Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - emprunt combe saliniere service eau
Conseil Municipal - budget 2015 service eau
Conseil Municipal - budget service eau
Déliberation - decision modificative service eaux
Conseil Municipal - ca 2016 service eau
Conseil Municipal - bs 2017 service eau
Conseil Municipal - demande subvention combe saliniere
Conseil Municipal - affectation resultat bs service eau
Conseil Municipal - 8 dup combes salinieres
Conseil Municipal - 10 admission en non valeur service eau
Conseil Municipal - service eau empunt combe saliniere
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - service eau empunt combe saliniere)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2016-025 F k*kx%x
NA Objet :
. | Emprunt de 1 350 000 € auprès du Crédit Agricole.
( W\ À GC Travaux de la Combe Salinière.
mer Ù J'Hérslt Service de l’Eau.
Délibération affichée le : L’an deux mille seize et le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - LABEUR Martine - BLANES Michel - COLOMBIER François — LEROY Annie - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène - VAILHE Bruno — LONGIN Thierry - BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - ADELAERE Sylvain - MATEO Amélie - GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à LEROY Annie - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François - PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie Convocation du 15 mars 2016
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de la réalisation d’un contrat de prêt à court terme à taux fixe IN FINE d’un montant de 1 3500 000 € en attente de remboursement FCTVA et de paiement des subventions.
Type Prêt court terme à taux fixe IN FINE
Montant 1 350 000 €
Durée du prêt 2 ans / 24 mois
Remboursement du capital à l’échéance finale
Paiement des intérêts A terme échu, en périodicité mensuelle
Taux fixe 0,96 %
Classification charte GISSLER IA
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 1 350 000 € dans les conditions sus énoncées.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20160322-DEL2016-025-DE
Date de télétransmission : 23/03/2016
Date de réception préfecture : 23/03/2016