Déliberation - Deliberation 2023 07 06 30

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Déliberation - Deliberation 2023 07 06 30 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 07 06 30)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Conseil municipal | Séance du 6 juillet 2023

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2023-07-06-30 | Affaires économiques - ' Village de Noël ' -

Organisation de la manifestation

Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 25

Date de convocation : 30 juin 2023

L’An deux mille vingt-trois, le 06 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Madame Alia Cheikh, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusé·es :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Karine Pégon

Conseil municipal 2023-07-06-30 | 1/3Exposé des motifs :

Tous les ans, en décembre le centre socioculturel Georges-Déziré organise un évènement

festif visant un public enfant.

Depuis 2021 un évènement type « village d’artisans » s’organise simultanément,

permettant d’animer le parc du centre Déziré tout en créant une synergie avec les

commerçants, artisans et associations, et pouvant potentiellement mettre en valeur les

« talents locaux ».

Il est proposé de renouveler le « Village de Noël » en lien avec les activités proposées par

le centre Georges-Déziré le samedi 16 décembre 2023.

Le centre socioculturel accueillera en effet différents intervenants permettant d’offrir aux

habitants des animations variées et des prestations musicales ainsi que la possibilité

d’accéder à des produits artisanaux locaux dans le cadre du « village de Noël ».

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 Le code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant :

 L’intérêt de proposer des animations autour du thème de Noël aux habitants,

 La volonté de soutenir les initiatives des habitants, leur implication et leur

participation autour d’un projet fédérateur,

 Le souhait de valoriser le savoir-faire des créateurs et des artisans locaux et de

soutenir la participation de l’Union des commerçants et artisans grâce à son

implication dans les initiatives communales,

 La nécessité de recruter des exposants autour du thème de Noël,

Décide :

 D’autoriser la manifestation « Village de Noël » le samedi 16 décembre 2023.

 De valider le formulaire d’appel à manifestation et sa publication (joint en annexe de

la présente délibération).

Conseil municipal 2023-07-06-30 | 2/3 D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents se

rapportant au « Village de Noël ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 32 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Madame Karine Pégon

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 07/07/2023

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230706-lmc130227-DE-1-1

Affiché ou notifié le 11 juillet 2023

Conseil municipal 2023-07-06-30 | 3/3Manifestation « Village de Noël »

Formulaire de candidature

Coordonnées de l’exposant

Civilité :

Nom : Prénom :

Adresse :

Code postal : Ville :

Téléphone :

Adresse mail :

Société : N° de Siret :

Adresse de la société :

Code postal : Ville :

Qualité :

 Commerçant

 Artisan

 Entreprise (raison sociale à préciser) : …………………………………………

 Association

 Autre (préciser) : …………………………………………………………………….

Présentation de l’activité

Activité principale présentée :

Types d’objets, produits vendus sur le stand :

Adresse du site internet :Pièces justificatives :

- Un justificatif d’identité

- Un justificatif de l’année en cours justifiant du statut

o Pour les commerçants : numéro RC ou RCS, K Bis du Registre du

Commerce, carte de commerçant non sédentaire

o Pour les artisans : attestation d’inscription au registre des Métiers

o Pour les artistes libres : attestation d’inscription à la Maison des Artistes o Pour les agriculteurs/producteurs : photocopie certifiée conforme de la

carte d’affiliation à la MSA

- Une attestation de police d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité au moment de la manifestation (R.C. pour dommages causés à autrui et pour dommages matériels directs subis - incendie, tempête, vol, etc.) - Un justificatif de formation HACCP ou équivalence pour les exposants pratiquant de la restauration

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié lors de la commission de sélection.

À l’issue de la commission de sélection l’ensemble des demandeurs seront contactés par les services de la municipalité.

Les dossiers retenus seront soumis à la signature du règlement pour l’attribution d’un emplacement nominatif.