unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2012 12 19 Delib C 19 decembre

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2012

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2007

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2023

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2008

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2018

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2012

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2022

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2009

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2012

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2017

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2012 12 19 Delib C 19 decembre Document publié le Mercredi 19 décembre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2012 12 19 Delib C 19 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie, Amy

Asricaurt

Anhel-Portes

Baus

Beaulleirles-Fontaines

Bellay

Biermont

Boulogne-h Grise

Cannectancourt

Cannysur-hiate

Crapeaumesni

Cuy

Cut

Dives

Éeuilly

Élincaurt-Ste-Margucrite

Éricourt

Giranont

Gouraysur Arende

Gury

Hainlless

Labeïlière

ben

HNeusile-sur-Ressons

Lisany

Lataute

NeufvysseAronde

Ognolles

Onvilers-Sorel

Besse de-Roye

Ressons-sur-Matz

Ricquebourg

Roÿe-sur-Matz

Selente

Hhiescourt

Välerssur-Couclun

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

Séance du 19 Décembre 2012

L'an deux mil douze, le 19 décembre à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,

Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logernent et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »

Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Vves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports » |

Président de la commission « Communication — Culture» Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ

Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER, J PROU T, DARCY JC, GAMBE V, PLEVEL F, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, MANSARD D, DEZERABLE C,DUQUENNE R, AKERMANN H, JANIAK L, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETE P) , LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P,SANGUINETTE J,BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, BONTE À, FOURNIER C, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J (remplacé par GRENET J), FORGET D, PLUCIENNIK E, SENGELIN JF, FLON Y, DUBE T, VOS C, NANCEL S, ACONIN L (remplacé par DUCHEMIN C), MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, DEBRUC V, ARONIO (remplacé par COULON F),VRANCKEN JP (remplacé par MACQUIGNY P), HERY P, MOERMAN MF, BUFFENOIR E , D'ARRENTIERES M, DOUYERE D, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, PERRON W, BERTON K, DELVIGNE R, FOURNET JC, GREUGNY S (remplacé par HELIN D), CUMIN J, SAVREUX G, BOITTIEUX JL

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs CARPENTIER P (a donné pouvoir à FAGOO M), PARZYBUT R, PATIN C (a donné pouvoir à PLEVEL F), MANSARD F, ACONIN J, DEQUIN D, ALLIX D, DROMAT V, CHARLET J (a donné pouvoir à NANCELLE G), DESREUMAUX L (a donné pouvoir à MOERMAN MF), DANIEL G (a donné pouvoir à DOUYERE D), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), REDREGOO L, FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), VIDAL C (a donné pouvoir à MOREL M), HOTTES (a donné pouvoir à MALLET D).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R, LITTY P, FERRET P, DEFRANCE C, MESTDAGH À, LEFEVRE L, BLOCH A, PIAZZA M, LANVIN E, CHOMEL B, BAUDET R, STERLIN O,

DEVARENNES

Madame Renée DELVIGNE est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 13 décembre 2012

Date d'affichage : 13 décembre 2012

Nombre de membres en exercice : 99

Nombre de membres présents : 70 + 9 pouvoirs

Nombre de membres votants :79

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.

BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassieny @ Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet :'wwv.cc-pays-sources. org @ Courriel: contact@ce-pays-Sources.org _Any

Avricautt

Antheui-Portes

Baugy

Beaulieutes-Fontaines

Belloy

Bierriont

Boulogne-ta-Grasse

Bsaisnes

Cardor

Cannectmeourt

Conchy-les-Pots

Ceudun

Ceapeaumesnl

Cuy

Curry

Dives

Écuviy

Élircourt-Ste-targuerite

Évicourt

fr $

Giraumont

Goumaysur-Arende

Guy

Hainviters

Libehère

Lataule

Macgiy-ur-Matz

Margny-aur Cerises

Mench;-Humières |

Orvil

Plessier-de-Roye

Ressons-sur-Matz

Ricquebezure

Royessur-Matz

Solente

Fheccouri

Vignemont

Millers-sur-Couclun

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS DE DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2013

Sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2013 et afin de

permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l'adoption du BP 2013, il vous est proposé, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans l'attente du vote du budget primitif 2013, selon la répartition par chapitre (niveau de vote du budget) comme suit :

| . ou, Budget primitif Ouverture

2013 Chapitre / Article Intitulé 2012

(25 % BP 2012)

Chapitre 20 Immobilisations 93 000 €

23 250 € incorporelles

Chapitre 21 Immobilisations 769 680 €

192 420 € corporelles

Chapitre 23 immobilisations en 1 489 000 € 372 250

€

TOTAL 2351 680 € 587 920 €

Après en avoir délibéré, à la majorité par 78 voix pour et une abstention, le Conseil

de Communauté,

-ADOPTE, selon les modalités ci-dessus, l’ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement de l'exercice 2013 pour le Budget Général, conformément

à l’article L1612-1 du CGCT,

-AUTORISE Monsieur le Président à engager toute dématche et signer toutes les

pièces relatives à l'application de cette décision.

dent cortifi 8, en appfcation de l'article L 2131-1 | A

d ee nb descaleciviés territoriales, Fait et délibéré ls. IEUIS SH et an susdits,

que le présent acte est rendu exécutoire [e : a HET SE

Pol Skfrait con‘A

dale de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

Le Président

René MAHET

Las à

‘5 Communauté de. Communes du:PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin:e 60310 Lassieny &@:Tél0344430957 & Fax: 03 A443 05 48 :

Internet :WwW.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources orgBeaulientes Fontaines

Bel'oy

Eeunont

Boulogre-la-Grase

Braisnes

Cancer

Conchydes-Pots

Ceudun

Crapeaumesnit

Cuy

Cuvilly

Dses

Écuwilly

“Hncourt-$te-Marpuerite

Lagny

La-Neuvile-sur-Ressons

Eassiony

Margay-sur-hatz

aux Cerises

Humières

temer

HeufvysurAronde

Plessier-de-Roye

Ressons-sur-Mate

Ricquebrourge

Royc-sut-Matz

Selonte

Hicscourt

\éleessur-Couchun

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

Séance du 19 Décembre 2012

L'an deux mil douze, le 19 décembre à 19 H 00 s’est réunià la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement

convoqu é.

Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions « Asnénagement de l'espace - Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances » °

Président de a commission « Environnement: gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges - Equipements sportifs — Transports »

Président de la commission « Cominunication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ

Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO M, BOULANGER, J PROU T, DARCY JC, GAMBE V, PLEVEL F, TROUILLET P (remplacé par BARDINET A), LEMAIRE P, MANSARD D, DEZERABLE C,DUQUENNE R, AKERMANN H, JANIAK L, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETE P) , LANDRON M, MINNE R, KUSZPA P,SANGUINETTE J,BULLOT G, AVART M, ROQUENCOURT Y, VECTEN H, MAUPPIN JM, LEONARD JP, CARON €, CLERMONT D ,:BONTE À, FOURNIER C, GOUT JC, JEANNOT B, PELLE J (remplacé par GRENET J), FORGET D, PLUCIENNIK E, SENGELIN JF, FLON Y, DUBE T, VOS C, NANCEL S, ACONIN L (remplacé par DUCHEMIN C), MAROT L, MALASSIS E (remplacé par CAPRON JM), RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, DEBRUC V, ARONIO (remplacé par COULON F),VRANCKEN JP (remplacé par MACQUIGNY P), HERY P, MOERMAN MF, BUFFENOIR E , D’ARRENTIERES M, DOUYERE D, MOREL C, VARLET M, DELRANC D, PERRON W, BERTON K, DELVIGNE KR, FOURNET JC, GREUGNY S

(remplacé par HELIN D), CUMIN J, SAVREUX G, BOITTIEUX JL

Etaient exçusés :

