Procès Verbal - PV 090321

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Procès Verbal - PV 090321 Document publié le Samedi 21 mars 2009 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 090321)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2009

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Tous les Conseillers municipaux étaient présents ; Mme Mouré donne procuration à Mme Bonnefon. Secrétaire de séance : M Corsini

Le compte-rendu sommaire de cette séance a été affiché le 24 mars 2009 en exécution de l’article L.2121-25 du CGCT.

Comptes Administratifs, Comptes de Gestion, Affectation résultat

Budget de la Commune

A l’unanimité, l’Assemblée Communale donne quitus à Monsieur le Maire pour le Compte Administratif 2008.

a) section fonctionnement : Recettes 441 994,36 €

Dépenses 381 461,86 €

b) section investissement : Recettes 776 581,20 €

Dépenses 693 027,49 €

L’excédent global est de 144.086,21 €

Compte tenu des programmes en cours, 24.833,29 € de l’excédent du fonctionnement est affecté à la section investissement.

Le compte de gestion du Receveur est voté à l’unanimité.

Budgets des services d’eau et d’assainissement

Ils sont adoptés à l’unanimité avec un excédent global en fin d’exercice de : Eau : 27 009,54 €

Assainissement : 12 209,94 €

L’affectation du résultat est votée à l’unanimité, de même pour le compte de gestion du Receveur.

Budget Camp de Tourisme

a) Fonctionnement Recettes : 32 528,63 €

Dépenses : 18 841,04 €

b) Investissement Recettes : 8 019,38 €

Dépenses : 2 801,81 €

Soit un excédent global de 18 905,16 €. L’affectation du résultat est votée à l’unanimité ainsi que le compte de gestion du Receveur.

Budget Locaux Commerciaux

Les travaux se chiffrent fin 2008 à 239.074,73 €. Le budget s’équilibre grâce aux subventions et à l’emprunt consenti pour cette opération. .

Le Conseil municipal vote unanimement. Il en va de même pour le compte de gestion du Receveur.

Budgets primitifs de l’eau et de l’assainissement

Le budget du service de l’eau s’élève à 68.388 € pour la section d’exploitation et à 9.297 € pour la section investissement.

Le budget du service de l’assainissement s’élève à 77.459 € pour la section exploitation et à 54.326 € pour la section investissement.

Les tarifs votés sont les suivants :Eau : 0,63 € le m3

Terme fixe par branchement : 20,00 €

Assainissement : 0,98 € le m3

Participations pour mise à disposition de personnel communal :

Service eau : 5.657 € Service assainissement : 8.013 €

Convention avec LA POSTE

Une Agence Postale Communale remplacera le bureau de La Poste. Après entretien entre la Mairie et la Poste, il ressort que :

• les loyers perçus par la Commune pour mise à disposition du bureau actuel seront réglés jusqu’à fin 2009

• la totalité du remboursement de l’emprunt sera honoré par la Poste jusqu’à fin 2010 • l’Agence Postale Communale sera opérationnelle le 1er juillet 2009

• un agent devra être recruté sur la base de 15 h/semaine (60 h mensuelles)

• La Poste et la Commune signeront un contrat sur 9 ans, renouvelable une fois pour 9 années supplémentaires.

M. le Maire est autorisé par 10 voix pour et 5 abstentions à signer une convention avec La Poste, reprenant toutes ces données.

Demande de transfert de propriété

Les stations du Calvaire et le Chemin de Croix classés Monuments Historiques, propriété de l’Association La Pyrénéenne, doivent faire l’objet de travaux de restauration pour un montant, estimé par la DRAC, supérieur à 1 million d’euros. Ces travaux seront effectués suivant un calendrier étalé sur plusieurs années. Le taux de subvention attribué à cette opération serait plus élevé si la Commune en était le maître d’ouvrage. C’est la raison pour laquelle l’association La Pyrénéenne et la Congrégation des Pères de Bétharram demandent à la Commune d’accepter un transfert de propriété de ce patrimoine en faveur de cette dernière sur la base d’une convention établie entre les trois parties. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le principe de ce transfert et charge M le Maire de contacter l’APGL pour l’élaboration d’un contrat et lui demander qu’y figurent les clauses garantissant que l’engagement financier de la Commune ne concerne que le préfinancement du FCTVA et que les frais de gestion et d’entretien de ce patrimoine n’incombent pas à la Commune.

Fait à Lestelle-Bétharram le 24 mars 2009

Le secrétaire de Séance Le Maire

Michel CORSINI Jean-Marie BERCHON