Procès Verbal - 1709299954 01 PV 17 JANVIER 2024

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Procès Verbal - 1709299954 01 PV 17 JANVIER 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Port-des-Barques. Lien du pdf (Procès Verbal - 1709299954 01 PV 17 JANVIER 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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Département de CHARENTE MARITIME

Arrondissement de ROCHEFORT

Canton de TONNAY CHARENTE

COMMUNE DE PORT DES BARQUES

SEANCE DU 17 JANVIER 2024

Date de convocation : 12 JANVIER 2024

Date d’affichage : 12 JANVIER 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers absents : 1

Nombre de conseillers représentés : 1

Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 18

L’an deux mil VINGT-QUATRE, le DIX-SEPT JANVIER à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-DES-BARQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni à La Mairie, sous la présidence de Madame Lydie DEMENE, Maire.

Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration donnée à

DEMENÉ Lydie X

GEOFFROY Pierre X

DUMAND-GORICHON Amandine X

BRUNET Christian X

PINARD Josseline X

ACCAD Alexandre X Pouvoir à Mr Geoffroy

TALAZAC Caroline X

JOUANNET Maxence X

VOISSIERE Denis X

WACOGNE Anne X

ROSE Bertrand X

BELIARD Saliha X

BERTHAUD Dominique X

JORE Stéphanie X

VELTIN Michelle X

LAUGRAUD Jacky X

TRESCOS Catherine X

DUPLESSIS Cyril X

DEMENÉ SANDRINE X

Total 17 2 1

Secrétaire de séance : Mr Pierre GEOFFROY.

Secrétaire auxiliaire : Mr Frédéric LARRIEU.

Délibération affichée le : 19 JANVIER 2024

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE

3. COMMUNE – RENOUVELLEMENT D’UNE OFFRE PROMOTIONNELLE « ASSURANCE SANTE POUR VOTRE COMMUNE » ET « DEPENDANCE COMMUNALE » POUR LA COMMUNE DE PORT DES BARQUES – MUTUELLE DE SANTE AXA PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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4. COMMUNE – RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN GESTION DE L’AIRE DE CAMPING-CARS DU PRE DES MAYS – CAMPING-CAR PARK

5. COMMUNE – CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION DIAGNOSTIC TERRITORIAUX POUR L’ADAPTATION DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR (CAMPINGS) A L’EROSION DU LITTORAL

6. COMMUNE – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – CLECT - ANNEXE

7. COMMUNE – OUVERTURE DU QUART DE CREDIT – BUDGET 2024

8. COMMUNE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS

9. COMMUNE – SUBVENTION POUR L’ECOMUSEE

10. COMMUNE – TARIFICATION POUR MISE A DISPOSITION DE LA CALECHE AUPRES D’UN PRESTATAIRE – 2023 – 2024

11. COMMUNE – ANNULATION PARTIELLE DE TITRE – 2023

12. COMMUNE – TARIFICATION MARCHE BIEN-ETRE

13. COMMUNE – REMBOURSEMENT ECRAN DE TELEPHONE PORTABLE

14. COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE EN CABINET MEDICAL

15. COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES ECOLES

16. PORT – APPUREMENT DES FRAIS D’ETUDES AIRE DE CARENAGE EN VU DU TRANSFERT DU BUDGET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

17. TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

18. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame Le Maire ouvre la séance à 18H03, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Geoffroy Pierre est désigné secrétaire de séance.

Mme le Maire demande une minute de silence aux conseillers et au public.

Mme le Maire présente ses vœux en ce début d’année aux conseillers et au public.

2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE

Mme le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 05 décembre 2024.

Mr Laugraud revient sur la confidentialité des documents. Il est d’accord de garder un droit de réserve sur la commission du Personnel sur le CCAS. Pour le reste, il estime avoir le droit de communiquer les informations à l’extérieur des murs de la Mairie comme il l’entend.

