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Procès Verbal - 1638281197 11 01 PV 08 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - 1751638140 04 PV 14 AVRIL 2025
Déliberation - 1736514464 Deliberations 18 decembre
Procès Verbal - PV du 17 Decembre
Procès Verbal - 1706283561 12 PV 05 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - 1655132721 PV du 12 Avril
Procès Verbal - 1770308430 12 PV 17 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770308430 12 PV 17 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Lo] a)
TN: (OU
E
?
Grandeur
TENTE
| Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
DECTEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 12
DECEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 12
DECEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 16
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
DECEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
DEMENÉ
Lydie
GEOFFROY
Pierre
DUMAND-GORICHON
Amandine
BRUNET
Christian
PINARD
Josseline
ACCAD
Alexandre
TALAZAC
Caroline
JOUANNET
Maxence
VOISSIERE
Denis
WACOGNE
Anne
ROSE
Bertrand
BELIARD
Saliha
Mme
Demené
L
BERTHAUD
Dominique
M.
Geoffro
JORE
Stéphanie
VELTIN
Michelle
LAUGRAUD
Jack
Mme
Trescos
TRESCOS
Catherine
DUPLESSIS
Cyril
DEMENÉ
SANDRINE
Mme
Pinard
xx xxx) xx] [xx
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18
DECEMBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
® N
COMMUNE
— SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SCOLAIRE
— ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
4.
COMMUNE
-—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
DU
CAMPING
DE
LA
GARENNE
- SAISON
2024
5.
COMMUNE
—
REMPLACEMENT
PORTAIL
CENTRE
DE
LOISIRS
1/12
Mod.
540730 -04/22
Fobrèque
Entreprise
labetisée
ù Louraievenre PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
6.
COMMUNE
— ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE_GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
EN
MATIÈRE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
SANTE
7.
COMMUNE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEER
—
AUTORITE
LOCALE
COMPETENTE
DU
PLAN
CORPS
DE
RUE
SIMPLIFIE
(PCRS)
8.
COMMUNE
-—
ADHESION
AU
GROUPE
AGENCE
France
LOCALE
ET
ENGAGEMENT
DE
GARANTIE
PREMIERE
DEMANDE
9.
COMMUNE
—
PRET
RELAIS
AUPRES
DE
L'AGENCE
France
LOCALE
DANS
L'ATTENTE
DES
REGLEMENTS
DES
SUBVENTIONS
DETR
ET
FEDER
10.
COMMUNE
—
REFROCESSION
DE
LA
VOIRIE
-
DES
ESPACES
VERTS
-
DES
ESPACES
COMMUNS
ET
DES
RESEAUX
DU
LOTISSEMENT
L'ESTUAIRE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
11.
COMMUNE
—
REMBOURSEMENT
PARTIEL
FACTURE
DE
TELEPHONE
POUR
LA
LOCATAIRE
DU
LOGEMENT
4
DE
LA
RESIDENCE
DU
LITIORAL
SUITE
ECRASEMENT
DE
LA
LIGNE
ADSL
12.
COMMUNE
—
RENOVATION
DES
SALLES
DE
BAINS
N°3
ET
N°6
DE
LA
RESIDENCE
DU
LITTORAL
13.
COMMUNE
—
REMBOURSEMENT
A
L'ECOMUSEE
DE
LA
FACTURE
DU
SHOM
14.
COMMUNE
— ACHAT
DE
MATERIEL
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
IN&CO
15.
COMMUNE
— AMORTISSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPH
RU
16.
COMMUNE
__—
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
EN
_FAVEUR_
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
NOUVELLE
AQUITAINE
(EPFNA)
17.
COMMUNE
—
AMORTISSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
NOUVELLE
AQUITAINE
(EPFNA)
18.
COMMUNE
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
19.
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
20.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H00,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Pierre
Geoffroy
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Mme
le Maire
propose
l'approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
17
septembre
2025.
Le
procès-verbal
est
adopté
tel
qu’il
se
présente.
3
COMMUNE
- SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SCOLAIRE
- ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
M.
Rose
présente
ce
qui
suit :
Chaque
année,
l'Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole
(OCCE)
Elémentaire
nous
présente
une
demande
de
subvention.
‘
Pour
information
et à
ce jour,
l'école
primaire
compte
92
enfants.
