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Arrêté - 2023 12 battue administrative Cordes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 battue administrative Cordes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé
|
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-12
AUTORISATION
de
TRAVAUX
et
Prescriptions
de
voirie
Battue
administrative
— chemin
de
Cordes
Réglementation
de
la circulation.
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif au
respect
des
arrêtés
de
police
;
Vu
le code
de
l'environnement
et notamment
l’article
L.427-6
de
ce
même
code
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
le
Préfet
peut
ordonner
la destruction
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
pouvant
occasionner
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
publique,
des
dommages
sur
les
biens
ou
d'autres
motifs
d'ordre
environnemental,
social
ou
économique, Vu
l’arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
à monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
en
matière
d’environnement,
Vu
l’arrêté
de
subdélégation
de
signature
générale
du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
Vu
le demandeur
et le(s)
motif(s)
d'intervention
visé(s)
à l'article
ler,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Fédération
des
Chasseurs
de
la
Gironde
en
date
du
10
janvier
2023,
VU
l'arrêté
portant
autorisation
de
régulation
d’animaux
d’espèces
non
domestiques
causant
des
risques
pour
la santé
et la sécurité
publique
du
12 janvier
2023
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
émanant
de
l’ ACCA
représentée
par
Monsieur
Richard
Saingirons,
sise
8 chemin
de
Saint
Paul
à Pompignac
(33370) ;
VU
le
plan
de
secteur
de
délimitation
de
la battue
administrative ;
VU
l'opération
à
réaliser,
consistant
en
une
traque
aux
sangliers
encadrée
par
des
chasseurs
non
armés
le
long
du
chemin
de
Cordes
entre
la
route
de
l’Eglise
et
le
chemin
de
Martinot
et
de
la
ceinture
verte
entre
la
route
de
l’Eglise
et
la
route
de
la
Poste
à
Pompignac,
accompagnée
de
détonation
pour
faire
fuir les
animaux
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’interrompre
la
circulation
sur
le
tronçon
de
cette
voie
où
se
déroulera
l’opération
; Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
OS
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
le
ARRÊTE
ARTICLE 1
: autorisation
L'association
ACCA
est
autorisée
à effectuer
une
chasse
au
sanglier
sur
une
parcelle
privée
chemin
de
Cordes,
Samedi
28
janvier
2023,
de
8h
à
12h.
ARTICLE
2
: signalisation
et circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité,
la
circulation
automobile
et
piétonne
sera
interdite
sur
le
chemin
de
Cordes
entre
la
route
de
l’Eglise
et
le
chemin
de
Martinot
et
de
la
ceinture
verte
entre
la
route
de
l’Église
et
la route
de
la
Poste,
de
8h
à
12h.
Les
riverains
auront
toutefois
accès
à leur
domicile,
en
respectant
les
consignes
données
par
les
services
de
sécurité.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place.
L'ACCA
mettra
sur
place
des
personnels
de
surveillance,
notamment
aux
quatre
points
de
fermeture
de
la voie.
Le
présent
arrêté
est
notifié
à Monsieur
Richard
Saingirons,
président
de
l’ACCA
Ampliation
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Tresses
;
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le 25 janvier
2023
2 6
JAN.
2023