A part cette remarque, le procès-verbal est adopté tel qu’il se présente. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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3 COMMUNE – RENOUVELLEMENT D’UNE OFFRE PROMOTIONNELLE « ASSURANCE SANTE POUR VOTRE COMMUNE » ET « DEPENDANCE COMMUNALE » POUR LA COMMUNE DE PORT DES BARQUES – MUTUELLE DE SANTE AXA

Mr Rose présente ce qui suit :

Cette délibération annule et remplace la n°3 du 19 janvier 2023,

La compagnie d’assurances AXA souhaite le renouvellement de son offre promotionnelle d’assurance santé et dépendance à destination des habitants de la commune.

Le principe est toujours le même à savoir, donner accès à une complémentaire santé en faisant bénéficier à ses adhérents des tarifs avantageux.

La seule condition est la signature d’une convention entre la société d’assurances qui propose de telles offres et la Commune, exclusivement pour ses habitants.

Il est possible que plusieurs compagnies d’assurances soient présentes sur le territoire d’une Commune. En effet, il n’y a aucune exclusivité pour elles. Il n’y a aucune participation financière des communes.

L’offre est simple et accessible à tous, sans questionnaire médical ni limite d’âge.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter le principe de mettre en place une offre promotionnelle de « santé complémentaire communale » et « dépendance communale » à destination des administrés résidants sur la commune, - D’accepter de passer convention avec la compagnie d’assurance AXA, - D’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer la convention.

POUR = 18

4 COMMUNE – RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN GESTION DE L’AIRE DE CAMPING-CARS DU PRE DES MAYS – CAMPING-CAR PARK

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

La convention entre la Commune et la société Camping-Car Park arrive à échéance. Il est donc nécessaire de la reconduire pour une durée de 5 ans.

Les conditions financières restent identiques et comme suit :

- Loyer annuel constitué :

o Part fixe forfaitaire correspondant à 6 000 € TTC,

o Part variable correspondant à 2/3 HT des recettes en tenant compte de la part fixe forfaitaire.

Enfin, avec la société Camping-Car Park, nous bénéficions d’une visibilité nationale pour la publicité.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter le renouvellement de la convention d’occupation de l’aire de Camping-cars du Pré des Mays par la société Camping-Car-Park,

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.

POUR = 18

5 COMMUNE – CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION DIAGNOSTIC TERRITORIAUX POUR L’ADAPTATION DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR (CAMPINGS) A L’EROSION DU LITTORAL

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

En 2023, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a lancé un appel à manifestation « Diagnostic territoriaux pour l’adaptation de l’hôtellerie de plein air (campings) à l’érosion du littoral ». Pour répondre à la seconde vague de l’AMI, les candidatures étaient à déposer avant le jeudi 21 décembre 2023.

En effet, l’hôtellerie de plein air joue un rôle essentiel dans l'attrait touristique et l'activité économique des communes côtières. Cependant, elle fait face à deux défis majeurs : - La modernisation de l’offre hôtelière, afin de répondre aux nouvelles attentes des clients, de maintenir son attractivité et d'améliorer son intégration environnementale,PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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- L’érosion du littoral, qui affecte la capacité d'accueil des campings menaçant environ 2 200 des 7 800 campings en France, qui accueillent 50% des visiteurs de cette catégorie d'hébergement.

Pour faire face à l'érosion côtière, la loi Climat et Résilience a doté les collectivités de nouveaux outils dans le domaine de l'aménagement urbain afin de permettre la conception et la réalisation de projets visant à recomposer les secteurs littoraux menacés à court, moyen et long terme.

L’objectif de l’AMI est double :

- Identifier les besoins de relocalisation de l'hôtellerie de plein air menacée par l'érosion du littoral, dans le but de maintenir cette activité et préserver l'attrait des territoires concernés, - Identifier les besoins d'amélioration de cette offre du point de vue économique et environnemental, afin de maintenir le chiffre d'affaires de cette activité en vue de projets de recomposition spatiale.

