unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 12 juin 2017

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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 12 juin 2017 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 12 juin 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU 12 JUIN 2017

COMPTE-RENDU

L’an deux mille dix-sept le douze juin à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Haute

Vallée du Thoré s’est réuni à la mairie de Saint Amans Valtoret sous la présidence de Monsieur

Michel Castan.

Présents : Alain Amalric, Andrieu-Baraillé Catherine, Philippe Barthès, Michel Bourdel, Joël Cabrol,

Isabelle Calas, Serge Cambou, Michel Castan, Guy Cathala, Régine Benoit, Claude Corbaz, Danièle

Escudier, Marjoleine Fabre, Jean-Luc Farenc, Maria Gers, Florent Gutkin, Serge Lafon, Daniel Peigné,

Jean-Luc Pistre, Bernard Prat, Monique Ribot, Michèle Vincent

Excusés avec pouvoir : Stéphanie Benoit pouvoir à Philippe Barthès, Ghislaine Colin pouvoir à

Michèle Vincent, Christian Matéos pouvoir à Florent Gutkin, Michèle Vidal pouvoir à Bernard Prat

Ordre du jour :

- Validation du compte-rendu de la précédente séance

- Organisation des commissions

- Fonds de concours

- Cotisation à l’ANEM (association nationale des élus de la montagne)

- Validation des statuts du syndicat mixte du réseau des écoles

- Opération façades

- Questions diverses : présentation de la convention avec le PETR Hautes terres d’Oc et débats

Le compte-rendu de la dernière séance est validé.

1. Installation des nouvelles commissions

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- d’approuver la modification des membres des commissions vie économique, urbanisme, services,

politique globale et développement durable :

Membres de la commission vie économique :

 Bernard Prat : vice-président, responsable de la commission vie économique  Daniel Peigné

 Joël Cabrol Christian Mateos

 Michel Bourdel

 Jean-Luc Pistre

 Claude Corbaz

 Alain Amalric

 Monique Ribot

 Régine Benoit

 Michel Castan

 Michèle Vidal

 Isabelle Calas

Membres de la commission urbanisme :

 Jean-Luc Farenc : vice-président, responsable de la commission urbanisme  Danièle Escudier

 Monique Ribot

 Michel Castan

 Gérard Cauquil

 Joël Cabrol

 Bernard Prat

 Daniel Peigné

 Serge Lafon

 Maria Gers

 Michèle Vincent

 Guy Cathala

 Marjoleine Fabre

 Michèle Vidal

 Florent Gutkin

Membres de la commission services :

 Danièle Escudier : vice-présidente, responsable de la commission services  Gérard Cauquil

 Ghislaine Colin

 Marjoleine Fabre

 Stéphanie Benoit

 Claude Corbaz

 Isabelle Calas

 Catherine Barraillé

 Maria Gers

 Monique Ribot

Membres de la commission politique globale :

 Michel Castan : président, responsable de la commission politique globale  Philippe Barthès

 Bernard Prat

 Marjoleine Fabre Serge Cambou

 Ghislaine Colin

 Michelle Vincent

 Jean-Luc Pistre

 Danièle Escudier

 Monique Ribot

 Gérard Cauquil

 Michel Castan

 Isabelle Calas

 Catherine Barraillé

 Christian Matéos

 Daniel Peigné

 Michèle Vidal

Membres de la commission développement durable

 Serge Lafon : vice-président, responsable de la commission développement durable  Michel Castan

 Joël Cabrol

 Gérard Cauquil

 Danièle Escudier

 Alain Amalric

 Michel Bourdel

 Serge Cambou

 Florent Gutkin

 Michèle Vincent

 Maria Gers

 Philippe Barthès

 Michèle Vidal

 Marjoleine Fabre

 Catherine Barraillé

2. Désignation du délégué au Comité National d’Action Sociale

Suite au changement de présidence de l’intercommunalité du conseil communautaire, il est proposé

au Conseil de désigner le représentant de la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré

au CNAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

De désigner, pour le représenter au comité national d’action sociale, M. Michel Castan

3. Désignation des représentants au Parc naturel Régional du Haut-Languedoc

Suite au changement de présidence et de vice-présidences au sein de l’intercommunalité, M le

Président propose au Conseil de désigner des nouveaux délégués représentants de la Communauté

de Communes de la Haute Vallée du Thoré au Parc naturel régional du Haut-Languedoc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- de désigner, pour représenter le Président au sein des instances du Parc:Commissions :

1 : Développement économique, agriculture : Michel CASTAN

2 : Énergie et valorisation des ressources naturelles, forêt : Michel BOURDEL

3 : Communication et évaluation, culture, éducation à l’environnement : Michèle VIDAL

4 : Valorisation touristique du territoire : Michèle VINCENT

5 : Aménagement de l’espace, biodiversité : Serge LAFON

4. Désignation des délégués communautaires au Syndicat mixte TRIFYL

Suite à la recomposition du conseil communautaire, M le Président propose au Conseil de désigner

des nouveaux délégués représentants de la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré

au Syndicat mixte TRIFYL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- De désigner M. Serge Lafon, délégué titulaire,

- De désigner Mme Danièle Escudier, délégué suppléant.

