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Déliberation - DELIBERATIONS 21032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 21032026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(1 8-211800016-20260326-2026.26-03-15-DE
Accusé certifié exécutoire
EXT] RAI T (Réception par le préfet : 26/03/2026)
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :11 L'an deux mil vingt six
Le 21 mars à 9H
Le Conseil Municipal d'ACHERES
En exercice : 11 Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPUY Jérôme
Présents : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars
Votants : 1i PRESENTS : DUPUY Jérôme, GARNIER Marie-Agnès, BERTHIN Ghislain ROLLAND Isabelle , BESLAY benoît , PINAULT Julie, JOUANIN Amandine, MAILLET Guillaume, GAGNEPAIN Maximilien, DE SANDE Pauline, LAUDET Bastien
Publication : Forme électronique
www.acheres18.fr
Secrétaire de séance : JOUANIN Amandine
Date de mise en ligne
25/03/2026
Objet : DESIGNATION DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE
La commission de contrôle est composée de :
- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de cette
commission
- un délégué de l'administration désigné par le préfet
- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
Les conseillers municipaux et les agents de la commune ne pourront être désignés ni par le préfet, ni
par le président du tribunal de grande instance.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
Désigner 1 conseiller municipal pour faire partie de la commission de contrôle et pour
participer aux travaux de la commission
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents Madame JOUANIN Amandine est désignée délégué à la commission de contrôle de la liste électorale
Copie certifiée conforme
Achères, le 24/03/2026
Le Secrétaire de séance,
JOUANIN Amandine
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TT D L2 s
St CHAT ES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
jo1 8-21180001 6-20260323-2026-23-03-06-DE|
Re ee RTS EXT] RAI T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :11 L'an deux mil vingt six
Le 21 mars à 9H
Le Conseil Municipal d'ACHERES
En exercice : 11 Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPUY Jérôme
Présents : XA
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars
Votants: AA PRESENTS : DUPUY Jérôme, GARNIER Marie-Agnès, BERTHIN Ghislain ROLLAND Isabelle, BESLAY benoît , PINAULT Julie, JOUANIN Amandine, MAILLET Guillaume, GAGNEPAIN Maximilien, DE SANDE Pauline, LAUDET Bastien
Publication : Forme électronique
www.acheres18.fr
Secrétaire de séance : JOUANIN Amandine
Date de mise en ligne
25/03/2026
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE de la création de trois postes d'adjoints.
Copie certifiée conforme
Achères, le 23/03/2026
"9o'ACI;
or
Le Secrétaire de séance,
JOUANIN Amandine 7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
{ot 8-211800016-20260326-2026-26-03-17-DE|
Accusé certifié exécutoire
E NT]RA I I (Réception par le préfet : 26/03/2026]
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :11 L'an deux mil vingt six
Le 21 mars à 9H
Le Conseil Municipal d'ACHERES
En exercice : 11 Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
À la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPUY Jérôme
Présents : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars
Votants :11 PRESENTS : DUPUY Jérôme, GARNIER Marie-Agnès, BERTHIN Ghislain ROLLAND Isabelle, BESLAY benoît, PINAULT Julie, JOUANIN Amandine, MAILLET Guillaume, GAGNEPAIN Maximilien, DE SANDE Pauline, LAUDET Bastien
Publication : Forme électronique
www.acheres18.fr
Secrétaire de séance : JOUANIN Amandine
Date de mise en ligne
25/03/2026
Objet: DESIGNATION D’UN DELEGUE ELU ET D'UN DELEGUE AGENT
Considérant qu'il y a lieu de désigner un délégué élu et un délégué agent de la commune d'ACHERES devant siéger au sein de l'assemblée délibérante du CNAS
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);
le conseil municipal à l'unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret (11 votants)
DESIGNE
- Un délégué élu : ROLLAND Isabelle
- Un délégué agent : LUSSEAU Maryse
Copie certifiée conforme
Achères, le 24/03/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire, JOUANIN Amandine __. DUPUY Jérôme … RTE
PET F Æ
