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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2014 12 17 Delib 17 decembre
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2014 12 17 Delib 17 decembre)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Amy
Avricourt
Antheui-Portes
Baugy
Beaulieu-les-Fontaines
Belloy
Biermont
Boulogre-ta Grasse
Braisnes-sur.Aronde
Candor
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Canny-sur-Matz
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Coudun
Crapeaumesnil
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Ressons-surMatz
Ricquebourg
Roye-sn-Matz
Solente
Fhisscaurt
Miinémont
Millers-sur-Corchun
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 17 décembre 2014
L'an deux mil quatorze, le 17 décembre 2014 à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice-Président en charge des commissions « Aménagement de
l’espace-Urbanisme-Habitat » et« Voirie » À DE PAERMENTIER, Le vice-Président en charge des commissions « Développement
économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN, Le vice-Président en charge de la commission « Environnements » Ÿ, LEMAIRE Le vice-Président en charge de la commission
« Servies à la population » $S. NANCEL,
Le vice-Président en charge de la commission « Communication
P.PEYR. — Culture »
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, DUVAL F (remplacé par PROU T), DARCY JC (emplacé par MORIN F), PLEVEL F, CARDON c, DEZERABLE C (remplacé par DUQUENNE R), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, AMBEZA G AURIBAULT S$, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M (remplacé par MESTDAGH A) , LEONARD JP, CARON C;, HUYGEBAERT B, BONTE À, FOURNIER C (remplacé par GOUT JC) DESTREZ G (remplacé par MATHIEU J), FORGET D, FLON Y, VOS C,LEROUX S, MAROT IL, DUCHEMIN C, RAINETEAU R , NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MARCOU MC, DESREUMAUX L, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, THIBAULT JC, VIDAL C, PERRON W, BLAISE N, GOMEZF, GIRARDAT G, GREUGNY S, SAVREUX G, PASSAL M BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUILLY B (a donné pouvoir à HYUGEBAERT B), SENGELIN JF ( a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), MALLET D ( a donné pouvoir à GREUGNY S), . COLOMBATTO F ( a donné pouvoir à BLANCHARD M), HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G), FRAUT, PARZYBUT R, DELACHAMBRE P.
Etait absent :
Monsieur MANSARD F.
Madame Marie Claude MARCOU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 9 décembre 2014
Date d'affichage : 9 décembre 2014
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 52 +5 pouvoirs
Nombre de membres votants : 57
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin .@ ‘60310 Lassigny.@Tél.:03444309.57:6 Fax: 0344430548 Internet: wwwi.ce-pays-sources.org :@. Courriel :contact@cc-pays-sources.org Any
Avaicourt
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Baugy
Beaulieu-les-Fontaines
Beloy
Biermont
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Braisnes-sur-Aronde
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Canny-sur-Matz
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Ricquebourg
Royessur-Matz
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Thiescourt
Visnemo
Milers-sur-Couctun
Aarguerité
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1°*° CLASSE
Suite à l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 13 novembre 2014 quant à l'avancement de grade d’un agent, actuellement adjoint technique de 2°" classe, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de créer un poste d'adjoint technique de 1% classe à compter du 5 novembre 2014.
Après eh avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE ka création d'un poste d'adjoint technique de 1% classe à temps complet à compter du 5 novembre 2014, ‘
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
Le Président corifle, en application de l'article L'2131-1
du code général des collectivités territoriales,
que le présent acle est rendu exécutoire le : 22/13./ So
dale de son dépôt en sous-préfeclure de Complégne
Le Président
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassiony:@ Tél:::0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: \Wyww.cc-pays-sources.org &: Courriel 'contact@cc-pays-sources org Any
Airicourt
Antbeuil-Portes
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Fontaines Beautieu-te
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Monchy-Humières
Hodemer
Heutvysur-Aronde
Millers-sur Couclua
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 17 décembre 2014
L'an deux mil quatorze, le 17 décembre 2014 à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET,
Le vice-Président en charge des commissions « Ainénagement de
l’espace-Urbanisme-Habitat » et Voirie »
Le vice-Président en charge des commissions « Développement | économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN, Le vice-Président en charge de la commission « Environnements » Y.LEMAIRE Le vice-Président en charge de la commission ‘
« Servies à la population »
Le vice-Président en charge dela commission « Communication
— Culture »
À DE PAERMENTIER,
S. NANCEL,
P. PEYR.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUILLY B (a donné pouvoir à HYUGEBAERT B), SENGELIN JF ( a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), MALLET D ( a donné pouvoir à GREUGNY S), COLOMBATTO F ( a donné pouvoir à BLANCHARD M), HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G), FRAUT, PARZYBUT R, DELACHAMBRE P.