Mesdames et Messieurs CARPENTIER P (a donné pouvoir à FAGOO M), PARZYBUT R, PATIN C (a donné pouvoir à PLEVEL F), MANSARD F, ACONIN J, DEQUIN D, ALLIX D, DROMAT V, CHARLET J (a donné pouvoir à NANCELLE G), DESREUMAUX L (a donné pouvoir à MOERMAN MF), DANIEL G (a donné ponvoir à DOUYERE D), THIBAULT JC (a donné pouvoir à DELRANC D), REDREGOO L, FRAU T (a donné pouvoir à MAROT L), VIDAL C (a donné pouvoir à MOREL M), HOTTE S$ (a donné pouvoir à MALLET. D).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs ROUSSELLE R, LITTY P, FERRET P, DEFRANCE C, MESTDAGH À, LEFEVRE L, BLOCH A, PIAZZA M, LANVIN E, CHOMEL B, BAUDET R, STERLIN O,

DEVARENNE S

Madame Renée DELVIGNE est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 13 décembre 2012

Date d’affichage : 13 décembre 2012

Nombre de membres en exercice : 99

Nombre de membres présents : 70 + 9 pouvoirs

Nombre de membres votants :79

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin:6.:60310 Lassigny @:Tél.:0344430957 © Fax: 03 44430548 Internet: WWW-Cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc- pays sources. 018RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS DU PAEI DE RESSONS À LA COMMUNE DE RESONS SUR MATZ

Conformément à l'engagement pris au travers de la Convention de partenariat signée le 25 avril 2005 entre la Commune de Ressons-sur-Matz et la Communauté de Communes Auy du Pays des Sources, il convient de céder à la commune de Ressons-sur-Matz la propriété et Aricoutt l'entretien de la voirie et des espaces verts et piétonniers de la zone, ceux-ci étant cadastrés

Antheul-Portes parcelle ZK n°127 sur une superficie d'environ 41 293 m°. La parcelle est aménagée de la Bay façon suivante :

Beaulieu-tes-Fontaines

Betoy > 11 880 m° pour la voirie répartis comme suit :

Bcrmont v”_ voie de circulation : 7 474 m°

v”_ parkings extérieurs : 2 558 m°

“trottoirs : 1 848 m°

Boulogne-ha-Grasse

E

Cancer

> 29413 m° pour les espaces verts répartis comme suit :

“ensemble des pelouses, massifs et bassins : 26 989 m2

“sente piétonne : 2 424 m°

Cannectincourt

€ ur-Aatz

Ceudun

La rétrocession de la propriété est entendue pour la voirie et les espaces verts piétonniers, et l’ensemble des réseaux y figurant.

Crapeanmesnil

Cuy

Cuniy

Dies Ces différents biens correspondent aux parties comptables suivantes : Écully

IMPUTATIONS COMPTABLES hncourt-Ste-Marpuerite

Es

Fresoières Atticle | Fonction | C.Coût Libellé Centre de Coût

Investissement 2318 90 ZA Zone d'activités Giraumont Gournay-sur-Aronce

Guy

VENTILATION ANALYTIQUE Hairerters

Lt

. | , ji £ sé Répartition . y Fonction | C.Coût rapelle Centre de vi = % La-Neuvite.s ss Onfai 0

cer | ZA Zone d'Activités 1 566 878,12 100 Eataute

Après en avoir délibéré, à la majorité par 78 voix pour et une abstention, le Conseil de Communauté,

- VALIDE !a cession à titre gratuit à la commune de Ressons- sur-Matz de la parcelle ZK. n°127 comprenant la voirie et les espaces verts et piétonniers du Parc d'Activités de la Vallée du Matz

- VALIDE la prise en charge par la communauté de communes s des frais notariés relevant de cette cession

-AUTORISE Monsieur le Président à engagei toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision

Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,

Lo dE éxtgyitconforme,

Le PR [A

Ressons-sut-Aatz

Ricquebourg

Le Président cerifie, en application de Fanicle L2131-1

du code général des collectivités territoriales,

que le présent acté él rendu exécutoire le: &1 /12/ Lot

dale de son dépôt en sous-préfecture de Complègne

Roye-sur-Mate

Vu Le Président S Vilers-sur-Courlun

o HET .

ené| MAHET: Coniaut de Communes du PAYS DES SOURCES . BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.:0344430957 @ Fax: 03 44430548 Internet Www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sourcesorg