5. Fonds de concours

Vu l'article L.5214-16 du CGCT,

M. le Président présente au conseil communautaire la demande de fonds de concours des

communes suivantes :

- Rouairoux : construction du garage communal : 54 000€

- Lacabarède :

 pour la mise aux normes électriques et la protection de l’accès au clocher de l’église : 1 155,60€

 pour la création d’un local de stockage à la salle polyvalente : 3 184 €

 pour la transformation d’un préau en local à matériel : 2 594,93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- accepte d’attribuer :

 le fonds de concours d’un montant de 54 000€ HT à la commune de Rouairoux, pour les dépenses citées ci-dessus,

 le fonds de concours d’un montant total de 6 934, 53€ HT à la commune de Lacabarède pour les dépenses citées ci-dessus,

- les fonds de concours ne seront payés qu’au vu des factures définitives

- autorise Monsieur le Président à engager et signer toutes actions ou documents s'y référent,

6. PARTICIPATION 2017 au titre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Haute

Vallée du Thoré à l’Association nationale des élus de la Montagne (ANEM)

Après en avoir, délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité:

- De verser à l’ANEM le montant de la cotisation s’élevant à 650,64 €.7. modification des statuts du SMIX du réseau des écoles

Monsieur le Président indique que l’intégration de la commune du Vintrou au sein de la communauté

de communes de la haute vallée du Thoré au 1er janvier 2017 entraine une modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’approuver les statuts modifiés du syndicat du réseau des écoles de la vallée du Thoré.

8. Opération façades

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES

M. le Président présente les nouveaux dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- De valider le dossier de :

 Mme Fontes Jacqueline et M. Michel Cabrol afin qu’ils démarrent les travaux au 2, impasse de la Combe à Albine, la subvention d’un montant de 2 480 € ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive,

 M. Martin Manuel afin qu’il démarre les travaux au 68 mas de bonnet à Labastide-Rouairoux, la subvention d’un montant de 800€ ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive.

Questions diverses : présentation de la convention avec le PETR Hautes terres d’Oc et débats

M. Castan présente la proposition de convention cadre de partenariat entre hautes terres d’Oc et la

haute vallée du Thoré. Cette convention permettrait de travailler avec le PETR pour la suite de

l’année 2017 et également de régulariser le partenariat qui a débuté entre novembre 2016 et mars

2017 suite à l’acceptation par l’ensemble de conseil communautaire de l’adhésion au PETR HTO.

M. Castan présente l’ensemble des actions menées par hautes terres d’OC :

- coordination et gestion + programme leader : ingénierie pour animation des programmes et des

projets, accompagnement des collectivités et des porteurs de projet dans le montage des dossiers et

dans les actions : programmes concernés : contrat de ruralité, programme leader et contrat unique

régional, fonds chaleur de l’ADEME

Pour le territoire intercommunal à ce jour :

CCHVT, Aide leader pour l’étude de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : 12 000€

CCHVT, Annexe maison de santé : 11 448€

Aménagement de Cathalo : suivi de dossier au comité technique

Commune de Labastide : aide leader pour des travaux au domaine du Thoré :

Commune de St Amans Valtoret : Suivi du dossier de demande de subvention pour la création de la

boucherie, charcuterie à St Amans Valtoret : ingénierie + contrat unique régional (55 000€) : le PETR

intervient dans la négociation des aides et nous permet d’avoir accès à des aides régionales à travers

le contrat unique régionalConcernant le fond chaleur de l’ADEME : les projets de mise ne place de chaudière bois sur les

communes du Vintrou, de Lacabarède et d’Albine sont concernés ainsi que les potentialités de

réseau chaleur bois sur Labastide.

