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Déliberation - DCM 2026 5 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 5 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2026_5_3
Objet : Commission Communale des
Impôts Directs (CCID) — Délibération
fixant la liste des noms en vue de la
nomination des membres
VOTE
20 voix POUR -— 7 ABSTENTIONS de M.
LOMBARDO -— Mme DELOUS -— M.
DUBOURDIEU - Mme MAROUZÉ - M.
NOEL Stéphane - Mme ISOARDO Linda et
M. MOUZON André
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 26 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du
mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le dix-
neuf mai deux mille vingt-six.
Étaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, M. AGARD
Christophe, Mme GARCIA Chantal, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Eric, Mme
TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX
Charly, Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
PALMERINI Denis, M. DI-SAPIO Lionel,
Mme JOFES Graziella, M. MORGANTE
Michel, Mme LEPAGE Jessica, Ml.
LAURENT Sébastien, Mme THIERY Sylvie,
M. NERCY Julien, Mme BERTOCCHIO-
EGEA Josiane, M. LOMBARDO Yves, Mme
DELOUS Céline, M. DUBOURDIEU Roland,
Mme MAROUZÉ Véronique, Mme
ISOARDO Linda, M. MOUZON André
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme
GIORSETTI Marie-Laure
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme
TRANCHARD Céline
Mme VALLET Christine à Mme GARCIA
Chantal
M. NOEL Stéphane à M. MOUZON André
Absents excusés :
M. MIGLIORE Rémi
M. CAMPANELLI Richard
Secrétaire de la séance: Mme GARCIA
Chantal Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
Monsieur le Maire rappelle l’article 1650 du code général des impôts dans lequel il est indiqué que dans les communes de plus de 2000 habitants est institué une commission communale des impôts directs composée de huit membres titulaires et de huit membres suppléants et présidée par le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme.
Monsieur le Maire indique que les commissaires ainsi que les suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire propose une liste de trente-deux candidats pour être soumise à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux :
Nom Prénom Adresse
Lu 105, chemin des Emeries
1 RABAUD Didier 13 580 La Fare les Oliviers
202, chemin du Castellas 2 CHAZEAU
Yves 13 580 La Fare les Oliviers
3 WECKERLIN Jean Stéphane SA ane once dre de Gaulle
4 SAVARY Claude 13 80 La Faro (ee Olviers
5 GARCIA Alfred 4 à 880 La Far TS Oiers
6 MOLLARET Brice 13 880 La Pare los Oliers
7 IMBERT Elysabeth 13 860 La Pare les Olviers
8 ERMISSE Laurence 13 580 LS rare Rs Ofviers
° ITALIANO Jean-Michel 13 880 La Pare les Olviors 0 BOUZAT Gérard
235, route des Oliviers
13 580 La Fare les Oliviers
2, chemin des Mésanges
11 CASTELLO Patrick Les Guigues 13 580 La Fare les Oliviers
110, avenue de Montricher 12 VIGNE
Frédéric 13 580 La Fare les Oliviers
13 BOYER Emmanuel 13 580 [rare Rs Oiviers
14 BOULOGNE Denis 13 580 te Faro Lee Ohviers
15 CHAZE Gisèle 13 580 LA Eure (es Oiiers
16 ORTIZ Véronique 13 580 Tata Le Olviers
17 MARX Jean-Paul fa 880 La Fare lee Oliers
18 GUILLET Grégory 13 880 La Fare lesOiMiers
1e GALLUZZO Laurent 143 880 La Fare lee Oiiers
20 MAGARIAN Amandine 28 impasse Tricéto 13 580 La Fare les Oliviers Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
nm] rancmro sir nue 2] NERCPANnS nr ose
23 DI GIORGIO Isabelle (D ennui des Monipelles
24 MASTROBATTISTA Corinne 117, chemi de Favier & la fomme de Pin
s| manon ones n| nor su us San pans
27 VALLET Christine 13 560 rare les Olviers
28 LEPAGE Jessica 13880 La Pare les Oliiers
29 LOMBARDO Yves 13 680 La Eare les Cliviers
30 | BERTOCCHIO-EGEA Josiane 258, chemin Carrare des Crémades
DE 32 JOFES Grazielle 13 580 La Farc les Oiviers
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
PROPOSE à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux une liste de trente- deux candidats, visée ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire Le Maire :
Jérôme MGR) Chantal GARE