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Arrêté - dp04606018x0002 arrêté signé ac
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - dp04606018x0002 arrêté signé ac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE | | dossier n° DP04606018X0002
| l_
| | [date de dépôt : 19/01/2018
Commune de CARNAC-ROUFFIAC | | demandeur : JAMANN Gilles
Lui : Abri de jardin
| Dre. | |adresse terrain : Bruel Bas —
| |46140 CARNAC-ROUFFIAC
| Carnac-Rouffiac |
LI
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la déclaration préalable présentée le 19/01/2018 par : Monsieur JAMANN Gilles, demeurant : 73 Avenue Beauneplaine, 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS, France ;
Vu l'objet de la déclaration pour: Abri de jardin sur un terrain situé : Bruel Bas - 46140 CARNAC- ROUFFIAC ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 ;
Vu la zone NC du document d’urbanisme en vigueur ;
Vu la pièce complémentaire reçue en date du 06 Février 2018 ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable DP04606018X0002.
CARNAC-ROUFFIAC, le 08 Février 2018
Le Maire, Monsieur CASTADOT Albert,