Au niveau du territoire de la CARO, trois campings sont éligibles à cet appel à manifestation, car identifiés par la DDTM comme sites exposés au risque érosion, il s’agit :

- Du camping municipal *** du Cadoret à Fouras,

- Du camping municipal *** de La Garenne à Port-des-Barques,

- Du camping non classé du Fort de la Rade à l’Île d’Aix

Ainsi, la candidature à cet appel à manifestation serait portée par la CARO et permettrait de conforter la filière de l’hôtellerie de plein air, de même que de compléter l’étude stratégique sur l’érosion suivie par la CARO.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et notamment sa compétence en matière de développement économique, en particulier la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme,

Considérant l’appel à manifestation « Diagnostic territoriaux pour l’adaptation de l’hôtellerie de plein air (campings) à l’érosion du littoral » lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en 2023, Considérant que pour répondre à la seconde vague de l’AMI, les candidatures sont à déposer avant le jeudi 21 décembre 2023,

Considérant que la commune de Port-des-Barques a déposé sa lettre de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt en date du 28 novembre 2023,

Considérant que l’hôtellerie de plein air joue un rôle essentiel dans l'attrait touristique et l'activité économique du territoire de la CARO et que trois de ses campings – Le camping municipal *** du Cadoret à Fouras, le camping municipal *** de La Garenne à Port-des-Barques ainsi que le camping non classé du Fort de la Rade à l’Île d’Aix – sont confrontés à la problématique de l’érosion côtière, ainsi qu’à des questions de modernisation, Considérant la cohérence des objectifs de cet appel à manifestation avec les orientations de la nouvelle stratégie touristique de la destination Rochefort Océan et de l’étude stratégique sur l’érosion à l’échelle du territoire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’approuver la candidature de la Commune à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, - D’approuver la candidature de la Communauté d’agglomération à l’appel à manifestation « Diagnostic territoriaux pour l’adaptation de l’hôtellerie de plein air (campings) à l’érosion du littoral », lancé par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires, - De dire que la CARO sera cheffe de file en charge de la coordination et de l’animation de l’appel à projet, - D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document pour l’exécution de la présente délibération.

POUR = 16

ABSTENTION = 2 (Laugraud – Trescos)

DEBATS

Mr Laugraud explique s’abstenir car il souhaite être présent lors de la restitution des études, soit lors d’une commission ou lors d’une réunion de travail.

Mme Trescos s’abstient pour le même motif.

6 COMMUNE – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – CLECT - ANNEXE

Mr Brunet présente ce qui suit :

A chaque transfert de compétence d’une commune vers un EPCI, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan procède à l’évaluation des charges transférées dont le montant est retenu sur l’Attribution de Compensation (AC) qui leur est versée.

En 2018, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CARO avait procédé à unePROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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évaluation provisoire des charges liées au transfert de la compétence « pluvial ».

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CARO s’est réunie le 28 novembre 2023, pour procéder à l’évaluation définitive des charges liées cette compétence « pluvial », au regard des linéaires du réseau pluvial de chaque commune désormais connus précisément.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport adopté par la CLECT du 28 novembre 2023 ci-annexé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment l’article 1609 nonnies C, Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2019 relatif à l’adoption des statuts de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO),

Vu les délibérations n 2014-13 et n°2020-054 des Conseils communautaires de la CARO du 09 janvier 2014 et du 15 juillet 2020 relatives à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération n°2018-130 du 15 novembre 2018 approuvant le rapport de la CLECT qui s’est réunie le 18 octobre 2018 concernant l’évaluation provisoire des charges transférées de la compétence « pluvial »,

Considérant qu’il est stipulé, dans la conclusion du rapport de la CLECT de 2018, la nécessité de mettre en œuvre une clause de revoyure à 5 ans pour ajuster définitivement les montants de cette évaluation une fois les linéaires du réseau pluvial de chaque commune connus précisément,

Considérant que la CLECT s’est réunie le 28 novembre 2023 pour rendre son rapport évaluant, de manière définitive, le coût de cette compétence « pluvial »,

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’approuver le rapport adopté par la CLECT le 28 novembre 2023 ci-annexé.

