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Procès Verbal - PV 140414
Procès Verbal - PV 160303
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 160303)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTES RENDUS DE SEANCES DU CONSEIL
MUNICIPAL
!
Séance du 3 mars 2016
Tous les Conseillers Municipaux à l'exception de M. de Sousa qui a donné pouvoir à M. Berchon
Secrétaire de séance: M. Alain
1 - Compte administratif, compte de gestion, affectation résultat des budgets eau,
assainissement, locaux commerciaux et camp de tourisme.
a) Compte administratif de l'eau: Le déficit global est de 12.865,65 € puisque la facturation
2015 a été encaissée en 2016.
b) Compte administratif de l'assainissement: L'excédent global est de 3.516,08 €
c) Compte administratif du camp de tourisme: Le déficit global est de 7.630,58 € puisque
le versement du solde du loyer 2016 est prévu en 2016
d) Compte administratif des locaux commerciaux: L'excédent global de 1.361,20 €.
A l'unanimité, les différents comptes administratifs sont votés. Il en va de même, pour le Compte
de Gestion présenté par le Trésorier . Les Conseillers Municipaux acceptent unanimement
l'affectation du résultat.
2 - Budgets primitifs 2015
Service de l'eau:
Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2016.
Il est équilibré en Investissement à la somme de 57.126 € et en Fonctionnement à la somme
de 79.802 €. Il intègre le remplacement des derniers branchements en plomb et l'élaboration
des plans du réseau aux normes SIG
Service assainissement:
Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2016.
Il est équilibré en Investissement à la somme de 127.754 € et en
Fonctionnement à la somme
de 98.252 €. Il intègre la réalisation du schéma directeur .
Camp de tourisme:
Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2016.
Il est équilibré en Investissement à la somme de 29.133 € et en Fonctionnement à la somme
de 26.000 €. Il intègre des travaux de clôture
Locaux commerciaux:
Le budget primitif des locaux commerciaux s'équilibre à 14.311 € pour la section de
fonctionnement et à 9.676 € pour la section d'investissement.
Le Conseil vote à l'unanimité le budget présenté
! 3 - Tarifs eau et assainissement
Le Conseil municipal décide de ne pas modifier le prix du m3 d'eau (1,00 €), ni celui de
l'assainissement (1,06 €) et fixe le montant de l'abonnement à 25 € pour le service de l'eau et à 15 € pour le service d'assainissement.
!
4 - Frais de personnel 2016 des services d'eau, d'assainissement
Le Conseil fixe la participation financière de chaque service pour la mise à disposition du
personnel communal de la façon suivante:
Service de l'eau: 12.720€
Service de l'assainissement 14.645 €
5 - Subvention communale au centre aéré Pinocchio.
Cette subvention est fixée à 9 € par enfant et par jour , sachant que la caisse d'allocation familiale (CAF) en rembourse la moitié (4,5 €).
6 - Rapport annuel service eau et assainissement:
Le Conseil approuve le rapport annuel des services de l'eau et de l'assainissement pour l'année
2014.
7 - Convention avec l'APGL
Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec l' APGL pour la réalisation de l'agenda
d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public.
8 - Adhésion à la Communauté de communes du Pays de Nay
Le Conseil approuve l'adhésion des communes de Narcastet et Assat à la Communauté de Communes du Pays de Nay.
9 - Modification du tableau des emplois communaux
Le Conseil municipal accepte de modifier le tableau des emplois pour intégrer les changements de grade.
10 - Marché de producteur de Pays
Un marché de producteur de pays sera organisé, le 6 août 2016, en partenariat avec la Chambre
d'Agriculture.
! 11 – Questions diverses
Suite à une vente de maison individuelle, le Conseil déclare qu'il n'a pas l'intention d'aliéner ce bien.
Une borne «WIFI gratuit» sera implantée à proximité de l'office de tourisme et sera signalée.
M. Jean Sépé sera le correspondant « intempéries » pour les sociétés d'exploitation des lignes aériennes (téléphone et électricité).
L'ONF organise une vente de bois sur pied aux environs de la chapelle de la Résurrection le 25 mars
! !