2/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
La
dotation
étant
versée
sur
l’année
scolaire,
il est
nécessaire
d'octroyer
une
subvention
à savoir
:
Base
: 27
€
par
enfant
OCCE
Elémentaire
92
enfants
x
27€
=2484€
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
- _
D'accepter
une
dotation
de
27
€
par
enfant,
©
De
verser
pour
l'année
scolaire
2025-2026
la somme
de
2 484
€
pour
l'OCCE,
-
De
prévoir
les
crédits
sur
le compte
65748
du
budget
2025.
POUR
=
16
4
COMMUNE
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
DU
CAMPING
DE
LA
GARENNE
—
SAISON
2024
M.
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L1411-3
et R1411-8,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
L31365-5
et
R3131-2,
Ce
rapport
annuel
d'activités
du
Camping
de
la
Garenne,
saison
2024,
est
présenté
au
Conseil
Municipal
et
fait
l'objet
d'une
délibération.
APRES
PRESENTATION
DE
CE
RAPPORT,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activités
du
Camping
de
la Garenne,
saison
2024
POUR
=
14
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
DEBATS Mme
Trescos
explique
qu'il
manque
les
éléments
financiers
du
fonctionnement
du
camping.
C'est
pour
cela
qu'ils
demandent
à avoir
les
rapports
de
l’activité
du
camping
depuis
2018.
Mme
le Maire
va
répondre
à cette
question
qui
est
prévue
dans
le point
« questions
et informations
diverses
».
5
COMMUNE
—
REMPLACEMENT
PORTAIL
CENTRE
DE
LOISIRS
M.
Rose
présente
ce
qui
suit:
Cette
délibération
annule
et
remplace
n°14
du
47 juin
2025.
Le
portail
actuel
d'accès
au
Centre
de
Loisirs
n’est
plus
fonctionnel
et
nous
devons
procéder
à
son
remplacement
en
tenant
compte
du
périmètre
des
Bâtiments
de
France.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le
plan
de
financement
proposé :
TRAVAUX
3 233,40 | CONSEIL DÉPARTEMENTAL 17 - 10 %
323,34
COMMUNE
— 90 %
2910,06
TOTAL
HT
3 233,40
3 233,40
3/12
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lobetsée
Borruvrer PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
politique
d'aide
aux
Communes
et
aux
Territoires,
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2025,
opération
103.
POUR
=16
6
COMMUNE
-
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION_DE__LA_
CHARENTE-MARITIME
_EN_
MATIERE.
DE
PROTECTION.
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
SANTE
M.
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
les
Codes
de
la
Mutualité
et
de
ta
Sécurité
Sociale,
Vu
l'Ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
Vu
le
Décret
n°2011-1474
du
08
novembre
2011,
Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
n°DEL-2025-07/n°04
du
08
juillet
2025
attribuant
la convention
de
participation
à MNT/RELYENS,
Vu
la convention
de
participation
et son
contrat collectif
d'assurance
signée
entre
le
CDG17
et
MNT/RELYENS,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
25
septembre
2025,
Mme
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
14
avri
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
pour
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation,
à adhésion
facultative,
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
contrat
a
été
attribué
au
groupement
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
/ RELYENS.
La
convention
de
participation
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
Gusqu’au
31/12/2031),
prorogeable
1 an
pour
motif
d'intérêt
général.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé
souscrite
par
le
CDG17.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
souscrit
par
le
CDG17
auprès
du
groupement
MNT/Relyens,
pour
le
risque
santé,
à
effet
du
1°
février
2026,
-
D'accorder
exclusivement
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
ladite
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
santé,
-
De
fixer
le
niveau
de
participation
mensuelle
brute,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
comme
suit
:15
€
par
agent
et
par
mois,
-
D'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution,
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
annuels
nécessaires.
POUR
=
16
7
COMMUNE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEER
-
AUTORITE
LOCALE
COMPETENTE
DU
PLAN
CORPS
DE
RUE
SIMPLIFIE
(PCRS)
M.
Brunet
présente
ce
qui
suit :
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
(SDEER)
de
la
Charente-Maritime,
auquel
adhère
la
Commune,
sont
actuellement
définis
par
l'arrêté
préfectoral
du
14
août
2024,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2025,
le
Comité
Syndical
du
SDEER
a
délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDÉER,
dans
le
but
que
le
syndicat
puisse
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation,
au
financement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d'un
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
et
de
s'en
constituer
autorité
locale
compétente.
