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Arrêté - 2023 37 fermeture plaine des sports 11 et 12 mars 2023
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 37 fermeture plaine des sports 11 et 12 mars 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-37
Fermeture
du
terrain
d’honneur
de
football
de
Pompignac
Plaine
des
Sports
les
11
et
12
mars
2023
Le
1°
Adjoint
au
Maire
de
la
Commune
de
POMPIGNAC,
VU
les
articles
L.2122-12,
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
TÉSIONS
;
Vu
le Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif au
respect
des
arrêtés
de
police ;
CONSIDERANT
que
le Maire
est
chargé
d’administrer
et de
conserver
les
propriétés
publiques,
CONSIDERANT
que
les
derniers
jours
ont
été
marqués
par
des
intempéries
importantes
et prolongées,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’interdire
les
manifestations
sportives
de
football
sur
le
terrain
d’honneur
de
football
de
la Plaine
des
sports
à Pompignac
suite
à ces
intempéries,
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
sportifs
rend
nécessaire
la
règlementation
des
entraînements
et
des
matches
sur
le
terrain,
ARRETE ARTICLE
1
Les
entraînements
et
les
matches
seront
strictement
interdits
sur
le
terrain
d’honneur
de
football
de
Pompignac
les
11
et
12
mars
2023
en
raison
des
intempéries.
ARTICLE
2
L'affichage
du
présent
arrêté
est
effectué
sur
les
panneaux
communaux
habituels
et à la Plaine
des
sports.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Tresses,
Monsieur
le Président
du
Football
Club
Coteaux
Bordelais,
Monsieur
le Président
de
la Ligue
de
Football
d’ Aquitaine,
Monsieur
le Président
du
District
Gironde
Atlantique
de
Football,
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage. Fait
en
Mairie
le
13
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
1 3 MARS
2023
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr