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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 619)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 619
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Forêt -
Réalisation d’un chantier d’insertion professionnelle par l’activité Protection et Valorisation des
espaces forestiers sur la Commune de Meyrargues — Approbation d’une convention
Le 9 décembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente, Chemin des Rigauds à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le
Président du Territoire, le 2 décembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BRAMOULLÉ Gérard — CHAUVIN
Pascal — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —
DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric —- GERARD Jacky —
GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — LANGUILLE
Vincent - MARTIN Régis - MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence
— RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — BIANCO Kayané donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CORNO Jean-François —- BOULAN Michel donne
pouvoir à CHAUVIN Pascal - BUCHAUT Romain donne pouvoir à GARCIN Eric — BURLE Christian donne
pouvoir à GRANIER Hervé —- CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal- CONTÉ Marie-Ange
donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — GACHON Loïc
donne pouvoir à AMAR Daniel —- GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS
Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — KLEIN Philippe donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence —
MERCIER Arnaud donne pouvoir à MARTIN Régis —- ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLI
Pascale — RUIZ Michel donne pouvoir à CRISTIANI Georges - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis —- CESARI Martine — FILIPPI Claude —- FREGEAC
Olivier — MALLIE Richard — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice — SERRUS Jean-Pierre —- TERME
Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_619-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Forêt
H Séance du 9 décembre 2021
06_2_04
# Réalisation d’un chantier d'insertion professionnelle par l’activité Protection
et Valorisation des espaces forestiers sur la Commune de Meyrargues -—
Approbation d’une convention
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération du 17 décembre 2001, la Communauté du Pays d'Aix (ci-après CPA) avait décidé de
participer à la mise en œuvre de chantiers d'insertion par l'activité économique pour l'entretien et la
protection des espaces forestiers communaux sur le territoire du Pays d'Aix. La Métropole Aix-Marseille-
Provence — Territoire du Pays d'Aix a décidé de poursuivre cette action en faveur des demandeurs
d'emploi en difficulté sociale et économique.
Depuis 2003, 28 Communes du Pays d'Aix ont bénéficié d’un ou plusieurs chantiers forestiers
d'insertion. Chaque année, ce sont trois équipes de huit personnes qui interviennent sur les espaces
naturels communaux dans le cadre de travaux forestiers.
Aujourd'hui, la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix est sollicitée pour la mise en
œuvre d'un chantier d'insertion sur la Commune de Meyrargues afin de protéger la forêt contre l'incendie
et de valoriser le patrimoine dans les zones sensibles aux départs de feux et/ou fréquentées par le
public.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l'IE 13, association orientée vers l'insertion par
l'Économie, dans le cadre d'une convention, pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le Territoire du Pays d'Aix. Il convient également de rappeler que l'IE 13 bénéficie d’une subvention annuelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et la couverture d'une partie des frais correspondant à l'exécution des opérations. Le financement de ces chantiers sera pris sur cette subvention annuelle.
L'IE 13 a en charge la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage et façonnage des arbres
morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des rémanents.....), les frais de transports des
salariés, la réparation et l'entretien du matériel et les salaires des ouvriers.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_619-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix contribuera à l'atteinte de l'objectif
d'insertion des personnes en difficulté en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d'un
terrain de production et de travail entrant dans le cadre de leur programme de formation.
La Commune de Meyrargues apportera une aide logistique aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
e La délibération n°2020 CT2_400 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 10 décembre 2020
attribuant une subvention à l'association IE 13 au titre de l'année 2021, pour la mise en œuvre
de chantiers forestiers d'insertion sur le Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Environnement, cadre de vie, développement durable,
déchets et cycle de l'eau du 23 novembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention pour la réalisation d’un chantier d'insertion par l'activité en forêt entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, l'IE 13 et la Commune de Meyrargues
Article 2 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la convention
et les pièces relatives à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_619-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
EST
PA
MARSEILLE mm
PROVENCE - FPE
MN NV :
METROPOLE
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE MEYRARGUES
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée par le
Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d’autre part,
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, représentée par le Président du Conseil
de Territoire du Pays d'Aix en exercice, ou son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868,
13626 Aix-en-Provence Cedex 1, ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Meyrargues, représentée par Monsieur Fabrice POUSSARDIN, Maire, ci-après
désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier
à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
Es ARTICLE | : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du
patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_619-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux
dans le respect d'une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure l'animation au
nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers d'Insertion en
permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant
dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des équipes
et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Ill : Modalités d’exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux, du
respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d'insertion de l'IE 13 assurera
le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le
chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en
formation (ex: CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans..... concernant les secteurs d'activité
concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des salariés
en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l'utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des
consignes, prévention des conflits, intérêt du travail....).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_619-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la subvention
attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le
territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la période d'intervention l'ensemble des
charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un conseiller
technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d'un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des
réglementations, ....).
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de 3 mois sur la période de mars à juin 2022,
période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une
des clauses précitées n'était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour la Métropole Le Maire de
Aix-Marseille-Provence Meyrargues
Territoire du Pays d'Aix
Le Vice-Président délégué à la
Forêt et aux Espaces Naturels
M. Nordine ELMIRI M. Michel RUIZ M. Fabrice POUSSARDIN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_619-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 2021 CT2 619
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Forêt -
Réalisation d’un chantier d'insertion professionnelle par l’activité Protection et Valorisation des
espaces forestiers sur la Commune de Meyrargues -— Approbation d’une convention
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions (®
Blancs et nuls (®
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Gérard BROMQUERS
es
Signé, le 1 4 DEC. ci
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_619-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021