Etait absent :
Monsieur MANSARD F.
Madame Marie Claude MARCOU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 9 décembre 2014
Date d'affichage : 9 décembre 2014
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 52 +5 pouvoirs
Nombre de membres votants : 57
INDEMNITES DE CONSEIL 2014 ALLQUEES AU RECEVEUR MUNICIPAL
Monsieur Gilles THOREL étant receveur municipal de la trésorerie de Lassigny, il est
possible de fui attribuer une indemnité de conseil et une indemnité de confection de budget
pour l'exercice 2014.
L'indemnité de conseil est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 publié au journal.officiel du 17. décembre 1983 fixant-les
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin € 60310 Lassigny8Tél.: 0344430957 8 Fax: 0344430548
Internet: wavw.cc- pays- sources.org :& Courriel: contact@cc-pays-sources.ore Amy
Aicourt
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Baugy
Beaulieu-les-Fontaines
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Ressons-sur-hdate
Ricquebourg
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Vigremont
Villers-sur-Couchn
conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.
Pour un taux d'indemnité de 100%, l'attribution de l’indemnité de conseil s'élève, pour les 12 mois d’exercice de M. THOREL en 2014 à 852.65 € brut.
L'indemnité de confection du budget s’élèverait à 45,73 € brut.
Après en avoir délibéré, par 1 voix contre et 56 voix pour, à la majorité des membres présents, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le versement d’une indemnité de Conseil au taux de 100% à M. Gilles THOREL pour ses 12 mois de gestion de l'exercice 2014‘soit 852.65 € brut ainsi que d’une indemnité de confection du budget s'élevant à 45,73 € brut,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
Le Président cerife, en applicationde is L2431-1
du code général des collectivités feritoria es,
quaie présent acte est rendu axécuioirele: 22/12 / LO\ G
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
Le Présldont
René MAHET
Cormunauté de Cominunes du BAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin 860310 Lassigny. @: Tél. :03444309.57:@ Fax: 0344430548 internet: www.cc-pays-sources org :@ Courriel: contact@cc-paÿys-sources.org Amy
Avricourt
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 17 décembre 2014
© L'an deux mil quatorze, le 17 décembre 2014 à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice-Président en charge des commissions « Aménagement de
l’espace-Urbanisme-Habitat» etc Voirie » ‘ .
Le vice-Président en charge des commissions « Développement
économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » . J-P VRANCKEN, Le vice-Président en charge de Ia commission « Environnements » Y.LEMAIRE
Le vice-Président en charge de la commission
« Servies à la population »
Le vice-Président en charge de la commission « Communication
—Culture »
À DE PAERMENTIER,
S. NANCEL,
P. PEYR.
Les meinbres, . Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, DUVAL F (rempiacé par PROU T}), DARCY JC (remplacé par MORIN F), PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacé par DUQUENNE R), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, AMBEZA G AURIBAULT $, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M (remplacé par MESTDAGH A) , LEONARD JP, CARON C, HUYGEBAERT B, BONTE A, FOURNIER C (remplacé par GOUT JC) DESTREZ G (remplacé par MATHIEU D), FORGET D, FLON Y, VOS C, LEROUX $S, MAROT IL, DUCHEMIN C, RAINETEAU R , NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MARCOU MC, DESREUMAUX L, D’ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, THIBAULT JC, VIDAL C, PERRON W, BLAISE N, GOMEZF, GIRARDAT G, GREUGNYS, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés : ‘
Mesdames et Messieurs ROUILLY B (a donné pouvoir à HYUGEBAERT B), SENGELIN JF ( a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), MALLET D ( a donné pouvoir à GREUGNY S), COLOMBATTO F ( a donné pouvoir à BLANCHARD M), HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G), FRAU T, PARZYBUT R, DELACHAMBRE P.
Etait absent :
Monsieur MANSARD FE,
Madame Marie Claude MARCOU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 9 décembre 2014
Date d'affichage : 9 décembre 2014
Nombre de membres en exercice : 61
. Nombre de membres présents : 52 +5 pouvoirs
Nombre de membres votants : 57
: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin .& 60310 Lassigny.@.:Tél.::03 4443095876 Fax: 034443 09 48
Internet : www.ce-pays-sources.orp :@ :Courriel:‘contact@cc-pays:sources.org Amy
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Beaulieu-les-Fontaines
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PASSATION DU MARCHE DES TRAVAUX D'ENDUITS
2015-2016-2017
Cette année, la Communauté de Communes du Pays des Sources doit passer un nouveau marché triennal à bons de commandes des travaux d'enduits sur les 48 communes du Pays des Sources pour les années 2015, 2016 et 2017.
