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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Delib. Remboursement des frais de deplacements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
NE 2022-05-08 Le vingt-huit avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
RoIE de DS s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING- ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Date de mise en ligne Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille
30 avril 2026 EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-
Nombre de Conseillers BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle En exercice 35 MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas Présents 26 POINTEL, Mme Sylvie SOUCHARD, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Votants 34 Etaient absents, représentés: Mme Souheir BAYADO représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M.
Paul FABRY représenté par Mme Véronique ZIVKOVIC, Mme Katell GAUDIN représentée par M. Marc
ATLAN, M. Stéphane GREAU-CROS représenté Mme Mireille EYRIGNOUX, par M. Brice GRUET
OBJET : représenté par Mme Véronique BOZEC, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Julien FOSSAY,
RESSOURCES HUMAINES Mme Gaël TANGUY représentée par M. Patrick MALIDOR, M. Olivier THEOT représenté par M. Hervé Remb JOCHMANS.
-Remboursement des frais de | déplacement des élus Etait absent: M. Edouard POUILLIER
municipaux Monsieur Jean-Philippe FONTUGNE a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-18 et suivants et R. 2123-22-1 et suivants, Vu le décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
_ APPROUVE les modalités de remboursement des frais de déplacement pour les conseillers municipaux telles que décrites dans le règlement en annexe,
Y DIT que les crédits sont prévus au budget de la ville,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 avril 2026.
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Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260428-2026-03-03-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026