4/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
SDEER
et
de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit :
-
A
l'article
2,
après
le
troisième
alinéa
du
d)
consacré
aux
« Activités
accessoires
»,
il est
inséré
l'alinéa
suivant: «le
syndicat
peut
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation,
au
financement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d'un
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
ou
d'un
orthophotoplan
compatible
avec
les
exigences
de
la
réglementation
anti-endommagement
(articles
L554-1
et
R554-1
et
suivants
du
Code
de
VEnvironnement).
I! peut
s'en
constituer
autorité
locale
compétente.
»
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
Statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
de
la
Charente-Maritime,
tel
qu'i
a
été
voté
par
le
Comité
Syndical
du
SDEER
le
24
novembre
2025.
POUR
=
16
8
COMMUNE
-
ADHESION
AU
GROUPE
AGENCE
France
LOCALE
ET
ENGAGEMENT
DE
GARANTIE
PREMIERE
DEMANDE
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
CGCT)
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-41
tel que
modifié
par
le
Décret
n°
2025-820,
Vu
le livre
Il du
Code
de
Commerce,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Mme
le
Maire,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
soumise
à délibération
visée
à
l'article
D.
1611-41,
3°
du
CGCT
et
précisant
l'effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à l'article
D.
1611-41°
du
CGCT
figurant
en
annexe,
Après
avoir
constaté
qu’elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés à
l'article
D.
1611-
41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'approuver
l'adhésion
de
la
Commune
de
Port-des-Barques
à
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale,
-
D'approuver
la
souscription
d’une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
d'un
montant
global
de
18
300
€
(l'ACI)
de
la
Commune
de
Port-des-Barques,
établi
sur
la
base
des
Comptes
de
l'exercice
(2024)
:
©
En
incluant
le budget
principal
: oui,
o
En
excluant
les
budgets
annexes
suivants
: NA,
©
Encours
de
dette
(2024)
: 1 662
784
€
-
D'autoriser
l'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
FACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
ta Commune
de
Port-des-Barques,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
et
selon
les
modalités
suivantes,
étant
entendu
que
pour
chacun
des
exercices,
le paiement
pourra
être
accéléré
: Paiement
en
3 fois
:
o
Année
2025
=
6
100€,
o
Année
2026
=
6
100€,
o
Année
2027
=
6
100€,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le
versement
des
tranches
d'apport
en
capital,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
d'actionnaires,
-_
D'autoriser
Mme
le Maire
à
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à l'adhésion
et à
ta participation
de
la Commtine
de
Port-des-Barques
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale,
-
De
désigner
M.
Pierre
Geoffroy,
en
sa
qualité
de
1°’ Adjoint
au
Maire,
et
M.
Christian
Brunet,
en
sa
qualité
de
3ème
Adjoint
au
Maire,
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
Commune
de
Port-des-
Barques
à l'Assemblée
généraie
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
-
D'autoriser
le
représentant
titulaire
de
la
Commune
de
Port-des-Barques
ou
son
suppiéant
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
teur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.},
dans
la mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions,
-_
D'octroyer
une
garantie
autonome
à
première
demande
(ci-après
« Ja
Garantie
»)
de
la
Commune
de
Port-
des-Barques
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
éligibles
à
la Garantie
{les
«
Bénéficiaires
»)
:
5/12
Mod.
540730
04/22
Fobrèque
Entrepie
labesée
opnuyer PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
o
Le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2025
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Commune
de
Port-des-Barques
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l’année
2025,
o
La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
Commune
de
Port-des-Barques
pendant
l'année
2025
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
o
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale,
et
o
Si
la
Garantie
est
appelée,
la
Commune
de
Port-des-Barques
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés,
o
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Mme
le
Maire
au
titre
de
l'année
2025
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'engagement
de
garantie,
-
D'autoriser
Mme
le
Mäire
ou
son
représentant,
pendant
l'année
2025,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Commune
de
Port-des-Barques,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
:
o
Prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Port-des-Barques
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
Bénéficiaires
des
Garanties,
o
Engager
toutes
les
procédures
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
=
14
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
- Trescos)
DEBATS Mme
Trescos
souhaite
savoir
si nous
pouvons
avoir
d'autres
emprunts
avec
cette
banque.
Mme
le
Maire
répond
par
l'affirmative,
9
COMMUNE
—
PRET
RELAIS
AUPRES
DE
L'AGENCE
France
LOCALE
DANS
L'ATTENTE
DES
REGLEMENTS
DES
SUBVENTIONS
DETR
ET
FEDER
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit :
Mme
le
Maire
rappelle
que
pour
financer
les
investissements
2025
et
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
DETR
et
FEDER
obtenues,
il est
opportun
de
recourir
à
un
prêt
relais
de
200
000€.