- Accueil population :

Hautes terres d’Oc favorise l’accueil de la population par le maintien ou le développement de

l’économie locale. Elle organise également des actions pour favoriser l’insertion des jeunes. Elle

coordonne également des événements permettant de faciliter l’emploi notamment dans le secteur

du paramédical et des services à la personne. Hautes Terres d’Oc intervient également dans le

maintien des services et du commerce.

Actions :

- accompagnement des porteurs de projet et des entreprises dans leur démarche de création, de

qualification ou d’agrandissement : accompagnement gratuit pour l’entrepreneur en partenariat

avec les chambres, permettant aux entreprises de monter leur dossier de subvention.

Ex : possible accompagnement de l’entreprise Raynaud à Rouairoux dans son projet d’extension pour

demande de financements.

- accompagnement des entreprises dans leur souhait de reprise, pour préparer le départ en retraite

des chefs d’entreprise et garantir que l’entreprise ne ferme pas mais qu’elle trouve un repreneur

Ex : mise en contact avec la menuiserie Farenc à Albine qui cherche un repreneur

- observatoire de la vie économique : recensement des entreprises et information pour les porteurs

de projet

Ex : recherche d’un nouveau restaurateur à Lacabarède ou à St Amans Valtoret en fonction de l’état

des bâtiments

- place aux jeunes : actions pour aider les habitants du territoire ou des extérieurs à trouver un travail

ou à monter une entreprise sur le territoire pour éviter la désertification du territoire

Ex : il accompagne un jeune de Labastide souhaitant trouver un emploi de plombier, voir compte-

rendu en pièce jointe

- Hautes Terres d’Oc mène également des actions collectives avec des groupes d’entreprises

(salaisonniers, granitiers, agriculteurs, commerçants…) pour animer leurs réflexions et les aider à

bâtir des stratégies à court, moyen ou long terme. La recherche de financements pour favoriser la

mise en place des plans d’actions fait partie du travail mené avec les entreprises.

- Le Coup de Pouce (action du Conseil de développement de hautes terres d’Oc)

Afin d’appuyer des projets innovants ou de résoudre des situations temporairement difficiles pour de

petites entreprises de son territoire, le conseil de développement des Hautes Terres d’Oc met en

place un outil financier « Le coup de pouce Hautes Terres d’Oc » abondé par les communautés de

communes du territoire. Il s’agit concrètement d’une subvention de 2 000 € maximum qui sera

accordée à des entreprises ou à des porteurs de projets dans les conditions suivantes :- Bénéficiaire : Très Petite Entreprise ou porteur de projet bénéficiaire du RSA ou demandeur

d’emploi non indemnisé ou jeune diplômé.

- Type de projet ou situation traversée : projet territorial (activité exercée sur le territoire par un

porteur de projet installé sur le territoire) avec un caractère innovant.

Situation financière temporairement difficile dans une entreprise viable qui n’est pas en cessation de

paiement

- plan de financement : la subvention sollicitée doit représenter au maximum 50 % du besoin

identifié

- comité d'attribution : il est constitué du Président du Conseil de Développement ou de son

représentant, du Président du PETR Hautes Terres d’Oc ou de son représentant, des Présidents des

Communautés de Communes et de deux chefs d’entreprises désignés par le Conseil de

Développement et d’un conseiller technique de chaque établissement consulaire et des Hautes

Terres d’Oc.

Démarrage de l’opération : 2015

- Le commerce :

Intégration du PETR dans un programme « Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et

Artisanaux. Le but est de moderniser et renforcer l’appareil commercial et artisanal des territoires et

de soutenir le commerce de proximité.

Action en lien avec le commerce :

Consommer Hautes Terres d'Oc (conseil de développement)

Le Conseil de Développement des Hautes Terres d'Oc souhaite promouvoir les entreprises et

favoriser la consommation locale.

A l'initiative de quelques commerces, agriculteurs et artisans, l'initiative « consommer Hautes Terres

d'Oc » est née. Il s'agit d'une communauté de membres souhaitant communiquer autour d'une idée

simple : si chacun consomme dans son village 5 € de plus par semaine, plusieurs centaines de milliers

d'euros sont redistribués chaque année sur ce même village, confortant ainsi plusieurs emplois

supplémentaires. Le collectif concevra un programme de communication et établira des propositions

d'actions pour promouvoir solidairement l'activité des membres.

Vente d’une gamme de produits représentant l’identité de hautes terres d’Oc par catalogue, sur site

internet et dans les offices de tourisme.

