Procès Verbal - 1638281197 11 01 PV 08 NOVEMBRE 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 1642171388 11 02 PV 26 NOVEMBRE 2021

Procès Verbal - 1620654867 01 PV 20 JANVIER 2020

Procès Verbal - 1709299954 01 PV 17 JANVIER 2024

Procès Verbal - 1770308430 12 PV 17 DECEMBRE 2025

Procès Verbal - 1736514364 11 PV DU 13 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - 1620654931 08 PV 31 AOUT 2020

Procès Verbal - 1680872796 01 PV 19 JANVIER 2023

Procès Verbal - 1745396538 01 PV 15 JANVIER 2025

Procès Verbal - 1665410371 01 PV 12 JANVIER 2022

Procès Verbal - 1636450733 09 PV DU 06 09 2021

Procès Verbal - 1638281197 11 01 PV 08 NOVEMBRE 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Port-des-Barques. Lien du pdf (Procès Verbal - 1638281197 11 01 PV 08 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

1/16

Département de CHARENTE MARITIME

Arrondissement de ROCHEFORT

Canton de TONNAY CHARENTE

COMMUNE DE PORT DES BARQUES

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2021

Date de convocation : 04 NOVEMBRE 2021

Date d’affichage : 04 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers absents : 1

Nombre de conseillers représentés : 2

Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 18

L’an deux mil VINGT ET UN, le HUIT NOVEMBRE à DIX NEUF HEURES, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-DES-BARQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni à La Mairie, sous la présidence de Madame Lydie DEMENE, Maire.

Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mme DUMAND-GORICHON Amandine, Mr BRUNET Christian, Mr ACCAD Alexandre, Adjoints, Mr VOISSIERE Denis, Mme PINARD Josseline, Mr ROSE Bertrand, Mme BELIARD Saliha, Mme WACOGNE Anne, Mr RAYMOND Jacques, Mme TRESCOS Catherine, Mr LAUGRAUD Jacky, Mme JORE Stéphanie, Mme DEMENE Sandrine, Mr DUPLESSIS Cyril conseillers municipaux.

Etaient absents représentés : Mme FARDEAU Josette, Mr BERTHAUD Dominique.

Etait absente non représentée excusée : Mme TALAZAC Caroline.

Etait absent non représenté :

Secrétaire de séance : Mr Bertrand ROSE

Secrétaire auxiliaire : Frédéric LARRIEU.

Affiché le : 09 SEPTEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES

3. COMMUNE – PROPOSITION D’UNE OFFRE PROMOTIONNELLE DE SANTE COMMUNALE A LA COMMUNE DE PORT-DES-BARQUES – MUTUELLE DE SANTE

4. COMMUNE – DEMANDE D’EMPRUNT POUR SOLDER L’OPERATION PLACE VIELJEUX

5. COMMUNE – CONVENTION POUR LA POSE ET L’ENTRETIEN DE REPERES DE SUBMERSION MARINE DANS LE CADRE DU PAPI D’INTENTION BROUAGE

6. COMMUNE – ADHESION AU SERVICE COMMUN DES ARCHIVES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN

7. COMMUNE – CESSION DE LA PARCELLE ZB 1145 A LA COMMUNE

8. COMMUNE – VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRE ZB 360PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

2/16

9. COMMUNE – VENTE DE L’ANCIENNE CALECHE

10. COMMUNE – PRISE EN CHARGE DU SOLDE SUR REMBOURSEMENT LUNETTES D’UN AGENT

11. COMMUNE – ANNULATION PARTIELLE DE TITRE SUR LOGEMENT

12. COMMUNE – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

13. COMMUNE – TARIFS 2022

14. COMMUNE – PARC RESIDENTIEL DE LOISIR – TARIFS DU M² - 2022

15. COMMUNE – PARC RESIDENTIEL DE LOISIR – TARIFS 2022 – LOCATION ANNUELLE CHALET & MOBILE HOME

16. COMMUNE – TARIFS 2022 – LOCATION MENSUELLE OU QUINZAINE CHALET & MOBILE HOME- PARC RESIDENTIEL DE LOISIR (PRL)

17. COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°3

18. COMMUNE – TABLEAU DES EMPLOIS – 2022

19. PORT – TARIFS 2022

20. PORT – LOCATION D’UNE PARTIE DE LA CABANE PROCHE DE LA CAPITAINERIE

21. PORT – TABLEAU DES EMPLOIS 2022

22. SERVICE ENFANCE JEUNESSE – TARIFS 2022

23. SERVICE ENFANCE JEUNESSE – TABLEAU DES EMPLOIS 2022

24. SERVICE ENFANCE JEUNESSE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS

25. TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

26. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame Le Maire ouvre la séance à 19H01, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Bertrand ROSE est désigné secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE

Mme le Maire propose l’approbation du procès-verbal de séance du 06 septembre 2021.

