Déliberation - Deliberations 1 a 7 cm 2023 10 24

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Déliberation - Deliberations 1 a 7 cm 2023 10 24 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 7 cm 2023 10 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le 2. 10. LOL

ID : 056-215601147-20231024-0124102023-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria

Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 15 Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de conseillers présents #11 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :15 Publication : 26 octobre 2023

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José

JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

= Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Rozen MAHEVO

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 247 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 24 octobre 2023.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le dE. 10. LO 13

ID : 056-215601147-20231024-0224102023-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : T5, Date de convocation ë 17 octobre 2023

Nombre de conseillers présents LCL Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :15 Publication ; 26 octobre 2023

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José

JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Rozen MAHEVO

2) REHABILITATION DE LA SALLE DE LANNIVREC DANS LE CADRE DU PROJET DE REDYNAMISATION DE L'ESPACE DE

VIE COMMUNAL DE LANNIVREC- PLAN DE FINANCEMENT AU REGARD DE L'ACCORD DE SUBVENTION OBTENUE

AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE BELLE-ILE-EN-MER 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Il a été décidé de rendre la salle des fêtes actuelle plus attractive par des travaux d'isolation thermique et phonique, des

changements d’huisserie, un réaménagement des locaux et des extérieurs.

Le lotissement communal de Lannivrec et les opérations d'aménagement qui pourraient voir le jour, à proximité immédiate,

viennent conforter le choix des élus, quant à l'importance de ces équipements structurants au plus près de nos lieux de vie.

Ces travaux et aménagements de la salle de Lannivrec permettront d'accueillir dans de meilleures conditions la population,

tous types d'activités et diverses fêtes.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 746 240.00 euros Hors Taxes contre 550 000.00 Hors Taxes initialement prévue.

Pour faire face à cette augmentation du coût de l’opération, le plan de financement est revu comme suit :Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le L£. «D- 1013

ID : 056-215601147-20231024-0224102023-DE

| TE D L | MONTANT MONTANT |

| TAN % | DEPENSES (3) (HT) | (TTC) RESSOURCES (1) MONTANT 0

a corp rose À ———————— |

LE pepe)

Acquisitions immobilières | Aides publiques

| (sauf immobilier | (sous-total) (4):

| d'entreprise) . | L à Travaux 746 240.00 | 895 488.00 | » Union Européenne

| (sauf voirie et réseaux (préciser l'intitulé)

| divers) | Co _] on rs |

_ Matériel > Etat {préciser l'intitulé)

(sauf mobilier urbain) Co _ | = DETR | 111936.00 | 15%

Prestations intellectuelles | | Région ___111936.00 | 15%

Autres Département 373 120.00 | 50%

Communes

(ou groupements de

communes) . in __l

Etablissements publics _|

> Autres (2)

| Autofinancement a D

_ : [ | {sous-total) : |

A déduire (s'il y a lieu) : > Fonds propres 149 248.00 | 20%

recettes nettes générées

par l'investissement > Emprunts (2) =

| > Crédit-bail | ot |

> Autres (2)

[TOTAL 746 240.00 895 488.00 | TOTAL. 746 240.00 | 100% |

Si cette modification de montant n’est pas subventionnée comme prévu, il sera envisagé de compléter les financements en

sollicitant une seconde tranche dans le cadre du Programme de Solidarité Territorial du Département au titre de l’année

2024.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 746 240.00 euros Hors Taxes.

Le marché public sera lancé dès le début d'année avec démarrage des travaux prévu au printemps 2024.

Le conseil municipal autorise le maire à valider le plan de financement de ce projet (réhabilitation de la salle polyvalente de

Lannivrec) intégrant l’aide départementale au titre du Contrat de Territoire 2022-2026 et procéder aux demandes de

subventions nécessaires.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 24 octobre 2023.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Pour le Maire, l'Adjoin

BRON

t,Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le Ÿ£.10. 1013

ID : 056-215601147-20231024-0324102023-DE

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ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria

Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 515 Date de convocation 5 17 octobre 2023

Nombre de conseillers présents 11 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :15 Publication - 26 octobre 2023

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José

JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

= Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Rozen MAHEVO

3) TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la réalisation des travaux de réfection de la voirie (enrobés,

curage de fossés...) et autorise Monsieur le Maire à lancer l'opération.

Les travaux envisagés concernent les enrobés de :

Mètres

Routes envisagées Linéaires HT TTC

Intérieur du village du Colety 68 19 841,00 € 23 809,20 €

Entrée parking des jeux et ruelle de SPAR à BSH 53 14 665,00 € 17 598,00 €

Grand Cosquet : intérieur du village 46 22 965,00 € 27 558,00 £

Grands Sables : route entre le croisement de Kerdavid et le parking

de la plage ou route entre Kéroulep et le Petit Houx 2200 99 906,00 € 119 887,20 €

Samzun : route intérieur 480 28 893,00 € 34 671,60 €

2847 186 270,00 € 223 524,00 €

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 186 270.00 € Hors Taxes pour 2785 mètres linéaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à monter le dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le

Président du Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre du dispositif entretien de voirie dans les îles.