POUR = 18

7 COMMUNE – OUVERTURE DU QUART DE CREDIT – BUDGET 2024

Mme le Maire présente ce qui suit :

Le budget 2024 devant être voté au cours du 1er semestre 2024, certains travaux ou commandes de matériels devront être engagés entre janvier et avril afin de permettre la continuité des programmes engagés.

Rappel des dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses : - de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, - relatives au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance, - sur autorisation de l'organe délibérant, sur les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de la Commune, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget, à savoir : o Opération 103 Bâtiments = 293 357,00 €

o Opération 104 Voirie = 14 471,00 €

o Opération 105 Eclairage public = 2 552,00 €

o Opération 106 Equipements sportifs = 1 020,00 €

o Opération 111 Aménagement Front de mer = 5 000,00 €

o Opération 112 Cimetière = 48 525,00 €

o Opération 113 Les Rouches – La Garenne = 2 656,00 €

o Opération 114 Divers Investissements = 16 070,00 €

- De reprendre les crédits au budget 2024.

POUR = 18

DEBATS

Mme Trescos souhaite avoir des informations sur les travaux en cours Mme le Maire précise que les informations seront dans le tableau des restes à réaliser.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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8 COMMUNE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS

Mr Rose présente ce qui suit :

Pour contribuer au bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il est nécessaire de voter une participation à hauteur de 8 000 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De voter une subvention de 8 000 € à destination du CCAS

- D’inscrire les crédits au compte 657362.

POUR = 18

9 COMMUNE – SUBVENTION POUR L’ECOMUSEE

Mme Dumand Gorichon présente ce qui suit :

Dans le cadre de la mise en place du Point Infos Ile Madame et du projet de sensibilisation Ile Madame 2023, la commune de Port-des-Barques doit participer à hauteur de 600 € pour le fonctionnement. Cette opération devrait être reconduite pour l’année 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’octroyer une subvention de 600 € au titre de l’exercice 2023.

POUR = 18

10 COMMUNE – TARIFICATION POUR MISE A DISPOSITION DE LA CALECHE AUPRES D’UN PRESTATAIRE – 2023 – 2024

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

La commune de Port-des-Barques met à disposition auprès d’un prestataire une calèche de 24 places qui aura pour vocation prioritaire le transport de passagers dans notre commune et l’île Madame, mais aussi aux alentours de notre territoire.

La redevance sera de 1 000 € par an avec 3 journées gratuites sur l’année selon les besoins de la commune.

A cette convention s’ajoute la possibilité au gestionnaire d’emprunter la calèche pour des manifestations extérieures à la commune. Le coût du prêt de la calèche s’élève à 500 € la semaine.

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De dire que la redevance sera de 1 000 € par an pour 2023 et 2024, - De dire que le prestataire sera redevable de 3 journées gratuites au profit de la municipalité pour 2023 et 2024,

- De dire que le coût du prêt de la calèche s’élève à 500 € la semaine pour 2023 et 2024.

POUR = 18

DEBATS

Mme le Maire précise que la calèche est un élément de publicité de la commune lorsqu’elle va à l’extérieure de la localité.

11 COMMUNE – ANNULATION PARTIELLE DE TITRE – 2023

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Nous avons émis à tort un titre d’un montant de 360 € au lieu de 100 € à l’encontre d’un réparateur de vélo venu durant l’été.

De ce fait, nous devons annuler partiellement le titre à hauteur de 260 €. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’annuler partiellement le titre 1080 de l’exercice 2023 à hauteur de 260 €.

POUR = 18

12 COMMUNE – TARIFICATION MARCHE BIEN-ETRE

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Durant la saison estivale, nous aurons des marchés bien-être qui vont se tenir au niveau de la place Vieljeux.

Le prix du mètre linéaire est proposé à hauteur de 2,50 € la journée.