Le procès-verbal est adopté tel qu’il se présente.

19h02 : Interruption de séance pour la présentation de la Mutuelle de santé des territoires – Mutualia. 19h13 : Reprise de séance.

3 COMMUNE – PROPOSITION D’UNE OFFRE PROMOTIONNELLE DE SANTE COMMUNALE A LA COMMUNE DE PORT-DES-BARQUES – MUTUELLE DE SANTE

Mme le Maire présente ce qui suit :

Cette possibilité a été présentée lors du Conseil Municipal par la compagnie d’assurances Mutualia : il s’agit de donner accès à une complémentaire santé en faisant bénéficier à ses adhérents de tarifs avantageux.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

3/16

La seule condition réside dans la signature de la convention entre la société d’assurances qui propose de telles offres et la Commune à destination exclusive de ses habitants.

Il est possible que plusieurs compagnies d’assurances soient présentes sur le territoire d’une Commune. En effet, il n’y a aucune exclusivité pour elles. Il n’y a aucune participation financière des communes.

L’offre est simple et accessible à tous, sans questionnaire médical ni limite d’âge.

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter le principe de mettre en place une offre promotionnelle de « santé complémentaire communale » à destination des administrés résidants sur la commune et des personnes de l’extérieur travaillant sur la commune,

- D’accepter de passer convention avec la compagnie d’assurance Mutualia à compter du 01 janvier 2022,

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer la convention.

POUR = 18

4 COMMUNE – DEMANDE D’EMPRUNT POUR SOLDER L’OPERATION PLACE VIELJEUX

Mme le Maire présente ce qui suit :

La municipalité à portée le projet de réhabilitation de la place Vieljeux. Pour équilibrer l’opération, nous devons contracter un emprunt pour un montant de 120 000 €.

Après consultation d’organismes bancaires, ci-dessous les conditions financières suivantes :

Prêt Réhabilitation Place Vieljeux au Crédit Agricole Charente Maritime – Deux Sèvres

- Montant : 120 000 €

- Durée : 180 mois

- Taux d’intérêt : 1,06 % fixe

- Périodicité : Trimestrielle

- Possibilité de remboursement anticipé, partiel ou total, sous réserve du paiement des indemnités financières actuarielles et de gestion

- Possibilité d’inclure un différé d’amortissement en capital d’une durée maximale de 12 mois - Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat et le solde dans les 6 mois suivants. Les sommes débloquées portent intérêts - Frais de dossier : 150 €

- Autres commissions : Néant

Après présentation du projet d’emprunt auprès de la commission Finances en date du 25 octobre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De contracter un prêt pour solder l’opération de réhabilitation de la Place Vieljeux à hauteur de 120 000 €,

- De retenir les conditions financières ci-dessus,

- De prévoir, durant toute la durée du prêt, à faire inscrire au budget Commune les crédits nécessaires au remboursement des échéances en intérêts et en capital à terme échu, - D’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer le contrat de ligne de trésorerie et de prêt avec le Crédit Agricole Charente Maritime – Deux Sèvres,

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à effectuer sans autres délibérations les tirages et remboursements relatifs à l’emprunt, dans les conditions prévues par ledit contrat.

POUR = 16

CONTRE = 2 (Laugraud – Trescos)

5 COMMUNE – CONVENTION POUR LA POSE ET L’ENTRETIEN DE REPERES DE SUBMERSION MARINE DANS LE CADRE DU PAPI D’INTENTION BROUAGE

Mr Voissière présente ce qui suit :

Afin de permettre aux populations locales de préserver la mémoire du risque, la loi du 30 juillet 2003 (article 42) impose aux communes la mise en place de repères matérialisant les plus hautes eaux atteintes lors des évènements d’inondation par débordement de cours d’eau ou de submersion marine.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

4/16

Depuis le 25 mars 2021, l’EPTB Charente assure la mise en œuvre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention du Marais de Brouage en partenariat avec les intercommunalités de Rochefort et de Marennes.