Les travaux débuteront en novembre 2023.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 24 octobre 2023.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

bur le Maire, l'Adjoint,

as BRON

ICIEnvoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le 2£. 10. 1013

ID : 056-215601147-20231024-0424102023-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 19 Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants “15 Publication ; 26 octobre 2023

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José

JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoirà Dominique ROUSSELOT

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Rozen MAHEVO

4) FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS — PLAN COMPTABLE M57

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Locmaria a délibéré le 6 juillet 2022 afin d'appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements

des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante.

L'instruction M57 prévoit que l'amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité. De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service

entendue comme la date de l'émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier 2023.

Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 500 €, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en 1 année au cours de

l'exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l'actif et de l'inventaire comptable de l'ordonnateur, dès qu'ils ont

été intégralement amortis, c'est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2023 fixant les durées d'amortissement des biens de la collectivité en M57 ;

Vu la délibération du 6 juillet 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Le Conseil municipal, après délibéré,

ADOPTE le principe de l'amortissement au prorata temporis,

APPROUVE les durées d'amortissement par nature de biens (fixées par délibération le 21.03.2023) comme récapitulé dans le

tableau ci-dessous,Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le 16 .(0- 022

ID : 056-215601147-20231024-0424102023-DE

FIXE à 500 €le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en 1 année au cours de

l'exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l'actif et de l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu'ils ont été intégralement amortis, c'est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

Pour le budget Commune :

Article Biens Durée d'amortissement

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et

20422 installations 5 ans

204182 Subventions d'équipement versées-autres organismes publics 5 ans

2051 Concession et droits similaires 2 ans

2156 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 ans

2182 Matériel de transport 10 ans

2183 Matériel informatique 5 ans

2184 Matériel de bureau et mobilier S ans

2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans

Pour le budget Camping :

Article Biens Durée d'amortissement

2051 Concession et droits similaires 2 ans

2156 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5ans

2183 Matériel informatique 5 ans

2184 Matériel de bureau et mobilier 5 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans

Fait et délibéré,

À Locmaria, le 24 octobre 2023.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

pour le Maire, l'Adjoint.

fhomas BRON

UTC 1404Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le 26.10. 101?

ID : 056-215601147-20231024-05241020230-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 45 Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de conseillers présents : 44 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :15 Publication : 26 octobre 2023

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José

JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Rozen MAHEVO

5) RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2022 ET COMMUNICATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Le rapport annuel d'activité 2022 et les comptes administratifs 2022 de la Communauté de Communes de Belle-lle-en-Mer

ont été mis à disposition des conseillers municipaux. Les élus étaient invités à en prendre connaissance avant cette réunion.

Monsieur le Maire indique que ces documents sont toujours à disposition à l'accueil de la mairie.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 24 octobre 2023.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

ur le Maire, l'Adjoint,

Thomas BRON

TON/Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le %. (D. 12

ID : 056-215601147-20231024-0524102023-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria

Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :45 Date de convocation 17 octobre 2023

Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants : 45 Publication 26 octobre 2023

Etaient_ présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José

JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Rozen MAHEVO

6) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 28

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces

délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

352. Décision du 21.09.2023 CDG 56 Montant : 534.00 TTC

Formation de 2 agents au Centre de Gestion du Morbihan

353. Décision du 26.09.2023 ERGONEOS Montant : 465.00 TTC

Chaise Ergonomique Ecole classe maternelle

354. Décision du 26.09.2023 SNECAM Montant : 744.00 HT

2 Big Bag Enrobé à froid

355. Décision du 02.10.2023 LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 825.00 TTC

150 pots de chrysanthèmes

356. Décision du 03.10.2023 BRETAGNE SUD HYGIENE Montant : 119.62 TTC

Produits d'entretien école

35. Décision du 12.10.2023 BRETAGNE AIR NET Montant 678.00 TTC

Nettoyage et dégraissage du réseau d'extraction salle Lannivrec et restaurant scolaire

36. Décision du16.10.2023 SAPINS DE NOËL BRETONS Montant 601.29 TTC

3 sapins Nordman coupés37. Décision du17.10.2023

2 lots de 10 barrières de police

VAD COLLECTIVITES

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le L6.(0. LOL

ID : 056-215601147-20231024-0524102023-DE

Montant 1392.00 TTC

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 24 octobre 2023.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Pour le Maire, l'Adjoint,

Thomas BRONEnvoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le LE. 10 . LOi3

ID : 056-215601147-20231024-0724102023-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria

Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation ; 17 octobre 2023

Nombre de conseillers présents 114 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :15 Publication 26 octobre 2023

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José

JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Edouard BANNET ayant remis pouvoirà Aurélie BAUR

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Rozen MAHEVO

7) INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR EN MATIERE DE DELIVRANCE ET DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE - Information n° 16

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 7 du 3 juillet 2020, Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière :

34. Décision du 27.09.2023

Concession n° 500 - Emplacement n° 238 — Durée 30 ans - Renouvellement de concession Montant : 150.00 euros TTC

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 24 octobre 2023.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Pour le Maire, l'Adjoint,

Thomas BRON

TON