En
effet,
le
fait
du
vote
tardif
du
budget
de
l'état
va
décaler
le
règlement
des
subventions
dans
le
courant
du
2ème
trimestre
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
et
des
principales
caractéristiques
du
Prêt
Relais
-
Montant
du
contrat
de
prêt
:200
000
€
(deux
cent
mille
euros)
- _
Durée
Totale
:{,5
an
-
Mode
d'amortissement
:
In
fine
avec
paiement
trimestriel
des
intérêts
Taux
fixe
:2,98
%
Base
de
calcul
:Exact/360
-
Frais
de
dossier
:Néant
-
Commission
d'engagement
:Néant
-
Indemnité
de
remboursement
:Néant
-
Date
de
déblocage
des
fonds
Après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
du
projet
de
contrat
et
des
pièces
y annexées
établis
par
Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le
siège
social
est
situé
au
112
Rue
Garibaidi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649,
et
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
prêt
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
POUR
=
14
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
6/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
10
COMMUNE
—
CONVENTION
PREALABLE
À
LA
RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
- DES
ESPACES
VERTS
-
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
L'ESTUAIRE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
M.
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
larticie
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.442-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
demande
de
l'association
syndicale
du
lotissement
« l'Estuaire
»
pour
l'intégration
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
équipements
communs
et
réseaux
du
lotissement
dans
le
domaine
public
communal
en
date
du
09 juillet
2025,
Vu
le
Permis
d'Aménager
017
484
18
R0003
autorisant
la
création
du
lotissement
accordé
le
24
avril
2019,
Vu
la déclaration
attestant
l'achèvement
et la conformité
des
travaux
en
date
du
21
mars
2024,
Vu
la délibération
n°
2022-15
du
12
janvier
2022
portant
dénomination
des
voies
du
lotissement
« l'Estuaire
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
sur
le
projet
de
convention
précisant
les
modalités
de
transfert
et
de
gestion
de
la voirie,
des
espaces
verts
et des
équipements
communs
du
lotissement
« l'Estuaire
» en
date
du
03
décembre
2025,
Considérant
qu'à
la
suite
d'une
opération
d'aménager,
les
espaces
communs
des
lotissements
sont
des
espaces
privés
dont
la
Commune
n'est
pas
propriétaire,
même
s'il
existe
une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Cette
dernière
ne
pouvant
être
assimilée
sans
classement
à
une
voie
publique,
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
convention
entre
la
Commune
et
l'association
syndicale
du
lotissement
«
l'Estuaire
» afin
de
définir :
-
Les
biens
destinés
à être
transférés
au
domaine
public
communal,
-
Les
conditions
et modalités
du
futur
transfert
de
propriété,
-
Les
obligations
respectives
de
chaque
partie
avant
et après
le transfert,
-
Les
modalités
spécifiques
de
gestion
et d'entretien
des
espaces
verts
après
leur
intégration
dans
le
domaine
public
communal.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
préalable
au
transfert
des
voies,
espaces
verts
et
équipements
communs
du
lotissement
«
l'Estuaire
»,
- __
D'autoriser
Madame
le
Maire,
à
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
et
signer
tous
actes
et
pièces.
POUR
=
16
11
COMMUNE
-
REMBOURSEMENT
PARTIEL
D'UNE
FACTURE
DE
TELEPHONE
POUR
LA
LOCATAIRE
DU
LOGEMENT
4
DE
LA
RESIDENCE
DU
LITTORAL
SUITE
ECRASEMENT
DE
LA
LIGNE
ADSL
M.
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
La
locataire
du
logement
4
de
la
résidence
du
Littoral
ne
peut
pas
avoir
la
fibre
suite
à
l'écrasement
du
réseau
ADSL.
En
attendant,
elle
fonctionne
avec
une
clé
5 G.
La
connexion
fibre
étant
à
la
charge
de
la
commune,
nous
devons
lui
rembourser
l'utilisation
de
la
clé
5
G
dans
l'attente
de
la réparation
du
réseau.
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
rembourser
la
somme
de
29
€
relative
au
frais
de
mise
à disposition
de
la clé
5 G.
POUR
=
16
12
COMMUNE
—
RENOVATION
DES
SALLES
DE
BAINS
DES
LOGEMENTS
N°3
ET
N°6
DE
LA
RESIDENCE
DU
LITTORAL
M.
