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Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 170329)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTES RENDUS DE SEANCES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2017
Tous les Conseillers Municipaux à l'exception de M. Martell, M. Capdeboscq, Mme Parier et M. Breuillé qui ont donné pouvoir et M. de Sousa
Secrétaire de séance: M. Alain Graciaa
1 - Compte administratif des budgets communal, eau, assainissement, locaux commerciaux et camp de tourisme
a)Compte administratif budget principal : L’excédent de l’exercice est de 10.171,32 € et l’excédent des restes à réaliser est de 17.631 € soit un montant global de 27.802,32 €.
b)Compte administratif de l'eau: Le déficit global est de 9.267,96 € puisque la facturation 2016 (d’un montant de 29.067,94 €) a été encaissée en 2017.
b)Compte administratif de l'assainissement: Le déficit global est de 1.090,48 € puisque la facturation 2016 (d’un montant de 25.827,80 €) a été encaissée en 2017.
c)Compte administratif du camp de tourisme: Le déficit global est de 6.862,98 € puisque le versement du solde du loyer 2016 est prévu en 2017
d)Compte administratif des Locaux commerciaux: L'excédent global de 1.526,09 €.
Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité
2 - Affectation résultat des budgets communal, eau, assainissement, locaux commerciaux et camp de tourisme.
Les Conseillers Municipaux acceptent unanimement l'affectation du résultat.
3 - Compte de gestion des budgets communal, eau, assainissement, locaux commerciaux et camp de tourisme.
Les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité
4 - Tarifs eau et assainissement
Le Conseil municipal décide de ne pas modifier le prix du m3 d'eau (1,00 €), ni celui de l'assainissement (1, 06 €) et fixe le montant de l'abonnement à 30 € pour le service de l'eau et à 20 € pour le service d'assainissement.
Le Conseil fixe la participation financière de chaque service pour la mise à disposition du personnel communal de la façon suivante:
Service de l'eau: 13.414 €
Service de l'assainissement: 15.924
Le Conseil décide de réaliser un emprunt de 15.000 € pour financer les travaux du réseau d’eau au taux de 0.57 %.
5 – Camp de tourisme
Le Conseil fixe la durée d’amortissement des biens du camp de tourisme : - 30 ans pour les travaux de la piscine et les aménagements de terrain
- 20 ans pour l’agencement ou aménagement de bâtiments
- 5 ans pour l’acquisition de petit matériel.
Le Conseil fixe la participation financière pour mise à disposition du personnel communal à 3.500 €
6 - Budgets primitifs 2017
a)Service de l'eau:
Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2017.
Il est équilibré en Investissement à la somme de 28.165 € et en Fonctionnement à la somme de 73.264 €. Il intègre le remplacement des derniers branchements en plomb et une extension du réseau rue du Vieux Lavoir
b)Service assainissement:
Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2017.
Il est équilibré en Investissement à la somme de 76.986 € et en Fonctionnement à la somme de 89.231 €. Il intègre la réalisation du schéma directeur .
c)Camp de tourisme:
Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2017.
Il est équilibré en Investissement à la somme de 26.641 € et en Fonctionnement à la somme de 22.063 €. Il intègre l’installation d’une barrière automatique et le renouvellement des chaises et tabourets des chalets.
d)Locaux commerciaux:
Le budget primitif des locaux commerciaux s'équilibre à 14.456 € pour la section de fonctionnement et à 10.375 € pour la section d'investissement.
Le Conseil vote à l'unanimité le budget présenté.
7. – Prise de compétence Jeunesse par la CCPN
Le Conseil se prononce favorablement sur la prise de compétence « Jeunesse » par la Communauté de Communes du Pays de Nay.
8. – Opposition au transfert de la compétence PLU à l’échelle intercommunale Le Conseil se prononce défavorablement sur la prise de compétence PLU par la Communauté de Communes du Pays de Nay.
9. – Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies
Le Conseil décide de confirmer l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies.
10. - Adhésion à l’Association des Maires ruraux
Le Conseil décide d’adhérer à l’association des Maires ruraux des Pyrénées- Atlantiques
11.- Marché de producteur de Pays
Un marché de producteur de pays sera organisé, le 5 août 2017, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture.
12.- Convention avec la SPA d’Azereix
Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec la SPA65 pour l’accueil et la garde des animaux errants ou dangereux
13.- Convention de passage pour le parcours d’orientation
Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec les propriétaires accueillants le parcours d’orientation.
14.- Restauration Calvaire
Le Conseil sollicite les subventions de la Région et du Département pour la 1ère tranche de travaux.