Ce marché est passé en procédure adaptée et comporte 1.lot unique
Pour les trois années, le montant minimum cumulé du marché est de 900 000 € AT. Le maximum est de 1 680.000 € AT,
Suite à l'avis d'appel à la concurrence, 4 entreprises ont répondu à l'appel d'offres.
Le pouvoir adjudicateur propose de retenir l'entreprise la mieux-disante, à savoir, EUROVIA.
Les entreprises devaient indiquer sur un bordereau comportant des prix indicatifs quel rabais elles appliquaient sur ces prix. L'entreprise EUROVIA a remis l'offre avec le rabais le plus important (1° critère de jugement des offres: 70%).
L'entreprise EUROVIA applique un rabais de 26% sur tous les prix fixés dans le bordereau.
Le 2% critère de jugement des offres était la valeur technique (30%).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir l'entreprise EUROVIA pour le marché à bons de commande concernant la préparation des supports à enduire, la réalisation des enduits et les micros aménagements devant les bâtiments communaux et de signer les marchés triennaux à bons de commande correspondants,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
Le Président cerlifls, en apalication ce lertcle:L 21344
du code générai des solecaIs territorieles,
que le présent acl
date de son deg
| CHATEAU.
60310 LASSIGNY
= Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES :
BP 12, place Saini-Crépin 660310 Lassigny:@ :Tél:::03.4443.09.57:@ Fax: 0344430548 Internet: vww.cc-pays-Sources,org :8 Courriel: contact@cc-pays-sources.org Army
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Monchy-Humières,
Mortemer
Ricquebourg
Roye-sut-hhate
Sélente
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Milers-sue-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 17 décembre 2014
L'an deux mil quatorze, le 17 décembre 2014à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convo qué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice-Président en charge des commissions « Aménagement de
l’espace-Urbanisme-Habitat » etc Voirie » À DE PAERMENTIER, Le vice-Président en charge des commissions « Développement
économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice-Président en charge de la commission « Environnements » Y.LEMAIRE Le vice-Président en charge de la commission . , « Servies à la popälation » ° S. NANCETL, ‘Le vice-Président en charge de la commission « Communication
P. PEYR. — Culture »
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, DUVAL F (remplacé par PROU T}, DARCY JC (remplacé par MORIN F), PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacé par DUQUENNE R), LITTY P, JANTAK L, KNAUSS JP, DELACHAMBRE P, AMBEZA G AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M (remplacé par MESTDAGH A) , LEONARD JP, CARON C, HUVYGEBAERT B, BONTE À, FOURNIER C (remplacé par GOUT JC) DESTREZ G (remplacé par MATHIEU J), FORGET D, FLON Y, VOS C,LEROUX S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R , NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MARCOU MC, DESREUMAUX L, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, THIBAULT JC, VIDAL C, PERRON W, BLAISE N,.GOMEZ F, GIRARDAT G, GREUGNY $, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs ROUILLY B (a donné pouvoir à HYUGEBAERT B), SENGELIN JF ( a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), MALLET D (a donné pouvoir à GREUGNY S), COLOMBATTO F (a donné pouvoir à BLANCHARD M), HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G), FRAUT, PARZYBUT R.
Etait absent :
Monsieur MANSARD F.
Madame Marie Claude MARCOU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 9 décembre 2014
Date d'affichage : 9 décembre 2014
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 53 +5 pouvoirs
Nombre de membres votants : 58
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin & :60310 Lassipny.s :Tél::03.4443 09.57: Fax 0344430548
Internet: www.cc-pays-Sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org PROJET DE PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION
ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX
Conformément à l’article L 541-14 du code de l‘environnement et au décret du 11 juillet portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, 1e Département de l'Oise s’est engagé dans les travaux d'élaboration du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux @PDPGDND).
Amy
Avricourt
Antheuil-Portes
Fauey Le PDPGDND vise à définir et coordonner l’ensemble des actions à mener par tous les acteurs Padieuks ondes publics, privés ou professionnels en matière de gestion des déchets. - Beloy .