Rose
présente
ce
qui
suit :
Les
salles
de
bains
des
logements
n°3
et n°6
doivent
être
rénovées
du
fait
de
leur
vétusté.
Pour
cela,
vous
trouverez
le détail
dans
le plan
de
financement
ci-dessous.
7/12
toc.
540730 -04/22
Fobrèque
Entreprise
lat
pa
vser PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
TRAVAUX
8
927,00
€ |
Conseil
Départemental
—
10
%
992,70
€
Commune
-
90
%
8
934,30
€
Total
HT
9
927,00
€
9
927,00
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-
De
déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
-
D'acter
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune
-— 2026,
opération
103
POUR
=
16
13
COMMUNE
-
REMBOURSEMENT
A
L'ECOMUSEE
DE
LA
FACTURE
DU
SHOM
M.
Brunet
présente
ce
qui
suit :
Le
Shom
assure
la
maîtrise
d'œuvre
d'un
portail
numérique
dont
l'objectif
est
de
réunir,
au
sein
d'un
même
site,
toutes
les
informations
fiables
concernant
les
données
de
limites
maritimes
qu'elles
soient
géographiques,
juridiques
où
pédagogiques.
La
création
de
l'annuaire
des
marées
et
passage
sur
l'île Madame
incombe
à l'Ecomusée.
Par
contre,
le règlement
de
la facture
du
Shom
incombe
à
la
Commune.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
rembourser
l'Ecomusée
de
l'avance
faite
pour
l'obtention
des
données.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
rembourser
la
somme
de
192
€
à
l'Ecomusée
suite
à
l'avance
faite
pour
l'obtention
des
données
dans
le
cadre
de
la
création
de
l'annuaire.
POUR
=
16
14
COMMUNE
— ACHAT
DE
MATERIEL
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
IN&CO
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Suite
à
la
dissolution
de
l'association
gestionnaire
des
locaux
de
la
Maline,
le liquidateur
judiciaire
nous
propose
de
racheter
le
matériel
suivant
:
-
Plonge
avec
douchette
100
€
-
Friteuse
double
bacs
2x11
litres
50
€
-
Friteuse
double
bacs
2x8
litres
160
€
-
Un
plan
de
travail
+ economa
en
inox
460
€
-
Deux
tables
en
inox
200
€
3
tables
forestières
210€
Soit
un
total
de
1
160
€
TTC
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
10
septembre
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
faire
l'acquisition
de
ces
matériels
pour
la
somme
de
1 160
€ TTC.
8/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
POUR
=
14
CONTRE
=
2
(Laugraud
- Trescos)
15
COMMUNE
— AMORTISSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPHA
RÙ
M.
Geoffroy
présente
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(désignée
ci-après
OPHA
RU),
la
Commune
de
Port-des-Barques
a
souhaité
encourager
l'amélioration
des
logements
des
propriétaires
occupants
ou
bailleurs.
La
subvention
délivrée
par
la
Commune
de
Port-des-Barques
est
destinée
à
financer
les
travaux
qui
s'inscrivent
dans
les
priorités
définies
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
et en
lien
avec
l'OPAH
RU
du
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
(CARO).
La
CARO
a
missionné
par
appel
d'offres
un
opérateur,
SOLIHA,
pour
assurer
la
mission
suivi
animation
de
l'OPHA
RU
avec
les
propriétaires. La
subvention
de
1 000
€ versée
pour
la
rénovation
de
façade
d'une
habitante
de
Port-des-Barques
comptabilisée
au
compte
20422
et figurant
à
l'inventaire
sous
le n°
« SUBVENT
RENOVATION
FACADE
»,
aurait
dû
être
amortie
en
2023
et donner
lieu
à comptabilisation
d'une
dépense
de
fonctionnement
et d’une
recette
d'investissement.
Conformément
aux
dispositions
du
tome
! de
la
M57
(titre
10
—
modalités
de
comptabilisation
des
corrections
d'erreurs
sur
exercices
clos),
d'une
manière
générale,
les
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
font
intervenir,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
le
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
reportés
»,
en
débit
lorsque
les
dépenses
ont
été
minorées,
en
contrepartie
des
comptes
de
haut
de
bilan
à
rectifier.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'autoriser
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Rochefort
à
constater
l'écriture
d'ordre
non
budgétaire
suivant
:
©
Débit
compte
1068
pour
1 000
€,
o
Crédit
compte
280422
pour
1 000
€
- n°
« SUBVENT
RENOVATION
FACADE
».
