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Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - emprunt combe saliniere service eau)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-024
" LE]
RS Objet :
Gi A À C Service de l'Eau : Emprunt Caisse des Dépôts et Consignations pour J'H 1 AEP - Combe Salinière — 1*"° tranche
sl Herault Rapporte et remplace la délibération n° 2014-126
Délibération affichée le : 3 ( MARS 20
L'an deux mille quinze et le vingt quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François —- COLOMBIER François - SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry — POURTIER Jean Luc — NADAL
Olivier - DURAND Véronique - BIESSE Frédérique - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle — MATEO Amélie - EDMOND-MARIETTE Gérard — CONTRERAS Sylvie — LECOMTE Olivier - GOMEZ René
Pouvoirs : ADELAERE Sylvain à Amélie MATEO — PANTALEONE Alexandra à Joëlle SOREL — Jean-Louis BONNET à Olivier SERVEL - Maguelone
SUQUET à Olivier LECOMTE -— Anne-Marie DEJEAN à Sylvie CONTRERAS.
Mme MATEO Amélie est élu secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 17 décembre 2014, il avait été autorisé à signer auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un montant de 1 194 343 €. Or, sur la dite-délibération, la durée et
le taux de préfinancement avaient été omis. Il convient, en conséquence, de délibérer à nouveau.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de la réalisation, pour le service de l’eau,
d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 1 194 343 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le
financement des travaux d’Alimentation en Eau Potable à la Combe Salinière — 1°" tranche, à Gignac et dont les
conditions sont les suivantes :
Type PSPL
Montant 1194 343€
Durée du prêt 40 ans
Périodicité des échéances Trimestrielle
Durée de préfinancement 9 mois
Taux de préfinancement Livret À + 1%
Index Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du contrat + 1%
Amortissement Déduit
Modalité de révision Simple Révisabilité
Taux de progressivité des échéances 0%
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité) > RAPPORTE la délibération du 17 décembre 2014
> AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser, pour le service annexe de l’eau, auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, un emprunt d’un montant de 1 194 343 € dans les conditions ci-dessus fixées.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150325-DEL2015024-DE
Date de télétransmission : 25/03/2015
Date de réception préfecture : 25/03/2015