Germont À l'horizon 2027, les grands objectifs du projet de PDPGDND de l'Oise sont :
Boulognela Grasse
- Favoriser le modèle d'économie circulaire dans le secteur de la gestion des déchets - Poser la prévention des déchets comme Îe pilier du plan
Braines-sur-Aronde
. Candor
Cannecancourt - Inciter aux pratiques de réemploi, notamment par le développement des recycleries Cana Mar 2 Améliorer le recyclage et la valorisation matière des déchets Contes Pts - Améliorer la valorisation organique des déchets : | . - Promouvoir le tri à la source et le sur- tri des déchets d'activités économiques Coudhin - Avoir recours à des solutions de traitement limitant les. impacts sur l’environnement et
Crapeaumesil préservant la santé humaine : y = [nciterà l’utilisation des installations existantes plutôt qu’à la création de nouvelles unités Cuir - Réduire les déchets envoyés en stockage et enfouir uniquement des déchets ultimes (ayant Dies subi une valorisation préalable), qu’il s'agisse de déchets ménagers ou non
Écuaby -__ Promouvoir le principe de proximité pour le traitement des déchets résiduels
kncourt-Ste-}Aarguerite
Dans le cadre des consultations règlementaires, le Conseil Général soumet pour avis le projet de Évricourt lentes plan et son rapport environnemental. A défaut de réponse dans le délai de trois mois, l'avis est réputé ce | favorable. SirRURONt .
Soumasur ronde Le projet de PDPGDND de l'Oise prend en considération les efforts faits dans l’est de l'Oise, Guy sous l'impulsion du SMVO, pour prévenir et réduire [a production d’ordures ménagères et assimilées, Hélas" ainsi que pour développer le recyclage des emballages ménagers et journaux- magazines. Laberière
Le projet de plan anticipe la poursuite de ces efforts et de la réduction de la production d’ordures ménagères résiduelles, à l'échelle de l’ensemble du département, rendant possible, à l'horizon de 10 ans, le traitement de la totalité de ces OMR par le seul centre de valorisation énergétique du SMVO.
Le SMVO va émettre un avis favorable à ce projet de PDPGDND.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté, ShreulE.Motte
frangniratis Cerises - _ APPROUVE le projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Hleñchy-Hurières Dangereux et son rapport environnemental Mortimer
Meutyy-sue-Arondte .- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes des pièces Ogrolles relatives à l'application de cette décision, .
Ones Sorel : : » :
Fit et délibéré és jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Plesster-c oye
Ressons-sur-hfatz
Le Président cerifie, en'applicalion da l'article L2431 “
——. du code général des collectivités ferrloräles,
Roca kte que le présent acte est rendu exécutoire ls : 2 jai U
Solente lala do son dépôt an eous-préfoclure de Co
ET CHATEAU 3 60310 LASSIGNY Eivsceunt
Le Président Vi ent
Viers-su-Coudun ne
René/MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépine 60310 Lassigny.@:Tél.::034443.09.57:8 Fax: 0344430548 Internet: Www.cc-pays-sources.org :@.:Courriel:’contact@cc-pays-sources.org Any
Avricourt
Antheut-Portes
Bauuy
Beaukeu-les-Fontaines
Belloy
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Braisnes-sur-Aronde
Candor
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Honchy-Humières
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HeufvysurAronde
Ognolles
Oivilers-Soret
Plessier.de-Roye
Ressons-sur-fatz
Ricquebourg
Roye-sur-Mate
Solene
Millis-sur-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER ATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 17 décembre 2014
L'an deux mil quatorze, le 17 décembre 2014 à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice-Président en charge des commissions “Arménagement de
l’espace-Urbanisme-Habitat » et« Voirie» .
Le vice-Président en charge des commissions « Développement . économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN, Le vice-Président en charge de la commission « Environnements » Ÿ. LEMAIRE Le vice-Président en charge de la commission
« Servies à la population »
Le vice-Président en charge de la commission « Communication
— Culture»
À DE PAERMENTIER,
S. NANCEL,
P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, DUVAL F (remplacé par PROU T), DARCY JC (remplacé par MORIN F), PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacé par DUQUENNE R), LITTY P, JANIAK L, KNAUSS JP, AMBEZA G AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, LEROY M (remplacé par MESTDAGH A) , LEONARD JP, CARON C, HUYGEBAERT B, BONTE À, FOURNIER C (remplacé par GOUT JC) DESTREZ G (remplacé par MATHIEU J), FORGET D, FLON Y, VOS C,LEROUX $S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R , NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B, MARCOU MC, DESREUMAUX L, D’'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, CORMIER F, BLANCHARD M, THIBAULT JC, VIDAL C, PERRON W, BLAISE N, GOMEZF, GIRARDAT G, GREUGNYS, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés:
Mesdames et Messieurs ROUILLY B (a donné pouvoir à HYUGEBAERT B), SENGELIN JF (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER À) MALLET D ( a donné pouvoir à GREUGNY S), COLOMBATTO F ( a donné pouvoir à BLANCHARD M), HIMBER M (a donné pouvoir à SAVREUX G), FRAUT, PARZYBUT R, DELACHAMBRE P.
