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Déliberation - D2024 11 662 Sondage et calculs de structure Réhab. réservoirs eau potable de l'usine de potabilité
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 662 Sondage et calculs de structure Réhab. réservoirs eau potable de l'usine de potabilité)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE GAP N° D2024_11_662 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par Le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l’article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique ;
- Considérant que la ville de Gap souhaite réhabiliter ses réservoirs d’eau potable situés route de la descente. Pour cette opération, elle à confié au groupement de bureaux d’études Eysseric Environnement et Hydretudes Alpes du sud une mission de maîtrise d'œuvre.
- Considérant que pour réaliser cette réhabilitation, des études complémentaires sont à réaliser.
- Considérant que les travaux seront à réaliser dans l’enceinte de l’actuelle de l’usine de production d’eau potable, avec maintien des ouvrages en fonctionnement.
- Considérant que le Maître d'œuvre a préconisé après analyse des offres de confier cette mission à La société BTP INGÉNIERIE compétente dans ce domaine. - Considérant que la proposition de La société BTP INGENIERIE, après négociation, est apparue comme économiquement intéressante pour la collectivité et répond de manière satisfaisante à ses besoins.
DÉCISION
Article 1:
Après consultation, IL est conclu un marché pour une mission de sondage et de calculs de structure relative aux travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable de l’usine de potabilisation de la ville de Gap avec la société BTP INGENIERIE, 31 place Jules Grandclément, 69100 VILLEURBANNE.
Article 2 :
Le présent marché est conclu selon un montant global et forfaitaire de 21 000 € HT / 25 200 € TTC. Le délai est de 12 mois à réception de la commande. La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget annexe de l’eau potable 2024.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques est chargé de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 19 NOVEMBRE 2024
Le Maire
Transmis en Préfecture le: 27 NOV. 4
Publié ou notifié Le : 2 7 NOV. 2024
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être S' LOT Tiers de télétransmission multiprotocoles DIR Een nee el tie] Le LUS ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte:
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte:
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
D2024_11_662
Marché pour une mission de sondage et de calculs de
structure relative aux travaux de réhabilitation des
réservoirs d'eau potable de l'usine de potabilisation de
la ville de Gap avec la société BTP INGENIERIE, 31
place Jules Grandclément, 69100 VILLEURBANNE.
Transmission d'actes
2024-11-27 00:00:00+01
Actes individuels
NON |
9.1 - Autres domaines de competences des communes :
005-210500617-20241127-D2024 11 662-Al..,
Non définie =:
Non notifiée
Type ‘7 Taille
text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 005-210500617-20241127-D2024_11_662-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel)
Nom original : D_15647.pdf
Nom métier:
application/pdf 55.6 Ko
99_AI-005-210500617-20241127-D2024_11_662-AI-1-1_1.pdf
Document principal (Acte individuel)
Nom original : devis BTP INGE.pdf
Nom métier :
application/pdf 974.3 Ko
99_AI-005-210500617-20241127-D2024_11_662-AI-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 27 novembre 2024 à 16h20min23s Dépôt initial
En attente de transmission 27 novembre 2024 à 16h20min24s Accepté par Le TAT : validation OK
Page 1 Transmis 27 novembre 2024 à 16h20min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 novembre 2024 à 16h20min39s Reçu par Le MI Le 2024-11-27
Page 2