unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2008 12 17 Delib 17 decembre

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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2008 12 17 Delib 17 decembre Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2008 12 17 Delib 17 decembre)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Fiscalité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 17 décembre 2008

L'an deux mil huit, le dix sept décembre à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué

Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions « Aménagement de l'espace - Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »

Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »

Président de la commission « Service à la population : Animation —- Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »

Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ

Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, Patrick LEMAIRE, Francis MANSARD, Daniel MANSARD, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, KNAUSS, Jean ACONIN, MINNE, KUSZPA, SANGUINETTE, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN (remplacé par M HOCHART), DEFRANCE, LEONARD, CARON, GUIHO, DEQUIN, BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, JEANNOT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée pat M. CHANDELIER), VOS, PIAZZA, NANCEL, DROMAT (remplacée pat M ROLLET), FRAU, Louis ACONIN, BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), SORIOT, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC (remplacée par M. COULON), HOTTE, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUYERE, DANIEL, STERLIN, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, FRENOY (remplacé par M. DARRAS), GUYARD, PERRON, BERTON, REDREGOO, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI (remplacé par Mme BERNARD)

Etaient excusés :

Messieurs LANDRON, LANVIN (donne pouvoir à M. PEYR) et Mesdames LEFEVRE (pouvoir à

M. LEONARD) et CHARLET.

Etaient absents :

Messieurs BOUTILLIER, ARONIO DE ROMBLAY et BAUDET

Madame Joëlle LENEUTRE est désignée secrétaire de séance

Date de convocation : 8 décembre 2008

Date d'affichage : 8 décembre 2008

Nombre de membres en exercice : 97

Nombre de membres présents : 90 + 2 pouvoirs

Nombre de membres votants : 92

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources orgPAYS

LES sx

4 $o ur DEMANDE D’INTEGRATION DE LA COMMUNE DE SOLENTE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES Considérant que la commune de Solente n’est pas rattachée territorialement à la Communauté de Communes du Pays Noyonnaïis, ce qui l’exclut de compétences, notamment du SCOT, Considérant que la commune de Solente appartient au regroupement pédagogique au sein du

SIRP de Beaulieu-les-Fontaines, Ecuvilly, Ognolles, Solente et Candor, qu’elle est la seule à être dans la Communauté de Communes du Pays Noyonnaïis, les quatre autres étant membres de la Communauté de Communes du Pays des Sources; et qu’elle a de nombreux liens avec ces communes pour la scolarité, l'accueil périscolaire et la cantine,

Considérant que le collège de Lassigny accueille les élèves de Solente et qu’ils bénéficient des infrastructures de la Communauté de Communes du Pays des Sources (gymnase),

Considérant que la collecte des déchets ménagers et tri sélectif de la commune de Solente se fait déjà sur le parcours et est comptée dans le tonnage des villages de la Communauté de Communes du Pays des Sources (ramassage du lundi soir),

Considérant que l'éloignement de la commune de Solente par rapport à la ville de Noyon ou du parc d'activités de Passel où ont lieu les réunions communautaires ou de commissions est pénalisant pour les délégués de ladite commune,

Considérant que la commune de Solente dépend de la Trésorerie de Lassigny, bien que faisant partie du canton de Guiscard,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays des Sources offre des compétences pioches des préoccupations des habitants de Solente (ramassage des encombrants, voirie, activités culturelles au sein des villages. },

Considérant que les taux d'imposition de la Communauté de Communes du Pays des Sources sont inférieurs à ceux de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais,

Considérant que la commune de Solente est proche pour des raisons géographiques, historiques et personnelles des communes d’Ognolles, de Beaulieu-les-Fontaines, d’Ecuvilly, de Margny aux Cerises,

Considérant que la commune de Solente a, par délibération en date 21 novembre 2008, décidé de sortir de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et demandé à être rattaché à la Communauté de Communes du Pays des Sources,

Après en avoir délibéré, par 13 abstentions et 79 voix pour, le Conseil de Communauté, à la majorité :

- ACCEPTE l'intégration de la commune de Solente au sein de la Communauté de Communes du Pays des Sources sous réserve de validation par le Préfet,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

SOUS-PRÈFEC FURE | Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

2 2 DEC. 2008 o Le Président,

< ES CHATEAU

DE COMPIÈGNE (OISE | aouisson HE René MAHET

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48

Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 17 décembre 2008

L'an deux mil huit, le dix sept décembre à 18 H 45 s’est réuni à la saîle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué

Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »

Président de la commission « Environnement . gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »

Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ

Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, Patrick LEMATRE, Francis MANSARD, Daniel MANSARD, DEZERAÂBLE, DUQUENNE, LITFTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, KNAUSS, Jean ACONIN, MINNE, KUSZPA, SANGUINETTE, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN (remplacé par M. HOCHART), DEFRANCE, LEONARD, CARON, GUIHO, DEQUIN, BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, JEANNOT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée par M CHANDELIER), VOS, PIAZZA, NANCEL, DROMAT (remplacée par M. ROLLET), FRAU, Louis ACONIN, BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), SORIOT, PILLOY, NANCELLE, DEBRUC (remplacée par M COULON), HOTTE, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D'ARRENTIERES, DOUYERE, DANIEL, STERLIN, DEVARENNE, MOREL, VAREET, THIBAULT, DELRANC, FRENOY (remplacé par M. DARRAS), GUYARD, PERRON, BERTON, REDREGOO, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI (remplacé par Mme

BERNARD)

Etaient excusés :

Messieurs LANDRON, LANVIN (donne pouvoir à M. PEYR) et Mesdames LEFEVRE (pouvoir à M. LEONARD) et CHARLET

Etaient absents :

Messieurs BOUTILLIER, ARONIO DE ROMBLAY et BAUDET.

Madame Joëlle LENEUTRE est désignée secrétaire de séance

SOUS-PRÉFECTURE | Date de convocation : 8 décembre 2008 Date d'affichage : 8 décembre 2008 1 DEC 2008

Nombre de membres en exercice : 97 2 °

Nombre de membres présents : 90 + 2 pouvoirs DE COMPIÈGNE (OISE).

Nombre de membres votants : 73

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 48 09 57 Fax: 03 44 43 065 48 Site internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org=

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$

PAYS

Lau

1e So ur® POSITIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES SUR LE PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ET LE DEPART EVENTUEL DE CERTAINES COMMUNES

La Communauté de Communes du Pays Noyonnais envisage de créer une communauté d'agglomération Dans cet objectif, elle propose aux communes des cantons de Roye, de Ressons sur Matz et de Lassigny de se joindre à elle

Monsieur le Président propose aux délégués qui le souhaitent d'ouvrir un débat sur cette question afin de pouvoir prendre une délibération de principe.

Après un long débat, 18 délégués dont 1 ayant un pouvoir refusent de participer au vote,

4 délégués quittent la séance avant le vote donc sont considéré comme abstenus,

Après en avoir délibéré, par 7 abstentions et 66 voix pour, le Conseil de Communauté, à ja majotité :

- S’INSCRIT contre le projet de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais de former une communauté d'agglomération en y incluant des communes de la

Communauté de Communes du Pays des Sources,

- _ S'OPPOSE à tout départ éventuel de communes du Pays des Sources,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à

l’application de cette décision

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

René MAHET

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www .cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org