Dans le cadre du programme, l’EPTB Charente s’est engagé à prendre en charge, pour le compte des intercommunalités, la pose de repères de submersion marine accompagnés sur certaines zones stratégiques, de panneaux d’informations, avec pour objectifs :

> De sensibiliser les populations au risque de submersion marine afin de faciliter leur perception spatiale du phénomène,

> La recherche d’une cohérence d’action à l’échelle du marais de Brouage.

Cette action est conduite sur les communes littorales du Marais de Brouage particulièrement impactées lors de la tempête Xynthia en février 2010.

Suite à un travail de recensement sur le terrain effectué par l’EPTB Charente et de concertation avec les communes concernées, des sites d’implantations de repères de submersion ont fait l’objet d’un accord de principe par les communes et propriétaires des bâtiments concernés.

Sur la commune de Port-des-Barques, un site d’implantation de repère a été identifié :

• Porte à la mer de Montportail Port-des-Barques, route des claires de Montportail (parcelle D 2162)

Aucune participation financière de la Commune n’est demandée dans le cadre de cette opération.

Les conditions et les modalités du programme de pose de repères de submersion marine, doivent à présent être formalisées par l’intermédiaire d’une convention bipartite qui sera signée par les différentes parties concernées : EPTB Charente, Commune de Port-des-Barques.

Le projet de convention pour la pose et l’entretien de repères de submersion marine est annexé à la présente délibération.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’approuver le projet de convention pour la pose et l’entretien de repères de submersion marine, - D’autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention.

POUR = 17

ABSTENTION = 1 (Laugraud)

6 COMMUNE – ADHESION AU SERVICE COMMUN DES ARCHIVES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN

Mme le Maire présente ce qui suit :

La Commune de Port-des-Barques souhaite adhérer au Service Commun des Archives.

La Commune ne dispose pas de personnel spécifique pouvant intégrer ce service commun, par conséquent, il est proposé de conventionner avec la CARO pour bénéficier des ressources de ce service dans le cadre des dispositions de l’article L 5216-7-1 du CGCT.

En l'espèce, le Service Commun des Archives intervient dans le domaine des archives à destination des collectivités adhérentes à ce service.

La Commune de Port-des-Barques souhaite confier au Service Commun des Archives de la CARO l’exercice des missions suivantes :

- Conseil et assistance sur la gestion des archives et en particulier les notions de tri, classement, éliminations, conservation...

- Intervention sur site pour la gestion des archives par un archiviste du Service Commun des Archives dans le cadre de missions ponctuelles de un à trois mois environ.

Il convient d'établir une convention dans le cadre de l’article L 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

5/16

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5211-4-2, L5216-7-1,

Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 05 septembre 2019 arrêtant les statuts de la CARO,

Vu la délibération n°2016-63 du Conseil Communautaire du 30 juin 2016 relative au schéma de mutualisation,

Vu la délibération n°2019-168 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 créant un Service Commun des Archives,

Considérant que l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’en dehors des compétences transférées, un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes peuvent se doter de services communs, chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles... »,

Considérant que l’article L5216-7-1 permet à une commune membre de conclure une convention pour la gestion de certains services relevant de sa compétence avec l’EPCI dont elle est membre,

Considérant que la Commune de Port-des-Barques et la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan ont souhaité pour des motifs de bonne organisation des services et de rationalisation de leur fonctionnement, s’organiser ensemble pour les missions suivantes :

- Conseil et assistance sur la gestion des archives et en particulier les notions de tri, classement, éliminations, conservation...

- Intervention sur site pour la gestion des archives par un archiviste du Service Commun des Archives dans le cadre de missions ponctuelles de un à trois mois environ.

Considérant que les dépenses de fonctionnement du Service Commun des Archives pour l’exercice des missions citées à l’article 2 de la convention pour la commune, seront portées par le budget de la CARO et comprennent :

• Les charges de personnel,

• Les charges directes,

• Les charges indirectes.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter d’adhérer au Service Commun des Archives,

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer la convention précisant les conditions de remboursement des frais de fonctionnement pour les missions déterminées à la charge de la commune.

POUR = 18

7 COMMUNE – CESSION DE LA PARCELLE ZB 1145 A LA COMMUNE

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 16 du 10 juillet 2020.

Les consorts Pantaléon ont procédé à la division de leurs parcelles ZB n° 189, 190 et 881 sises rue des Quatre vents.

Lorsque le géomètre a réalisé le bornage pour procéder à la division de ces parcelles, il a constaté qu’une partie de la voie des Quatre Vents était située dans l’emprise de la propriété des consorts PANTALEON.

Afin de régulariser cette situation, les consorts PANTALEON souhaitent faire don à la commune de la parcelle cadastrée ZB n° 1145 d’une superficie de 19 m².

Les frais d’actes seront à la charge de la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter la donation de la parcelle ZB 1145,

- De régler les frais d’actes,

- D’autoriser Mme le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.

POUR = 18 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

6/16

8 COMMUNE – VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRE ZB 360

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Vu la délibération n° 35 du 13 avril 2021 incorporant la parcelle ZB 360 dans le domaine public communal,

Vu la demande de Mr et Mme Malzy en date du 26 avril 2021 d’acquérir la parcelle ZB 360,

Vu la Commission Urbanisme du 09 août 2021 qui a accepté la vente de cette parcelle au prix de 10 € HT du m²,

Considérant que la parcelle ZB 360 a fait l’objet d’une procédure de reconnaissance de biens sans maîtres, conduisant à son incorporation dans le domaine public communal.

Considérant que cette parcelle est enclavée car entourée des parcelles ZB 1011 et 359, propriétés de Monsieur et Madame Malzy.

Afin de conclure à sa vente la parcelle ZB 360 fera l’objet d’un bornage qui sera à la charge des acquéreurs ainsi que les frais d’actes.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter la vente de la parcelle ZB 360 au profit de Monsieur et Madame Malzy, - D’autoriser Mme le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.

POUR = 18

9 COMMUNE – VENTE DE L’ANCIENNE CALECHE

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Lors de la tornade du 23 septembre 2020, notre calèche a été partiellement abîmée nécessitant son remplacement.

La gestionnaire de la calèche nous propose de racheter l’épave pour un montant de 1 000 € afin de pouvoir la réhabiliter.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter la vente de la calèche,

- De vendre la calèche pour un montant de 1 000 €,

- D’émettre un titre exécutoire à l’encontre du gestionnaire de la calèche, - De sortir de l’actif du budget commune le bien vendu.

POUR = 16

ABSTENTION = 2 (Laugraud – Trescos)

DEBAT

Mr Laugraud s’abstient sur cette délibération du fait qu’il souhaite avoir un bilan financier sur la mise en gestion de la calèche.

10 COMMUNE – PRISE EN CHARGE DU SOLDE SUR REMBOURSEMENT LUNETTES D’UN AGENT

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Un agent de la Commune a cassé sa monture de lunettes dans l’exercice de ses fonctions. La Commune, dans le cadre de son contrat d’assurance, n’a pas souscrit de garantie dommages aux biens des préposés du fait de l’exceptionnalité des demandes.

Le coût de la facture s’élève à 528,91 €. Le reste à charge auprès de l’agent est de 289 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De régler le reste à charge auprès de l’agent pour un montant de 289 € TTC.

POUR = 18PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

7/16

11 COMMUNE – ANNULATION PARTIELLE DE TITRE SUR LOGEMENT

Mme le Maire présente ce qui suit :

La société Fréry était locataire du logement sis 47 avenue de l’île Madame. La période de location allait du 01 mai 2020 au 30 avril 2021.

Par courrier du 11 janvier 2021, ces derniers nous informent vouloir rendre le logement si possible avant son terme.

Par courrier du 25 janvier 2021, nous acceptons la reprise du logement au 28 février.

Comptablement, la société Fréry nous a réglé les 8 mois sur le titre de 2020 et nous a versé en 2021 l’équivalent de 2 mois qui a été malencontreusement soldé par un titre sur 2021.

De ce fait, nous devons annuler partiellement le titre de 2020 de la somme de 3 286,80 €.

Après avis de la commission Finances en date du 25 octobre 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’annuler partiellement le titre 2020 à hauteur de 3 286,80 €.