- Les services :

Participation à la constitution d’un projet de soins global, aide dans les financements des structures

d’accueil médicales ou paramédicales (maison de santé, résidence pour personnes handicapées…)

Création d’un forum à destination des professions paramédicales pour favoriser l’emploi et la

mutualisation

Convention avec l’inspection d’académie pour connaître deux ans en avance les possibles fermetures

de classe sur le territoire

Enfance Jeunesse :- coordination entre l’ensemble des structures de hautes terres d’Oc afin de mutualiser les

expériences.

- aide aux transports (mini-bus…)

- développer l’accès à des structures d’écoute, d’accompagnement et d’information pour les jeunes

- améliorer la capacité d’accueil des accueils de loisirs sans hébergement pour attirer l’ensemble des

enfants de leur territoire

FabLab :

Fab Lab de Hautes Terres d'Oc

Les Fablabs sont des espaces de création ouverts à tous les publics, mettant à disposition des outils

numériques de fabrication (fraiseuses numériques, imprimante 3D, découpeuses lasers, cartes

contrôleurs…)

La caractéristique principale des FabLabs est leur « ouverture ». Ils s'adressent aussi bien aux

bidouilleurs, qu’aux novices, aux enfants, aux professionnels, aux étudiants, aux entrepreneurs…

Ils regroupent différentes populations, tranches d'âge et métiers différents.

Ils constituent aussi un espace de rencontre et de création collaborative qui permet, entre autres, de

fabriquer des objets uniques : objets décoratifs, objets de remplacement, outils, de faire du

prototypage, mais aussi de transformer ou réparer des objets de la vie courante.

Les champs d’application d’un Fablab vont de l’art à l’architecture en passant par la mécanique, le

numérique et encore bien d’autres domaines…

Dédiés à la création et au partage de savoir-faire et de connaissances, ils permettent à chacun de

s’investir pour réaliser des projets, de se former et d’apprendre.

Les Fablabs favorisent les échanges de savoirs, la collaboration, l’apprentissage et les rencontres.

Un FabLab sur le territoire

La particularité de ce Fablab tiendra en son implantation sur 3 lieux, avec pour chacun une

spécificité : Brassac, Vabre et Lacaune.

La création d’un FabLab permet d’avoir sur le territoire des lieux d’animation, de création,

d’échanges et de réflexions, à la fois orientés vers le grand public, les associations, les

établissements scolaires, les entreprises et les collectivités…

Cette expérience peut également être renouvelée à plusieurs endroits du territoire.

- tourisme/culture :

 Elaboration des schémas touristiques et culturels

 Réelle stratégie de développement touristique fondée sur un accompagnement des

prestataires et des collectivités pour développer une offre structurée et correspondant aux

attentes des visiteurs

 Réponse aux appels à projet européens

 Coordination entre les différents offices de tourisme et collectivités du territoire

 Promotion et communication sur l’ensemble du territoire : participation à des salons et

autres événements, création de documents promotionnels construits sur une véritable

stratégie marketing : ex : activités spécifiques pour les enfants, guide de pêche, etconstruction d’une offre réelle basée sur un cahier des charges qualitatif et un suivi des

prestataires pour une montée en gamme et une continuité des prestations

 Réelle stratégie commerciale : création de séjour sur mesure pour les groupes avec service

de vente de ces séjours en lien avec le CDT

 Valorisation de l’agriculture et des savoir-faire locaux à travers la promotion et la

structuration d’activités proposées sur ces thématiques

 Promotion des événements avec une plus-value touristique

 Promotion des foires et marchés

 Concours de poésie

Le débat ouvre la possibilité de choisir « à la carte » des actions à mener avec hautes terres d’Oc. M.

Castan précise que c’est impossible étant donné que les compétences de hautes terres d’Oc sont

déjà définies et que cette convention n’est qu’une convention de transition pour ensuite adhérer au

syndicat mixte si leurs statuts sont modifiés. En effet, la CCHVT n’adhérera que si elle peut rester

dans le SCoT Autan Cocagne.

Il est également soulevé la question de « ce que le PETR peut nous apporter ». Cette remarque est

recadrée par le fait que ce sont avant tout les élus qui doivent se servir du PETR comme un outil pour

dynamiser le territoire de la CCHVT, si les élus ne s’impliquent pas alors il est certain qu’il ne sert à

rien de signer cette convention. S’il y a une réelle volonté politique de développement du territoire

alors il est certain que le PETR sera utile au territoire.

M. Corbaz précise également que les retours financiers concernant le programme leader ne sont pas

négligeables. Afin de juger au mieux pour le prochain conseil communautaire, les comptes rendus de

réunion, la liste des actions et également les premiers retours financiers concernant les programmes

gérés par le PETR seront envoyés par mail aux élus.