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Déliberation - 18592 1
Déliberation - 18718 1
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18718 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
N ° 18718
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Attribution
d'une
subvenfion
exceptionnelle
à l'association
Office de
Commerce
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice : 33
' présents à la
séance : 28
- représenîés:4
' absenîs: ]
Do're de l‘envoi eT
de l'affichage de la
convocation :
3 décembre 2020
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compîe—rendu
de la séance :
1 7 DEC. 2020
Indiquer si le
Conseil 0 décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 10 Décembre 2020
L‘on deux mille vingt le dix du mois de Décembre, le Conseil Municipal de
MENDE s‘esî assemblé excepfionnellemem‘ à l‘Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de Monsieur Lauren? SUAU, Moire, en session ordinaire suivcm‘ convocations foïîes régulièrement.
Etaient grésents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER—BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabe’rh MINET— TRENEULE, Adjoinîs, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Ca’rherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonic NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Beh‘y ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration: Monsieur François ROBIN (Monsieur Vincent MARTIN),
Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Laurent SUAU), Moderne Gholio THAMI (Madame Sonic NUNEZ VAZ), Monsiew Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Conseillers Municipaux.
Absenie : Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillère Municipale.
II a été, conformémenî à l‘article L 2121-15 du Code Général des Collectiviîés
Territoriales, procédé immédioîemenî à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 occepîées. Monsieur le Président a ouverT la séance.
Madame Elizabeîh MINET TRENEULE expose :
L‘OTI Mende Cœur de Lozère, l’Office de Commerce, la
Commune de Mende et notre collecfiviîé se son’r associés pour
constituer une « cognoh‘e » de 120 000 € et ce dans le bUT d’aider les commerçants à faire face à la sortie du confinement lié à la crise soni’raire COVlD—19. Ceh‘e « cagnotte » 0 pour vocation d'alimenîer un cer’roin nombre de mesures de soutien e’r de relance du commerce local, portées par l‘Office de Commerce.
Une des illusîrcfions de ce disposifif réside dans l’ocfroi de chèques Cod‘o cœur sous cen‘oines conditions. Ainsi, après avoir effec”rué
des achats dans les boufiques mendoises et sur le Territoire de lo Communouîé de Communes, hors super et hypermarchés, il suffit pour le bénéficiaire de se rendre &] l'office de commerce avec son ’ric:ke1L de caisse, d'au moins 15 € d'ochcn‘s, afin de profiter des
chèques Cod’o Cœw ù Ufiliser sur la même zone pour une période déterminée. N ° 18718
Ces chèques représentent 20 % du monîonî des ocho’rs,
dans la limiîe de 500 € d‘achat
CONSIDERANT que cefie opéroîion esT nécessaire pour
aider les commerçanîs à sorfir de la crise COVlD—19,
ATTENDU que l’0Hribuflon d‘une subvention communale à
houîeur de
50 000 € permefiro ù l’associofion Office de Commerce
Cœur de Lozère d'aider les commerçanîs ù rebondir,
VU le monTon’r global de ceî invesfissement
Il est proposé :
> D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle
d‘équipement () l’association Office de Commerce
Cœur de Lozère de 50 000 €.
Après délibération, le Conseil Municîpcl, ù l‘unanimiîé
(Mme ElizabeTh MINET TRENEULE ne prenonî pas parT au
vote}, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour exîroî’r conforme,
Mende, le 11 décembre 2020
m …% Publié lel ........... - ‘ ‘ Le Moire,
le M°ife: Laurent SUAU
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Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20201210-18718-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020