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Procès Verbal - PV 190314
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 190314)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMPTES RENDUS DE SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mars 2019
Tous les Conseillers Municipaux sont présents à l'exception de Mme Parier et de M. Breuillé
Secrétaire de séance: M. Alain Graciaa
Le compte rendu sommaire de cette séance a été affiché le 20 mars 2019 en exécution de l'article L.2121-25 du CGCT.
Les Comptes Rendus des deux conseils précédents sont approuvés à l’unanimité.
1. Compte de gestion des budgets communal, locaux commerciaux et camp de
tourisme.
Les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.
2. Comptes Administratifs.
a. Commune
L’exercice dégage des fonds libres à hauteur de 19.499,54 € qui seront reportés sur le budget 2019.
b. Camp de tourisme
Le budget du camp de tourisme affiche un déficit de 7.115,11 €, car les subventions liées aux inondations n’avaient pas été versées au cours de l’année alors que les factures ont été acquittées.
c. Locaux commerciaux.
Pour l’exercice 2018, la balance générale des comptes affiche un léger déficit de 475,67 € lié à des réparations au niveau de l’accès des
commerces.
3. Affectation résultat des budgets communal, eau, assainissement, locaux commerciaux et camp de tourisme.
Les Conseillers Municipaux acceptent unanimement l'affectation du résultat.
4. Admission en non-valeur.
Suite à la mise en liquidation de la société qui exploitait la boulangerie en 2015, le percepteur a demandé la mise en non-valeur des dettes laissées par son commerce.
5. Camping
Le Conseil autorise le remboursement des achats de petit mobilier pour le camping réalisés via INTERNET.
6. Révision Plan Local Urbanisme : Débat sur les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le Maire a rappelé les grandes lignes de ce nouveau plan. L’enquête publique le concernant devrait intervenir au cours de l’été. Le conseil municipal sera emmené à se prononcer vers la fin de l’année en cours.
7. Convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendies avec le SEAPAN
Le Conseil autorise la signature d’une convention avec le SEAPAN pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendies.
8. Convention pour la restauration du calvaire.
Une modification de la convention passée avec la Communauté des Communes pour qu’elle puisse percevoir et engager directement les diverses subventions.
9. Marché des producteurs.
Un marché de producteur de pays sera organisé en partenariat avec la Chambre d'Agriculture.