POUR = 18

12 COMMUNE – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Mme Dumand-Gorichon présente ce qui suit :

Chaque année, les Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole (OCCE) Maternelle et Elémentaire nous présentent une demande de subvention.

La dotation étant versée sur l’année scolaire, il est nécessaire d’octroyer une subvention à savoir :

Base : 25 € par enfant

OCCE Maternelle 25 enfants x 25 = 625 €

OCCE Elémentaire 61 enfants x 25 = 1 525 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter une dotation de 25 € par enfant,

- De verser pour l’année scolaire 2021-2022 :

o 625 € pour l’OCCE Maternelle,

o 1 525 € pour l’OCCE Elémentaire,

- De prévoir les crédits sur le compte 6574 budget 2021.

POUR = 18

DEBAT

Mme Laugraud propose d’augmenter de 1,50 % pour l’année scolaire prochaine. Mme le Maire émet un avis favorable.

13 COMMUNE – TARIFS 2022

Mme le Maire présente ce qui suit :

Comme chaque année, la Commune de Port-des-Barques revoit le tarif de ses prestations à l’attention du public. Les tarifs 2021 supporteront une augmentation d’environ 1,50 % sur certaines prestations, les autres resteront inchangés.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 octobre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPALPROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

8/16

- D’adopter les tarifs communaux à compter du 01 Janvier 2022 tels qu’ils sont présentés et annexés à la présente délibération.

POUR = 17

ABSENTION = 1 (Demené S)

14 COMMUNE – PARC RESIDENTIEL DE LOISIR – TARIFS DU M² - 2022

Mme le Maire présente ce qui suit :

Le tarif applicable à compter du 01 janvier 2022 pour la location dans le Parc Résidentiel de Loisir augmentera d’environ 1,50 % portant le prix du m² à 13 € TTC le m².

Pour un nouveau locataire, les frais de dossier sont fixés à 150 € TTC.

Pour la facturation des ordures ménagères, elle sera réalisée en fin d’année. Le coût de la redevance sera de 92 € TTC par parcelle.

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 25 octobre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- D’adopter les tarifs pour le Parc Résidentiel de Loisir à compter du 01 janvier 2022.

POUR = 18

15 COMMUNE – PARC RESIDENTIEL DE LOISIR – TARIFS 2022 – LOCATION ANNUELLE CHALET & MOBILE HOME

Mme le Maire présente ce qui suit :

La commune possède plusieurs parcelles avec des cottages (mobil-home et chalet) dans le Parc Résidentiel de Loisir (PRL) qui sont susceptibles d’être louées à l’année.

La tarification 2022 sera la suivante :

Cottage n°04 : 4 211 € TTC

Cottage n°22 : 4 795 € TTC

Cottage n°31 : 4 444 € TTC

Cottage n°63 : 5 120 € TTC

Reste à la charge du locataire du cottage :

- l’eau,

- l’électricité,

- la taxe de séjour fixée par délibération de la CARO,

- la participation des ordures ménagères à hauteur de 92 €.

Frais de dossier : 50 € TTC.

Une caution de 500 € sera demandée à l’entrée.

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 25 octobre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- D’adopter les tarifs ci-dessus pour la location annuelle chalet & mobile home du Parc Résidentiel de Loisir à compter du 01 janvier 2022.

POUR = 18

16 COMMUNE – TARIFS 2022 – LOCATION MENSUELLE OU QUINZAINE CHALET & MOBILE HOME- PARC RESIDENTIEL DE LOISIR (PRL)

Mme le Maire présente ce qui suit :

Il est proposé une augmentation d’environ 1,50 % uniquement sur les chalets, au mois, et répartie de la manière suivante :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

9/16

PRIX TTC MOIS QUINZAINE MOIS QUINZAINE

janvier 470 250 350 200

fevrier 480 250 350 200

mars 510 300 400 250

avril 520 300 400 250

mai 530 300 400 250

juin 720 400 600 350

juillet 850 450 600 350

août 850 450 600 350

septembre 720 400 400 250

octobre 530 300 400 250

novembre 520 300 400 250

décembre 470 250 350 200

TARIFS LOCATION MENSUELLE CHALET ET MOBILE-HOME - 2022 CHALET MOBILE HOME

Frais de dossier 20 € TTC

Supplément chauffage (électrique) en janvier – février – mars – avril – novembre – décembre : 50 € TTC par mois et 25 € pour quinze jours.