Etait absent :
Monsieur MANSARD F.
Madame Marie Claude MARCOU est.désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 9 décembre 2014
Date d'affichage : 9 décembre 2014
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 52 +5 pouvoirs
Nombre de membres votants : 57
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin .@:60310 Lassigny:8 Tél:03 44430057 8 Fax: 0344430548
. Internet: Wwww.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources org SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Subvention aux manifestations locales
Any
Avicour
1*Ass « RESSONS Ciné MATZ » Siège : Ressons Sur Matz Anlheuil-Portes
Bauey . Se
"2 :
Dans le cadre du festival du film d’automne, l'association a organisé du 24 septembre au
8 octobre 2014 « Jes Saisons du Cinéma ». Ce premier festival a enregistré 291 entrées (population ressontoise et ses environs + groupements scolaires). La mairie de Ressons a mis à la disposition de l'association la grande salle du Centre de Culture et de Loisirs pour les projections. Celles-ci
Beauteu-les fontaines
Bicrinont
Boulogne-ha-Grasse
maessoraronde — SON suivies de débats et/ou d'échanges avec les spectateurs... 60.00 €
Canctor
Cannectancourt
Canny-sur-Mate . ve
iè 1 Conty es 2*Ass « Festi Vignemont » Siège : Vignemont conchyles-Pots
Coudun . 0 : z 1 s
Copeument L'association, créée en 2010, organise le 20 décembre 2014 une soÿrée « Concert de Noël »
a du Brass Band de l'Oise (Fédération des Sociétés Musicales de l'Oise) en l’église de Vignemont. Ce au A Z , ! 2 + ! L + x Gnity concert, organisé chaque année, a pour objectif de faire découvrir différents genres musicaux à dv tarifs accessibles (3€/enfants et 6€/adultes) et touche un public d'environ 120 spectateurs des Env communes rurales avoisinantes de Vignemont.......,.,.,..,,,.............,......,........ 201,00 €
Encourt-Ste-Marguerte
Évricourt
Fresières ‘Subvention aux manifestations d'intérêt communautaire Giraumont
Goumayeur-Aronde
Gury 1*Ass « Les loisirs de Plessier de Roye » Siège : Plessier de Roye
Hamilers °
labartre L'association a organisé Le 28 Juin 2014 son traditionnel feu de la Saint Jean, I s’agit d’un
lasny spectacle Son et Lumières réalisé par des troupes «les Baladins de l’histoire» et. « Cheval ske. Evasion» et des bénévoles suivi d’un feu d'artifice et enfin embrasement du feu de Saint ben Jean... neresennerenennsenseenneniseneennes es eneeneeeaesseresen eee ee eeenseeeeneseseeenesseessses 1 000,00 € Eitaule °
hargry-sur-Matz - L
Mrquépise Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
Mareuili- Motte .
argny an: Cerises - VALIDE les dossiers présentés ci-dessus,
Mionchy-l lumières ‘ :
Morteuner - AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
Neufysur-Aronde relatives à l'application de cette décision.
Opnoles
O vilers-Sorel
Le Président Cerlifie, en application de l'article
L 2131.41 du code général des collectivités
ferrilorialss, que le présent
acte est rendu exécutoir èle:22
date de son dépôl en sous-préfecturedé
Coma EL sel 4
essior-do-Rove Pleseiur-clo-Roye
Ressans-sur-Aatz
Ricquebourg
Roye-sur- Mat
ce
Thicscourt “Le Président
here & CHATEAU Vigremont 60310 LSSGNY
Mllers-cur- Coudu René AHE 2)
* : 5 Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassigny:@ :Tél.:034443 0957 @ Fax:03444305 48 internet: w/WW.CC-pays-Sources,org 8 :Courriel;:contact@ce-pays-sources.org