Après avis favorable du Bureau Municipal en date du 03 janvier 2024,

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’acter que le tarif du mètre linéaire sera de 2,50 € la journée.

POUR = 18

13 COMMUNE – REMBOURSEMENT ECRAN DE TELEPHONE PORTABLE

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Un administré est tombé rue du Maréchal Foch à cause d’un trottoir en très mauvais état. Dans sa chute, l’écran de son téléphone portable s’est brisé.

Le prix du remplacement de l’écran s’élève à 139,90 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter le remboursement de l’écran à hauteur de 139,90 €.

POUR = 18

14 COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE EN CABINET MEDICAL

Mr Rose présente ce qui suit :

La Municipalité souhaite transformer les locaux de l’ancienne Gendarmerie pour un projet de création d’un cabinet médical.

Ce projet a fait l’objet de deux appels d’offres. Le premier, lancé au mois de juillet 2023 ayant eu plusieurs lots infructueux, un second appel d’offres a été lancé en octobre 2023, permettant de pourvoir l’intégralité des lots.

L’analyse des offres a conclu à un coût global du marché public de travaux de 492 882,48 € HT, auquel s’ajoute le coût des prestations intellectuelles d’un montant de 53 887,27 € HT.

De ce fait, le montant global (travaux+études) pour lequel des demandes de subventions peuvent être sollicitées s’élève à 546 769,75 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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PLAN DE FINANCEMENT

Financeurs Sollicité ou

acquis

Base

subventionnable

Montant HT Taux

intervention

DSIL Sollicité 546 769,75 € 136 692,44 € 25,00 %

DETR Sollicité 546 769,75 € 191 369,41 € 35,00 %

Conseil Départemental Sollicité 546 769,75 € 50 000,00 € 9,14 %

CARO Sollicité 546 769,75 € 50 000,00 € 9,14 %

Sous-total

428 061,85 €

Autofinancement 546 769,75 € 118 707,90 € 21,71 %

Coût HT 546 769,75 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 15 mars 2024,

- Date prévisionnelle de fin d’opération : 31 novembre 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 492 882,48 € HT, - D’approuver la demande de subvention sur le coût des travaux et les prestations intellectuelles pour un montant de 546 769,75 € HT,

- D’approuver le plan de financement ci-dessus,

- D’autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou DSIL et de solliciter des subventions auprès des co-financeurs comme prévu dans le plan de financement. - D’acter que les crédits seront inscrits au budget de la Commune – 2024, opération 103

POUR = 18

15 COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES ECOLES

Mr Brunet présente ce qui suit :

La rue des Ecoles constitue la desserte principale des Ecoles.

Connectée à la rue René Descartes à l’Ouest et à la rue Albert Rambaud à l’Est, elle fonctionne en sens unique de l’Ouest vers l’Est.

Cette rue est marquée sur son extrémité Est par la présence d’un jardin public et la proximité de la Mairie. Son extrémité Ouest est au contraire caractérisée par un contexte urbain dense contraignant ainsi la largeur de la rue.

La desserte des Ecoles nécessite aujourd’hui de clarifier les usages de la rue de desserte afin de favoriser les déplacements doux et d’assurer une réelle connexion entre le quartier résidentiel et les écoles. Les enjeux d’aménagement portent donc sur la création d’une vraie liaison douce, offrant une solution fonctionnelle et sécuritaire de desserte, en se greffant aux liaisons piétonnes existantes. Ce projet incite ainsi à se déplacer mieux en favorisant les alternatives à la voiture individuelle.

Les choix d’aménagement reposent donc sur des objectifs d’apaisement de la rue et de mise en sécurité. Son fonctionnement en sens unique est conservé et la rue sera classée en zone 30 dans son intégralité afin de favoriser l’usage de la marche.

Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de faire le plan de financement suivant : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter le plan de financement ci-dessus,

- De déposer la demande de subvention auprès des co-financeurs,

- D’acter que les crédits seront inscrits au budget de la Commune – 2024, opération 104

POUR = 18

16 PORT – APPUREMENT DES FRAIS D’ETUDES AIRE DE CARENAGE EN VUE DU TRANSFERT DU BUDGET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mr Brunet présente ce qui suit :

En 2007 – 2008, une étude a été menée pour la réalisation d’une aire de carénage proche de la cale des Fontaines.

Cette étude n’ayant pas été suivi des faits, il a été décidé, tardivement, de l’amortir.

Considérant que le budget Port doit être dissous et reprit par le Conseil Départemental à compter du 1er Janvier 2024 et sur les conseils de Mme la Trésorière de Rochefort Banlieue, Mme le Maire propose de prélever 9 574,80 € sur le compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé afin d’abonder le compte 28 Amortissements des immobilisations, pour rattraper les amortissements non pratiqués.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De prélever sur le compte 1068 la somme de 9 574,80 en vue de rattraper les amortissements non pratiqués.

POUR = 18

17 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

DECEMBRE

20-12-2023 COMMUNE – Devis pour réparation des portes du Citroën Jumper – 2 409,61 € TTC CARROSSERIE ERARD-CHAUVIN SARL

20-12-2023 COMMUNE – Devis pour collectage des 6 bacs à marée pour 2024 – 1 440 € TTC SARL SCIC TERRITOIRES ENVIRONNEMENT OCEAN

18 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Questions écrites de la lise « Port-des-Barques Autrement »

1 - Etat des Restes à Réaliser 2023 en investissements.

Mme le Maire informe les membres de la liste « Port-des-Barques Autrement » que l’état des restes à réaliser leur sera donner à la fin de la journée complémentaire, soit après le 31 janvier 2024.

AMENAGEMENT RUE DES ECOLES

OPERATION 104

DEPENSES HT RECETTES HT

Montants Montants

Aménagement centre de

bourg 82 944,90 €

Conseil Départemental –

Produits Amende de Police –

30,14 % de l’aménagement

centre de bourg

25 000,00 €

Cheminement doux 106 512,56 € DSIL – 50 % du cheminement doux 53 256,28 €

Commune – 58,69 % 111 201,18 €

Total HT 189 457,46 € 189 457,46 €PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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2 - Quel est le bilan financier du FIPIM 2023 (prévisionnel voté en Juillet 2023 à 23 370€) et des années précédentes ?

Mme le Maire présente le plan de financement réel du FIPIM 2023

3 - Pouvez-vous nous donner la convention calèche pour 2024 ? Mme le Maire précise que la convention calèche sera donné uniquement après le rendez-vous pour signature, soit d’ici la fin du mois.

4 - Quelles recettes les AOT commerces itinérants pour la commune en 2023 ? Mme le Maire trouve la question étant un peu flou et de ce fait, considère pour cette question, que les commerces itinérants sont les trucks.

Donc pour 2023, elle informe que nous avons eu pour 950 € de trucks non alimentaires (bien-être, coiffure et vélo) et 1 010 € de trucks alimentaires.

5 - Quel coût pour le clip promotionnel cabinet médical ?

Mme le Maire précise que le coût du clip promotionnel pour la recherche de médecins s’élève à 1 600 € TTC. Mme le Maire remarque que l’association des Citoyens Portbarquais n’a pas souhaitée relayer ce clip des médecins sur leur site.

Mr Laugraud précise que c’est le choix de l’association.

Elle estime que c’est regrettable et conclue en expliquant que l’association des Citoyens Portbarquais n’a pas les mêmes centres d’intérêt pour les portbarquais que la majorité en place.

6 - Pouvez-vous soutenir les démarches des locataires des Maurines pour que l’entretien des chauffages soit fait régulièrement ?

Mme le Maire explique que, pour pouvoir soutenir les démarches des locataires des Maurines, faut-il qu’elle soit au courant. Elle rappelle que Mme Pinard est toujours en charge des affaires sociales et que cette dernière n’a pas été interpelée sur un éventuel problème.