Supplément ordures ménagères : 7,60 € par mois.

Supplément ordures ménagères : 3,80 € pour quinze jours.

Caution pour un mois : 400 €

Caution pour quinze jours : 200 €

Pour assurer une réservation, une avance de 400 € sous forme d’arrhes sera demandée.

Après avis favorable de la Commission des Finances du 25 octobre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter de louer les chalets et mobil-home propriété de la Commune, - D’accepter le tableau des tarifs ci-dessus,

- De dire que le tarif frais de dossier est de 20 € TTC,

- De dire que le supplément électrique selon les périodes est de 50 € TTC pour un mois, - De dire que le supplément électrique selon les périodes est de 25 € TTC pour quinze jours, - De dire que le supplément ordures ménagères est de 7,60 € TTC par mois, - De dire que le supplément ordures ménagères est de 3,80 € TTC pour quinze jours,

POUR = 18

17 COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°3

Mr Brunet présente ce qui suit :

Afin de pouvoir régler des factures en fonctionnement et investissement, il est nécessaire de faire des ouvertures de crédits et de passer l’écriture d’ordre suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

OUVERTURE DE CREDIT

ARTICLE LIBELLE DEBIT CREDIT

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 16 000,00

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 000,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 20 000,00

6228 DIVERS 13 000,00

73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 25 000,00

7381 TAXE ADDIT AUX DROITS DE MUTATIONS 25 000,00

TOTAL 50 000,00 50 000,00PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

10/16

SECTION D’INVESTISSEMENT

OUVERTURE DE CREDIT

ARTICLE LIBELLE DEBIT CREDIT

21534 (041) RESEAUX D’ELECTRIFICATION 297,83

13258 (041) AUTRES REGROUPEMENTS 297,83

TOTAL 297,83 297,83

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter la Décision Modificative de crédit N°3 du Budget Commune telle qu’elle est présentée ci- dessus.

POUR = 18

18 COMMUNE – TABLEAU DES EMPLOIS - 2022

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 25 octobre 2021,

Il est proposé pour l’exercice 2022 le Tableau des effectifs suivant

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE EFFECTIF BUDGETAIRE POSTES POURVUS POSTES VACANTS

SECTEUR ADMINISTRATIF

Directeur Général des Services 2000 à 10000 A 35 1 0 1

Attaché principal A 35 1 1 0

Rédacteur principal de 2ème classe B 35 1 1 0

Adjoint administratif principal 1ère Classe C 35 1 1 0

Adjoint administratif C 35 4 3 1

SECTEUR TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal C 35 1 1 0

Adjoint technique principal de 1ère Classe C 35 2 2 0

Adjoint technique principal de 2ème Classe C 35 3 3 0

Adjoint technique principal de 2ème Classe C 31,50/35 1 1 0

Adjoint technique C 35 4 3 1

Adjoint technique C 23/35 1 1 0

TOTAL 20 17 3

ACCROISSEMENT SAISONNIER JOB ÉTÉ 2

ACCROISSEMENT SAISONNIER 2

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE 7

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

PEC 5

TABLEAU DES EFFECTIFS

AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS - ETP

COMMUNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

11/16

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter le tableau des effectifs tel qu’il se présente à compter du 01 janvier 2022.

POUR = 18

19 PORT – TARIFS 2022

Mr Brunet présente ce qui suit :

Comme chaque année, le Port de Port des Barques revoit le tarif de ses prestations à l’attention du public. Les tarifs du port applicables à compter du 01 Janvier 2022 seront grevés d’une augmentation d’environ 1,5 %.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2021,

Vu l’avis favorable de la Commission Port en date du 11 octobre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’adopter les tarifs du port à compter du 01 Janvier 2022 tels qu’ils sont présentés et annexés à la présente délibération.

POUR = 18

20 PORT – LOCATION D’UNE PARTIE DE LA CABANE PROCHE DE LA CAPITAINERIE

Mr Brunet présente ce qui suit :

La cabane située près de la capitainerie du port est mise à disposition moyennant une redevance afin d’y permettre une activité de stockage.

