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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2022 08 MAPA etude faisabilite poste refoulement clisson
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2022 08 MAPA etude faisabilite poste refoulement clisson)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Ruralité,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 6 octobre 2022 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
10.2022-08
CYCLE DE L’EAU
Marché à procédure adaptée « réalisation d’une étude de faisabilité pour le redimensionnement du poste de refoulement de Grand Champ à Clisson »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de diverses entreprises pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour le redimensionnement du poste de refoulement de Grand Champ à Clisson, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société IRH Ingénieur Conseil, sise 8 rue Olivier de Serres CS 37289 – 49072 BEAUCOUZE Cedex, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour le redimensionnement du poste de refoulement de Grand Champ à Clisson, avec la société IRH Ingénieur Conseil, sise 8 rue Olivier de Serres CS 37289 – 49072 BEAUCOUZE Cedex, pour un montant de 8 630,00 € H.T. soit 10 356 € T.T.C. et pour une durée de 2 mois.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20221007-10-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-10-2022
Publication le : 07-10-2022
Publication sur le site
internet le : 12/10/2022