Donc Mme le Maire propose aux élus de la liste « Port-des-Barques Autrement » d’envoyer les personnes auprès de Mme Pinard.

Mme Pinard précise avoir fait quand même le nécessaire en téléphonant au bailleur.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 18H52

Conseil Municipal du 17 janvier 2024

Liste des délibérations

N° délibération Libellé

1 240117_D03_COM

COMMUNE – RENOUVELLEMENT D’UNE OFFRE

PROMOTIONNELLE « ASSURANCE SANTE POUR

VOTRE COMMUNE » ET « DEPENDANCE

COMMUNALE » POUR LA COMMUNE DE PORT DES

BARQUES – MUTUELLE DE SANTE AXA

Unanimité

2 240117_D04_COM

COMMUNE – RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN

GESTION DE L’AIRE DE CAMPING-CARS DU PRE

DES MAYS – CAMPING-CAR PARK

Unanimité

3 240117_D05_COM

COMMUNE – CANDIDATURE A L’APPEL A

MANIFESTATION DIAGNOSTIC TERRITORIAUX

POUR L’ADAPTATION DE L’HOTELLERIE DE PLEIN

AIRE (CAMPINGS) A L’EROSION DU LITTORAL

Pour = 16

Abstention = 2 (Laugraud-

Trescos)

BUDGET REEL

FIPIM – 2023

DEPENSES RECETTES

Montants Montants

Production 4 480,00 Partenariat privé 12 000,00

Charges externes 17 470,84 Conseil Départemental 4 000,00

Pub-affiches-Programmes 750,00 CARO 2 700,00

Commune 4 000,84

Total HT 22 700,84 € 22 700,84PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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4 240117_D06_COM

COMMUNE – RAPPORT DE LA COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES – CLECT - ANNEXE

Unanimité

5 240117_D07_COM COMMUNE – OUVERTURE DU QUART DE CREDIT – BUDGET 2024 Unanimité

6 240117_D08_COM COMMUNE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS Unanimité)

7 240117_D09_COM COMMUNE – SUBVENTION POUR L’ECOMUSEE Unanimité

8 240117_D10_COM

COMMUNE – TARIFICATION POUR MISE A

DISPOSITION DE LA CALECHE AUPRES D’UN

PRESTATAIRE – 2023 – 2024

Unanimité

9 240117_D11_COM COMMUNE – ANNULATION PARTIELLE DE TITRE – 2023 Unanimité

10 240117_D12_COM COMMUNE – TARIFICATION MARCHE BIEN-ETRE Unanimité

11 240117_D13_COM COMMUNE – REMBOURSEMENT ECRAN DE TELEPHONE PORTABLE Unanimité

12 240117_D14_COM

COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE

PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE

GENDARMERIE EN CABINET MEDICAL

Unanimité

13 240117_D15_COM

COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR

L’OPERATION D’AMENGEMENT DE LA RUE DES

ECOLES

Unanimité

14 240117_D16_COM

PORT – APPUREMENT DES FRAIS D’ETUDES AIRE

DE CARENAGE EN VU DU TRANSFERT DU BUDGET

AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Unanimité

23 240117_D17_COM TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mme DUMAND-GORICHON Amandine, Mr BRUNET Christian, Mme PINARD Josseline, Adjoints, Mr VOISSIERE Denis, Mme TALAZAC Caroline, Mr ROSE Bertrand, Mme WACOGNE Anne, Mr BERTHAUD Dominique Mr JOUANNET Maxence, Mme VELTIN Michelle, Mme BELIARD Saliha, Mme JORE, Stéphanie Mr LAUGRAUD Jacky, Mme TRESCOS Catherine, Mme DEMENE Sandrine conseillers municipaux. Était absent représenté : Mr ACCAD Alexandre,

Était absent excusé : Mr DUPLESSIS Cyril.

Mme le Maire Le secrétaire de séance

Lydie DEMENÉ Pierre GEOFFROY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

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