Les conditions d’exploitation et financières sont les suivantes :

- Durée : 12 mois du 01 Janvier au 31 Décembre 2022,

- Conditions financières : 630 € HT pour l’année, TVA en sus.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter les conditions décrites ci-dessus,

- D’accepter le montant de la redevance à hauteur de 630 € HT pour l’année 2022, TVA en sus, - De donner délégation à Mme le Maire ou à son représentant légal pour la signature du contrat d’occupation du domaine privé communal,

- D’inscrire la recette sur le Budget Port.

POUR = 18

21 PORT – TABLEAU DES EMPLOIS 2022

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 25 octobre 2021,

Il est proposé pour l’exercice 2022 le tableau des effectifs suivants PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

12/16

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE EFFECTIF BUDGETAIRE POSTES POURVUS POSTES VACANTS

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique C 35 1 0 1

TOTAL 1 0 1

ACCROISSEMENT SAISONNIER 2

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 JANVIER 2022

PORT

AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS - ETP

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter le tableau des effectifs tel qu’il se présente à compter du 01 janvier 2022.

POUR = 18

22 SERVICE ENFANCE JEUNESSE – TARIFS 2022

Mme Pinard présente ce qui suit :

Comme chaque année, le Service Enfance Jeunesse revoit sa grille des tarifs. Les tarifs applicables inchangés depuis 2017, augmenteront en 2022 d’environ 1,50 %, à savoir :

Tarification de l’accueil collectif de mineurs pour le centre de loisirs et l’accueil périscolaire (APS) de la Commune de Port des Barques

Année 2022

ALSH Tarif Plein Régime Général QF3

760/500

QF2

500/300

QF1

- de 300

½ journée 9,75 6,98 6,13 5,27 3,49

Journée 19,50 13,95 12,26 10,54 6,98

Extérieurs

½ journée 12,59 9,02 7,89 6,85 4,55

Journée 25,17 18,03 15,80 13,71 9,09

Après 19h00, heure légale de fermeture du Centre de Loisirs, les familles qui ne seront pas venus chercher leur enfant seront redevables de la somme de 20 € par heure commencée et par famille.

Repas du midi en centre de loisirs (vacances) : 2,20 euros

Rappel : toute annulation ou modification de réservation non signalée auprès de la direction du centre de loisirs par courrier ou par mail (au plus tard 48 heures ouvrées avant le début de la période concernée) entrainera la facturation de la totalité de l’activité concernée.

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 25 octobre 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Affaires scolaires – Sociales – Culture en date du 20 octobre 2021,

Accueil Péri Scolaire

(APS)

Tarif Plein CAF

Demi heure 1,24 1,14

Quart d’heure 0,62 0,57

Goûter 0,50 0,50PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

13/16

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’adopter les tarifs du Service Enfance Jeunesse pour l’année 2022 tels qu’ils sont présentés

POUR = 18

23 SERVICE ENFANCE JEUNESSE – TABLEAU DES EMPLOIS 2022

Mr Geoffroy présente ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 25 octobre 2021,

Il est proposé pour l’exercice 2022 le tableau des effectifs suivants :

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE EFFECTIF BUDGETAIRE POSTES POURVUS POSTES VACANTS

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 35 1 1 0

Adjoint d'animation C 35 1 0 1

Adjoint d'animation C 28/35 1 1 0

TOTAL 3 2 1

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE 2

ACCROISSEMENT SAISONNIER 1

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 JANVIER 2022

SERVICE ENFANCE JEUNESSE

AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS - ETP

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’accepter le tableau des effectifs tel qu’il se présente à compter du 01 janvier 2022

POUR = 18

24 SERVICE ENFANCE JEUNESSE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS

Mme Pinard présente ce qui suit :

Cette délibération annule et remplace la n°39 du 13 avril 2021.

Afin d’avoir des règles pour le fonctionnement de l’Accueil Collectif de Mineurs au Centre de Loisirs, il est nécessaire d’établir un règlement intérieur.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des utilisateurs de ce service dès l’inscription d’un enfant.

Après avis favorable de la commission Affaires Scolaire en date du 20 octobre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’adopter le règlement intérieur du Centre de Loisirs.

