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unknown - pc04606022x0004 arrêté annualation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (unknown - pc04606022x0004 arrêté annualation)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE | dossier n° PC04606022X0004
| Date de dépôt : 22/11/2022
Commune de CARNAC-ROUFFIAC Demandeur : BERTRAND Rémy
| Pour : Installation d'un Mobil Home de 28 m2?
| Adresse terrain : LA COMBELLE, 46140
CARNAC-ROUFFIAC Carnac-Rouffiac
l
Affaire suivie par : Le Maire
CCVLV /Service ADS à
FRECHE Lisa Monsieur BERTRAND Rémy 05-65-36-06-06 Combeplane
| 46140 Carnac-Rouffiac
Monsieur,
Suite à votre courrier en date du 09/12/2022 demandant l'abandon et le classement sans suite de votre demande de permis de construire enregistrée sous le numéro PC04606022X0004, j'ai l'honneur de vous informer que votre demande a été classée sans suite par le service urbanisme de la CCVLV.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
CARNAC-ROUFFIAC, le 12/12/2022
Le Maire Monsieur MOLINIE Mathieu