unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 03 avril 2017

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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 03 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 03 avril 2017)Thèmes du document : Vieillesse, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, SEANCE DU 03 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Haute Vallée du Thoré s’est réuni à la mairie de Saint Amans Valtoret sous la présidence de Monsieur Philippe Barthès.

Présents : Amalric Alain, Andrieu-Barraillé Catherine, Barthes Philippe, Benoit Stéphanie, Bourdel Michel, Cabrol Joël, Calas Isabelle, Cambou Serge, Castan Michel, Cathala Guy, Colin Ghislaine, Corbaz Claude, Escudier Danièle, Fabre Marjoleine, Farenc Jean-Luc, Gers Maria, Gutkin Florent, Lafon Serge, Matéos Christian, Peigné Daniel, Pistre Jean-Luc, Prat Bernard, Ribot Monique, Vidal Michèle, Vincent Michèle

Excusés avec pouvoir : Florent Gutkin pouvoir à Bernard Prat, Gérard Cauquil pouvoir à Michel

Castan

Ordre du jour :

- Validation du compte-rendu de la précédente séance

- Etablissement public foncier (avis à donner)

- Fonds de concours

- Convention concernant la location des bureaux de la communauté de communes à la mairie de St-Amans-Valtoret

- Demande de subventions annuelles : RAM, Foyer socio-éducatif du collège, Refuge… - Demande d’aide pour l’achat d’un véhicule par l’association repas service à domicile - Modification d’une délibération concernant l’achat d’une parcelle sur la zone de la Lauze - Opération façades

- Questions diverses

1. Validation du compte-rendu de la précédente séance :

Le compte-rendu de la séance du 27 février 2017 est approuvé à l’unanimité (26 voix pour).

2. Etablissement public foncier (avis à donner)

Par courrier du 3 janvier, reçu le 8 janvier, le Préfet de région a soumis pour avis de la communauté de communes le projet de décret modifié pour la création de l’établissement public foncier Occitanie.

Considérant que la solution de rattachement d’office à l’EPF régional ne correspond pas aux spécificités de notre territoire situé pour la totalité en zone de montagne et dont les problématiques sont différentes des agglomérations,

Considérant les besoins spécifiques de la haute vallée du Thoré dans l’optique de l’aménagement de notre territoire de montagne, notamment :

 Les besoins liés à la requalification des centres bourgs en ce qui concerne l'amélioration de l'habitat,

la création de logements, de services, l'aménagement urbain et la reconquête des friches industrielles,

 Les besoins en zones d'activité pour permettre le développement de filières : l'agroalimentaire,

l'exploitation et la transformation du bois, le textile, les entreprises du domaine social, Les besoins en termes de terres agricoles pouvant favoriser l'installation d'agriculteurs et la

reconquête de terres en friche,

 Les besoins en termes de ressource forestière afin de pouvoir fournir les scieries dont une de taille

européenne, les besoins en termes de regroupements forestiers,

 Les opportunités liées à des espaces d'intérêt patrimonial et touristique,

 Les opportunités d'acquisition d'espaces naturels pouvant résoudre des problèmes de fermeture de

paysage,

Monsieur le Président propose au Conseil de donner un avis à notre intégration dans l’EPF régional Occitanie.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et voté, par 24 voix pour et 2 abstentions, décide :

- de donner un avis défavorable à l’intégration de la communauté de communes haute vallée du Thoré dans l’EPF régional Occitanie.

3. Fonds de concours :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (26 voix pour) : - accepte d’attribuer :

 le fonds de concours d’un montant de 4 756€ HT à la mairie de Lacabarède, pour les dépenses suivantes :

- pour la réfection de l’église de Sales : 2 677,50€

- pour l’acquisition de panneaux d’affichage : 1 131€

- pour l’acquisition d’un défibrillateur : 947,50€

- les fonds de concours ne seront payés qu’au vu des factures définitives

4. Convention concernant la participation de la CCHVT aux frais de fonctionnement des bureaux occupés par la CCHVT à la mairie de Saint-Amans-Valtoret (200€ par mois pour 2 bureaux) : le conseil décidé à l’unanimité (26 voix pour) de signer la convention de mise à disposition d’une partie des locaux de la mairie de St Amans Valtoret.

5. Demande de subventions annuelles :

Les demandes de subventions annuelles suivantes sont acceptées à l’unanimité (26 voix pour): - Foyer socio-éducatif : 50€ par élève pour les voyages scolaires du collège de Labastide-Rouairoux - ASA de la Rougearié, refuge pour animaux, signature de la convention pour un montant de 5 340€ - ADAR : participation pour le relai des assistantes maternelles : 3 606€

6. Demande d’aide pour l’achat d’un véhicule par l’association repas service à domicile : Le président a fait part à l’assemblée de la demande d’aide de l’association des repas service à domicile « vallée du Thoré-Mazamet-Aussillon ». Le conseil communautaire souhaite d’abord être informé de la capacité budgétaire de la CCHVT et du plan de financement de ce véhicule pour donner un avis.

7. Modification d’une délibération concernant l’achat d’une parcelle sur la zone de la Lauze :

M. le Président informe le conseil communautaire que le notaire en charge de cette affaire nous a

fait parvenir une note rectifiée concernant la taille d’une parcelle à vendre. Il nous a donc demandé

de modifier la délibération accordant la vente en fonction. Il s’agit d’une modification de la surface

de la parcelle cadastrée Section A numéro 1805 qui n’est pas de 1a 05ca mais de 2a 50ca. Le conseil

communautaire accepte cette modification à l’unanimité (26 voix pour).

8. Opération façades :

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (26 vois pour) :- De reconduire le programme de subventions destiné à la réfection des façades sur le territoire,

- D’autoriser le Président à signer une convention avec City consultant/Didier Cuquel, mandaté pour l’animation de cette opération.

- D’inscrire au budget 2017 le coût de la mission s’élevant à 3 160 € HT soit 3 792 € TTC. - De valider le dossier de :

 M Claude Moutou afin qu’il démarre les travaux au 6 coucourens, 81 660 Bout du Pont de l’Arn, la subvention d’un montant de 688 € ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive,

 Mme Jacqueline Marigo afin qu’elle démarre les travaux à Codebosc à Labastide-Rouairoux, la subvention d’un montant de 2 680 € ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive,

 M. Jean-Claude Basso afin qu’il démarre les travaux au 1 chemin des Carbonniers à Albine, la subvention d’un montant de 1 960 € ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive,

- D’accorder le paiement :

 D’une subvention d’un montant de 1840 € pour la réfection de la façade de M. MARTY Jean pour des travaux effectués au 290 chemin de Cucussac 81 660 Bout-du-Pont-de-l’Arn,  D’une subvention d’un montant de 1 362 € pour la réfection de la façade de M. TARRICO Pierre pour des travaux effectués au 39 rue mas de Bonnet 81 270 Labastide-Rouairoux

9. Questions diverses

Information concernant la demande de retrait de la délibération des délégués au syndicat mixte du

PETR des Hautes Terres d’Oc, délibération du 16.01.2017 : M. le Président lit le courrier envoyé par

M. le Sous-Préfet concernant l’illégalité de cette délibération étant donné que le retrait de la CCHVT

du SCoT Autan-Cocagne n’est pas effectif. Il appartiendra donc au prochain président d’inscrire à

l’ordre du jour du prochain conseil ce retrait.