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Arrêté - arrêté dp04606022x0008 signé avisé pref
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté dp04606022x0008 signé avisé pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE | dossier n° DP04606022X0008
is
LL Camac-Rouffiac
date de dépôt : 26/07/2022 | _
date d'affichage en Mairie de l'avis de dépôt :
demandeur: DEROO PASCAL
pour : Construction d'une piscine semi-enterrée
adresse terrain : BOURG DE CARNAC
46140 CARNAC-ROUFFIAC
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la déclaration préalable présentée le 26/07/2022
de Carnac 46140 Carnac Rouffiac ;
par : Monsieur DEROO PASCAL, demeurant : Bourg
Vu l'objet de la déclaration pour: Construction d'une piscine semi-enterrée sur un terrain situé : BOURG DE CARNAC 46140 CARNAC-ROUFFIAC ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 ;
Vu la zone NC du document d'urbanisme en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable DP04606022X0008.
CARNAC-ROUFFIAC, le 11 août 2022
N°Dossier DP04606022X0008