POUR
= 16 16
COMMUNE
—
DUREE
D'’AMORTISSEMENT
DE
_
LA
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
NOUVELLE
AQUITAINE
(EPENA)
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
La
M
57
fixe
la durée
maximale
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
à :
-
5
ans
lorsque
ta
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
consenties
aux
entreprises,
-
30
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
-
40
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
(ex:
ligne
TGV,
logement
social,
réseaux
très
haut
débit,
….).
En
ce
qui
nous
concerne,
à
savoir
la
subvention
pour
l'EPFNA
concernant
le
financement
de
biens
fonciers
en
vue
de
réaliser
des
constructions,
la
durée
d'amortissement
sera
de
30
ans,
après
avis
du
Trésor
Public.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
retenir
une
durée
d'amortissement
de
30
ans
pour
l'amortissement
de
la
subvention
en
faveur
de
l'EPFNA.
POUR
=
16
17
COMMUNE
—
AMORTISSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
NOUVELLE
AQUITAINE
(EPENA)
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
L'EPFNA,
créé
par
Décret
du
30
juin
2008,
est
un
établissement
public
de
l'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial,
au
service
des
différentes
collectivités,
dont
la
mission
est
d'acquérir
et
d'assurer
le
portage
de
biens
bâtis
ou
non
bâtis
sur
le territoire
régional.
L'EPFNA,
qui
n'est
pas
un
aménageur,
est
habilité
à
réaliser
des
acquisitions
foncières
et
des
opérations
immobilières
et
foncières
de
nature
à
faciliter
l'aménagement
ultérieur
des
terrains
par
les
collectivités
ou
les
opérateurs
qu'elles
auront
désignés.
9/12
Rio,
840730
04/22
Fobrègue
Entreprise
labefñée
Bonnie PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Pour
clôturer
l'opération,
la
Commune
a
versé
la
somme
de
134
626,43
€
auprès
de
l'EPFNA
qui
figure
à
l'inventaire
sous
le
n°«
TERRAIN
MONTE
A
PEINE
1».
Cette
somme
est
imputée
au
compte
2041582.
L'amortissement
devait
commencer
à
partir
de
2023,
générant
ainsi
une
comptabilisation
d'une
dépense
de
fonctionnement
et
d'une
recette
d'investissement.
Conformément
aux
dispositions
du
tome
|de
la
M57
(titre
10
—
modalités
de
comptabilisation
des
corrections
d'erreurs
sur
exercices
clos),
d'une
manière
générale,
les
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
font
intervenir,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
le
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
reportés
» en
débit
lorsque
les
dépenses
ont
été
minorées,
en
contrepartie
des
comptes
de
haut
de
bilan
à
rectifier.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'autoriser
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Rochefort
à
constater
l'écriture
d'ordre
non
budgétaire
suivant
:
©
Débit
compte
1068
pour
8
976
€,
o
Crédit
compte
28041582
pour
8
976
€
- n°
«
TERRAIN
MONTE
A
PEINE
1 ».
POUR
=
16
18
COMMUNE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
M.
Brunet
présente
ce
qui
suit :
Afin
de
pouvoir
enregistrer
les
écritures
liées
à
:
-
là
reprise
des
amortissements
pour
l'EPFNA,
-
la
participation
2025
pour
l'Agence
France
Locale,
-
la
sortie
de
l'actif
du
camion
Renauit
Midlum
à
la
suite
de
la
délibération
n°12
du
14
avril
2025
H est
nécessaire
d'abonder
les
comptes
suivants
:
6811
(042
DOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS
IMMO
CORP
4 488,00
73123 | TAXE
COMMUN.
ADDIT.
DROITS
MUTATION
4 488,00
261
TITRES
DE
PARTICIPATION
6
100,00
1641
EMPRUNT
EN
COURS
- 4 488,00
2138
(103)
|
AUTRES
CONSTRUCTIONS
6
100,00
28041582
040)
|
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
4
488,00
192
PLUS
OÙ
MOINS
VALUES
SUR
CESSION
42
394,31
215731
(040) | MATERIEL
ROULANT
42
391,31
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la
Décision
Modificative
de
crédit
N°2
du
Budget
Commune
telle
qu'elle
est
présentée
ci-
dessus.