POUR = 18 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

14/16

25 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22

OCTOBRE

19-10-2021 COMMUNE – REGIE – Fin de fonction de mandataire droit de stationnement pour Mr Gandauber

19-10-2021 COMMUNE - REGIE – Création d’un mandataire droit de stationnement pour Mr Lenoir 26-10-2021 COMMUNE – Analyse du système d’assainissement des sanitaires de la retenue des Anses – 834 € TTC

IMPACT EAU ENVIRONNEMENT

NOVEMBRE

03-11-2021 COMMUNE – Devis pour achat vêtements ASVP – 586,56 € TTC MARCK & BALSAN

26 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Question de la liste « Port-des-barques Autrement".

Question 1 : Cabinet médical

« Confirmez-vous le projet d’un cabinet médical rue Paul Doumer dans le bâtiment de l’ancienne Gendarmerie ? Pouvez-vous donner le calendrier prévisionnel du dossier ? »

Mme le Maire confirme qu’effectivement, il y a un projet de cabinet médical sur la commune. A ce jour, nous ne pouvons pas donner un calendrier car nous venons de lancer le marché public d’appel d’offre pour le choix de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Question 2 : Pointe Ouest/Aménagements

« La concertation prévoyait une réunion en Octobre ; Pouvez-vous nous informer de l’avancement de l’étude : Premiers schémas, Phasage des tranches, financement, ... ? »

Mme le Maire précise effectivement que la concertation prévoyait une réunion en octobre par la société AASIVIK. Cette réunion publique aura lieu uniquement l’année prochaine du fait d’un retard dans l’avancement du dossier liée d’une part, par la Covid et d’autre part, par les élections départementales (mise en place du Vice-Président).

Concernant les schémas, le Phasage des tranches et le financement, Mme le Maire rappelle que c’est un projet triparti (Commune – Département – CARO), dont le chef de file est le département. L’avant-projet a été validé et restons en attente du compte-rendu.

Dès que les éléments seront communicables, nous les mettrons sur le site internet.

Question 3 : Camping Municipal

« Le Camping Municipal, même concédé au privé, est un bien communal. Nous souhaitons être informés comme il se doit du suivi ou non de la convention liant la municipalité à la société Fréry : - Investissements année par année depuis le début du contrat,

o Mme le Maire rappelle qu’ils sont déjà en possession d’un document retraçant les différents achats réalisés par la société Fréry depuis la prise en gestion du Camping. o Mr Laugraud souhaite avoir un document des investissements année par année. o Mme le Maire répond qu’elle a demandé ce type de document auprès de la société. Du plus, elle a demandé à la société Fréry de venir en Mairie présenter leur bilan d’activité courant 1er semestre 2022 en Commission Commerce-Artisanat.

- Partage des responsabilités (assurances) et des travaux de réhabilitation suite à la tornade du 23/09/2020

o En ce qui concerne la Commune, Mme le Maire explique que l’expert de notre assurance a proposé de retenir une sinistralité d’environ 74 000 €. Notre assurance, après application des coefficients de vétusté, a proposé une indemnisation d’environ 40 000 €. o Concernant le Camping, Mme le Maire précise que le gestionnaire du Camping a touché à ce jour, environ 50 % d’indemnisation et reste dans l’attente du solde. Nous devrions avoir la synthèse des indemnisations pour le gestionnaire Fréry là aussi courant 1er semestre 2022. - Etat du dossier et projet de reconstruction de « La Maline » »

o Mme le Maire explique que la reconstruction passera par un appel d’offre via marché public. Nous devons dans un premier temps réaliser le cahier des charges. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

15/16

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05

Mme le Maire Le secrétaire de séance

Lydie DEMENÉ Bertrand ROSE

GEOFFROY Pierre POUVOIR DE MR BERTHAUD

DUMAND GORICHON

Amandine

BRUNET Christian

FARDEAU Josette ABSENTE REPRESENTEE POUVOIR A MME PINARD

ACCAD Alexandre

RAYMOND Jacques

VOISSIERE Denis

TALAZAC Caroline

ABSENTE NON

REPRESENTEE EXCUSEE

PINARD Josseline POUVOIR DE MME FARDEAU

BERTHAUD Dominique ABSENT REPRESENTE POUVOIR A MR GEOFFROY

WACOGNE Anne

JORE Stéphanie

BELIARD Saliha

LAUGRAUD Jacky

TRESCOS Catherine

DEMENE Sandrine

DUPLESSIS Cyril PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

16/16

.