er Accusé de réception - Ministère da l'Intérieur
(01 8-211800016-20260326-2026-26-03-18-DE|
Accusé certifié exécutoire
EXTRA 7 T (Réception par le préfet : 26/03/2026]
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :11 L'an deux mil vingt six
Le 21 mars à 9H
Le Conseil Municipal d'ACHERES
En exercice : 11 Dûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPUY Jérôme
Présents : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars
Votants : 11 PRESENTS : DUPUY Jérôme, GARNIER Marle-Agnès, BERTHIN Ghislain ROLLAND Isabelle, BESLAY benoît, PINAULT Julie, JOUANIN Amandine, MAILLET Guillaume, GAGNEPAIN Maximilien, DE SANDE Pauline, LAUDET Bastien
Publication : Forme électronique
www.acheres18.fr
Secrétaire de séance : JOUANIN Amandine
Date de mise en ligne
25/03/2026
Objet: DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L’AGENCE CHER INGIENERIE DES TERRITOIRES
Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité syndical par un délégué titulaire ;
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);
le conseil municipal à l'unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret (11 votants)
Monsieur BESLAY Benoïît est candidat en tant que délégué titulaire
Monsieur BESLAY Benoît a obtenu 11 voix - onze voix
Monsieur BESLAY Benoît ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé
délégué titulaire
Le Secrétaire de séance, —
JOUANINAmandine —
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AL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(1 8-211800016-20260326-2026-26-03-1 9-DE|
EXTRAIT ee ep
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :11 L'an deux mil vingt six
Le 21 mars à 94H
Le Conseil Municipal d'ACHERES
En exercice : 11 Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPUY Jérôme
Présents : 1i
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars
Votants : 11 PRESENTS : DUPUY Jérôme, GARNIER Marie-Agnès, BERTHIN Ghislain ROLLAND Isabelle, BESLAY benoît , PINAULT Julie, JOUANIN Amandine,
MAILLET Guillaume, GAGNEPAIN Maximillen, DE SANDE Pauline, LAUDET Bastien
Publication : Forme électronique
www.acheres18.fr
Secrétaire de séance : JOUANIN Amandine
Date de mise en ligne
25/03/2026
Objet: DESIGNATION D'UN DELEGUE DEFENSE
Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité syndical par un délégué titulaire ;
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);
le conseil municipal à l'unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret {11 votants)
Monsieur BERTHIN Ghislain est candidat en tant que délégué titulaire
Monsieur BERTHIN Ghislain a obtenu 11 voix - onze voix
Monsieur BERTHIN Ghislain ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé
délégué titulaire
Le Secrétaire de séance, DES Le Maire,
JOUANIN Amandine = DUPUY Jér 4 t/ A d
CLEA Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1 8-211800016-20260326-2026-26-03-20-D E]
EXT] RAIT ne Dr BE STI
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :11 L'an deux mil vingt six
Le 21 mars à 9H
Le Conseil Municipal d'ACHERES
En exercice : 11 Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
À la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPUY Jérôme
Présents : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars
Votants :11 PRESENTS : DUPUY Jérôme, GARNIER Marie-Agnès, BERTHIN Ghislain ROLLAND Isabelle, BESLAY benoît , PINAULT Julie, JOUANIN Amandine, MAILLET Guillaume, GAGNEPAIN Maximilien, DE SANDE Pauline, LAUDET Bastien
Publication : Forme électronique
www.acheres18.fr
Secrétaire de séance : JOUANIN Amandine
Date de mise en ligne
25/03/2026
Objet : DESIGNATION DELEGUE TITULAIRE SECURITE ROUTIERE REFERENT
PREVENTION ROUTIERE
Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité syndical par un délégué titulaire
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret);
le conseil municipal à l'unanimité des membres présents (11 voix) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret (11 votants)
Monsieur GAGNEPAIN Maximilien est candidat en tant que délégué titulaire
Monsieur GAGNEPAIN Maximilien a obtenu 11 voix - onze voix
Monsieur GAGNEPAIN Maximilien ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé
Délégué titulaire
Copie certifiée conforme
Achères, le 24/03/2026
Le Secrétaire de séance,
JOUANIN Amandine
mé
LC = L "7