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Déliberation - 03 Delib. Remboursement timbre fiscal passeport administre
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Delib. Remboursement timbre fiscal passeport administre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de là
N° 2024-07-03
Date de convocation
20 septembre 2024
Date de mise en ligne
4er octobre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
-Remboursement timbre fiscal
passeport
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient_ présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise
SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Fabrice ETTORI représenté par M. Hervé JOCHMANS, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Olivier LEBEAU représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM représenté par Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le problème de prise de rendez-vous pour récupération du titre sécurisé, Considérant la destruction du passeport antérieure au rendez-vous donné par le service, Vu la Commission des Finances, Ressources Humaines et Administration Générale en date du 12 septembre 2024,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DÉCIDE de rembourser le timbre fiscal du passeport d'un administré.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de 86 euros.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 septembre 2024.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240926-2024-07-03-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024