POUR
=
14
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
10/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
19
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
NOVEMBRE 05-11-2025
COMMUNE
-— Devis
chalet
pour
le club
de
tennis
—
3 710
€ TTC
CHALET
PRO
13-11-2025
COMMUNE
—
DEVIS
dépannage
et
remplacement
système
Aiphone
école
-
522,48
€
TTC FRANCESCHI
ENERGY
13-11-2025
COMMUNE
Devis
pour
visiophone
entrée
école
—
5 923,99
€ TTC
FRANCESCHI
ENERGY
25-11-2025
COMMUNE
—
Devis
remplacement
luminaire
PB582
rue
du
Pousse
Pied
—
1
158,10
€
SDEER
25-11-2025
COMMUNE
— Devis
pour
réhabilitation
assainissement
non
collectif toilettes
publiques
de
la retenue
d'eau
des
Anses
—
256 644
€ TTC
SARL
BARRAUD
Frères
DECEMBRE 12-12-2025
COMMUNE
-- Devis
maintenance
préventive
de
la
sirène
PPI-
1
122
€
HT
ORSON
20
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Questions
des
élus
de
la
liste
«
Port-des-Barques
Autrement
»
4°
Appel
d'offres
pour
la
Maline,
Y-a-t-il
eu
une
publicité
à ce
jour
(appel
d'offres)
?
Comme
déjà
annoncé
dans
le
Conseil
Municipal
du
17
septembre
en
question
diverses,
Mme
le
Maire
précise
qu'une
mise
en
concurrence
pour
là
Maline
sera
organisée.
Elle
devrait
avoir
lieu
courant
janvier
via
un
appel
à
manifestation
d'intérêt,
qui
fera
bien
sûr
l'objet
d'une
publicité.
2°}
Pouvez-vous
nous
fournir
les
résultats
des
analyses
du
lac
des
Rouches
suite
à
la
mortalité
de
poissons,
début
du
mois
de
novembre
?
Mme
le Maire
émet
un
avis
favorable
et demande
à Mme
Trescos
de
fournir
une
clé
USB
afin
de
pouvoir
les
copier.
3°/
Vous
venez
de
nous
fournir
le
bilan
annuel
du
camping
pour
2024,
Les
bilans
complets
des
autres
années
depuis
2018
nous
permettraient
d'évaluer
la fréquentation
du
camping.
ls
sont
le seul
moyen
d'analyser
et de
juger
de
cette
cession,
Les
avez-vous
?
Mme
le
Maire
rappelle
à
M.
Laugraud
qu'il
était
déjà
en
possession
du
bilan
annuel
du
camping
2024
depuis
le
10
septembre
dernier,
date
de
la commission
Finances.
Concernant
les
autres
rapports,
elle
demande
à M.
Laugraud
de
fournir
une
clé
USB
afin
de
pouvoir
les
copier.
4°}
Concernant
le
FIPIM
qui
se
trouve
à
l'arrêt
actuellement,
pouvons-nous
avoir
les
bilans
financiers
depuis
sa
création
?
Mme
le
Maire
précise
qu'un
état
des
dépenses
sera
donné
prochainement.
Le
dernier
bilan
financier
date
de
2023
et se
trouve
dans
le PV
du
Conseil
Municipal
du
17 janvier
2024.
Mrne
le Maire
précise
qu'il
faut
tenir
compte
de
la retombée
économique
sur
la
Commune.
5°/
La
liste
électorale
vient
d'être
mise
à
jour
le
25
novembre
2025.
Est-elle
publiée
et
pouvez-vous
nous
la
fournir
?
Mme
le Maire
précise
que
l'état
de
la liste
des
électeurs
issues
du
RUE
a été
donnée
le
15
décembre
directement
à
Mme
Trescos.
Travaux
de
requalification
de
la
pointe
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
requalification
de
la
pointe
sont
en
cours
et
que
les
aménagements
ne
sont
pas
achevés.
Aussi,
le mobilier
urbain
(bancs,
tables
de
pique-nique.)
et la signalétique
seront
installés
progressivement
à
partir
du
1%
trimestre
2026.
Vœux
aux
nouveaux
arrivants,
commerçants
et
aux
associations
Les
vœux
de
Mme
le Maire
auront
lieu
le samedi
10
janvier
à
17h,
salle
des
fêtes
Date
à
retenir
18
décembre
: concert
à
17h30
à
la Chapelle
suivi
d'un
vin
chaud
et
brioche
offert
par
la Mairie
21
décembre
: goûter
de
Noël
à
46H30
pour
les
enfants
de
la commune
21
décembre
: feu
d'artifice
à18h30
sur
le Front
de
Mer
11/12
Hod,
540730.
