard BANNET

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

16) INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR EN MATIERE DE DELIVRANCE

ET DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE - Information n° 19

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 7 du 3 juillet 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière :

40. Décision du 13.10.2023

Concession n° 501 — Emplacement n° 76 - Durée 30 ans — Concession nouvelle

Montant : 150.00 euros

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 20 mars 2024.

Le Maire,

Pour le Maire, l'Adjointe,

Marie THUILLIER