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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 19 MAPA etude faisabilite traversee sevre gorges executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 19 MAPA etude faisabilite traversee sevre gorges executoire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine, Jeunesse,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 27 mai 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2024-19
VOIRIE – RESEAUX DIVERS
Marché à procédure adaptée « étude de faisabilité pour la création d’une continuité pour les modes de déplacements doux entre le bourg de Gorges et le site du Liveau à Gorges avec la création d’une traversée de la Sèvre »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2431-1 et suivants,
VU la délibération communautaire n°17.12.2019-18 du 17 décembre 20019 définissant l’intérêt communautaire en matière de voirie,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision du n°B_09.01.2024-01 du Bureau communautaire en date du 9 janvier 2024 approuvant l’adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo au groupement de commandes avec la commune de Gorges, pour retenir un prestataire commun chargé de réaliser conjointement une étude de faisabilité pour la création d’une continuité pour les modes de déplacement doux entre le bourg de Gorges et le site du Liveau,
VU l’avis de la commission d’attribution réunie le 14 mai 2024,
Considérant que le groupement d’entreprises INDDIGO SAS – INTERVIA, domiciliées respectivement au 4, avenue Millet 44000 NANTES et à Multiparc du Salaison – Bât. 9 ; 145 rue de la Marbrerie 34740 VENDARGUES, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour « l’étude de faisabilité pour la création d’une continuité pour les modes de déplacements doux entre le bourg de Gorges et le site du Liveau à Gorges avec la création d’une traversée de la Sèvre », avec le groupement d’entreprises INDDIGO SAS – INTERVIA, domiciliées respectivement au 4, avenue Millet 44000 NANTES et à Multiparc du Salaison – Bât. 9 ; 145 rue de la Marbrerie 34740 VENDARGUES, pour montant total et forfaitaire de 33 237,50 € HT.
ARTICLE 2 : de signer tous documents afférents à la présente décision.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »