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Arrêté - arrete signe pc04606022x0002
Arrêté - arreter signe
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - arreter signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP04606022X0005
date de dépôt : 08/03/2022
Commune de CARNAC-ROUFFIAC date d'affichage en Mairie de l'avis de dépôt :
Les: as demandeur: BENOITON FREDERIQUE et
BENOITON PATRICK
Fr pour : modification de façades
Camac-Rouffiac adresse terrain : LATRAPPE NORD 46140
CARNAC-ROUFFIAC
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la déclaration préalable présentée le 08/03/2022 par: Madame BENOITON FREDERIQUE et Monsieur BENOITON PATRICK, demeurant : Latrappe Nord, 46140, Carnac-Rouffiac ;
Vu l'objet de la déclaration pour : modification de façades, surunterrainsitué : LATRAPPE NORD 46140 CARNAC-ROUFFIAC ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 ; Vu la zone NC du document d'urbanisme en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable DP04606022X0005.
CARNAC-ROUFFIAC, le 29 mars 2022
Monsieur Le Maire, MOLINIE Mathieu,
N°Dossier DP04606022 X0005 12