04/22
Fobrèque
Entreprise
lobetiée
Gurruser PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Mme
le Maire
souhaite
à tous
et à
toutes
de
belles
fêtes
de
fin
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
19H05
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
Liste
des
délibérations
N°
délibération
Libellé
1
|
251217
_D03_
COM
COMMUNE
— SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SCOLAIRE
- ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
Pour
=
16
2 |
251217
_D04
COM
COMMUNE
-— PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
DU
CAMPING
DE
LA
GARENNE
-— SAISON
2024
Pour
=
14
Abstention
=
2 (Laugraud-Trescos)
COMMUNE
—
REMPLACEMENT
PORTAIL
CENTRE
7 |
251217
D09
COM
France
LOCALE
DANS
L'ATTENTE
DES
REGLEMENTS
DES
SUBVENTIONS
DETR
ET
FEDER
3
251217_D05
COM
DE
LOISIRS
Pour
=
16
COMMUNE
-—
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
4
251217_D06
COM
|
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
EN
MATIERE
|
Pour
=
16
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
SANTE
COMMUNE
-—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
5
251217_D07
COM
|
SDEER
-
AUTORITE
LOCALE
COMPETENTE
DU
Pour
=
16
PLAN
CORPS
DE
RUE
SIMPLIFIE
(PCRS)
COMMUNE
—
ADHESION
AU
GROUPE
AGENCE
Pour
=
14
6
251217_D08
COM
|
France
LOCALE
ET
ENGAGEMENT
DE
GARANTIE
|
en
S
PREMIERE
DEMANDE
Abstention
=
2
(Laugraud-Trescos)
COMMUNE
-—
PRET
RELAIS
AUPRES
DE
L'AGENCE
Pour
=
14
Abstention
=
2
(Laugraud-Trescos)
COMMUNE
-— RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
- DES
ESPACES
VERTS
-
DES
ESPACES
COMMUNS
ET
12 |
251217
_D14
COM
L'ASSOCIATION
IN&CO
8 |
251217_D10_COM
|
DES
RESEAUX
DU
LOTISSEMENT
L'ESTUAIRE
Pour
= 16
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
COMMUNE
— REMBOURSEMENT
PARTIEL
FACTURE
DE
TELEPHONE
POUR
LA
LOCATAIRE
DU
L
9 |
251217
D11_COM
|
UOGEMENT
4 DE
LA
RESIDENCE
DU
LITTORAL
Pour
= 16
SUITE
ECRASEMENT
DE
LA
LIGNE
ADSL
COMMUNE
- RENOVATION
DES
SALLES
DE
BAINS
[
107
251217
_D12_COM
|
Ke3
Er
N°6
DE
LA
RESIDENCE
DU
LITTORAL
Pour
= 16
COMMUNE
— REMBOURSEMENT
À L'ECOMUSEE
DE
_
1i
| 261217 Di8
COM
PÉORPQNE
-REMEQUE
Pour
= 16
COMMUNE
— ACHAT
DE
MATERIEL
AUPRES
DE
Pour
= 14
Contre
=
2
(Laugraud-Trescos)
13 |
251217
_D15
COM
COMMUNE
— AMORTISSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPH
RU
Pour
=
16
COMMUNE
- DUREE
D'AMORTISSEMENT
DE
LA
16 |
251217_D18_
COM
COMMUNE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
14
|
251217_D16
COM
|
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DE
L'ETABLISSEMENT
Pour
=
16
PUBLIC
FONCIER
NOUVELLE
AQUITAINE
(EPFNA)
COMMUNE
—
AMORTISSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
15
|
251217
_D17_COM
|
EN
FAVEUR
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
Pour
=
16
FONCIER
NOUVELLE
AQUITAINE
(EPFNA)
Pour
=
14
Abstention
=
2 (Laugraud-Trescos)
17 |
251217
_D19
COM
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
GEOFFROY
Pierre,
M.
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
M.
ROSE
Bertrand,
M.
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
M.
ACCAD
Alexandre,
M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
BELIARD
Saliha.
Étaient
absents
excusés
:Mme
JORE
Stéphanie,
M.
DUPLESSIS
Cyril,
Mme
DEMENE
Sandrine.
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
GEOFFROY
12/12