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Déliberation - deliberations 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 13 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 1 – 2023
Installation de Madame Céline DOISY, Conseillère Municipale
Suite à la démission de Madame Stéphanie ROSSARD, conseillère municipale en date du 09 février 2023, le Conseil Municipal ne se compose plus que de 18 membres.
Afin de le ramener à son effectif légal de 19 membres, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
Conformément à l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.
Il s’agit de Madame Céline DOISY née le 09/10/1979 à SOMAIN (59) demeurant 18 rue de la Poudrerie à LA FRANCHEVILLE, venant dans l’ordre de la liste, Monsieur le Maire procède à son installation dans les fonctions de Conseillère Municipal.
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Ne Léa UT
3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville. Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 2 – 2023
Compte Administratif 2022
Le Conseil Municipal sous la Présidence de Alexis PESSIN délibérant sur le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Alain FORTIN, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1 – lui donne acte de la présentation faite
du Compte Administratif 2022 de la commune lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
Dépenses 1 196 685.53 Dépenses 295 738.09
Recettes 1 412 179.08 Recettes 309 914.87
Excédent 215 493.55 Excédent 14 176.78
Adopté à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Ne Léa UT
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 3 – 2023
Compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Alain FORTIN délibérant sur le Compte de gestion de l’exercice 2022 pour la Commune dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières Sedan.
CONSTATE que celui-ci est en concordance avec le Compte Administratif 2022 et n’appelle aucune observation.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2022 commune tel qu’il est présenté.
Adopté à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 4 – 2023
Affectation du résultat de clôture du Budget communal 2022
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte administratif 2022.
- Après avoir pris connaissance du résultat de clôture de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2022 qui s’élève à : + 215 493.55 €
- Résultat antérieur reporté : 40 000 €
- Résultat de fonctionnement : + 255 493.55 €
- Après avoir pris connaissance du résultat de clôture de la section d’investissement au titre de l’exercice 2022 qui s’élève à : + 69 984.24 €
- Duquel il convient de déduire le solde des restes à réaliser 2022 constitué par la différence des :
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : + 3 356.00 €
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de clôture 2022 de la section de fonctionnement comme suit : - Affectation en réserve (compte 1068) : + 195 493.55
- Affectation en résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) + 60 000
Adopté à l’unanimité
Pour avis conforme
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville. Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 5 - 2023
Vote du taux des taxes directes locales pour 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir été informé sur les orientations du budget primitif 2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les propositions faites par la commission des finances en matière de fiscalité directe au titre de l’année 2023,
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré.
DECIDE de voter les taux des taxes directes locales pour 2023, comme suit :
Taxe sur le Foncier Bâti............................... 45.38
Taxe sur le Foncier Non Bâti..................... 67.64
Taxe d’habitation........................................ 12.10
Adopté à 16 voix pour et 2 voix contre
Pour avis conforme
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Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville. Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 6 - 2023
Budget Primitif de l’année 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213, 02.03.1982, art.7),
Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2023 pour le vote du budget,
Monsieur le Maire, Expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, Adopte le budget primitif Communal de l’exercice 2023 comme suit
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 1 461 774.46 €
Recettes : 1 461 774.46 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 551 675.28 €
Recettes : 551 675.28 €
Adopté à l’unanimité
Pour avis conforme
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE La Francheville
* * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 7 – 2023
Durée d’amortissement des attributions de compensations d’investissement (Chapitre 204).
VU l’article 81 de la loi 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 qui prévoit la possibilité d’imputer des attributions de compensation en section d’investissement. VU l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 qui crée au 1er janvier 2018 une imputation spécifique en 2046 pour la comptabilisation de ces attributions de compensation d’investissement.
VU que la commune de LA FRANCHEVILLE est impactée pour son budget principal puisqu’elle verse une attribution de compensation d’investissement à la communauté d’agglomération Ardenne Métropole.
VU qu’il y a besoin d’ouvrir des crédits correspondants au compte des attributions de compensations d’investissement (compte 2046).
VU qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la durée d’amortissement des attributions de compensations d’investissement (compte 2046).
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de la durée d’amortissement suivante :
- 1 an pour le compte 2046 : attribution de compensation d’investissement. Adopté à l’unanimité des membres présents
Pour avis conforme
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
puni e ER I: NNR-OANRNIRANR ONIANAÏANR ON DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville. Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 8 - 2023
Prise en charge de la gestion et entretien dispositifs béton sur route départementale, avenue de la Marne
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de protéger les parterres réalisés avenue de la Marne au niveau des n°39.
Vu le projet municipal d’installer des bornes en béton d’une forme de pyramide tronquée d’une hauteur de 60 cm et d’un diamètre de 35 cm à leur base au niveau des parterres en question.
CONSIDERANT que cet axe est une route départementale et qu’à ce titre une convention d’entretien de ces dispositifs doit être établie.
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE la prise en charge de la gestion et de l’entretien des «bornes » en béton mises en place pour protéger les parterres au niveau du n°39 de l’avenue de la Marne.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la formalisation de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville. Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 9 - 2023
Création d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient au Conseil de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant que de l’adjoint technique peut être promu au grade d’adjoint technique de 2ème classe,
Considérant que le conseil Municipal doit délibérer sur la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 30 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C,
- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Envoyé en préfecture le 17/04/2623
Reçu en gréfeciure le 17/04/2023 enne FSSSS :
Publié le NS
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DECIDE de créer à compter du 1er mai 2023 un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps
partiel (30/35e),
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, seront inscrits au budget de la commune.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville. Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 10 - 2023
Recours au service civique
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Envoyé en préfecture le 17/04/2623
Reçu en préfecture le 17/04/2002 ue
ÿ FSSSS :
Publié le NS
3-10 2025-DF
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+
articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)
VU le Code du Service National,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel
que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
- DONNE son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire ;
- AUTORISE les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des
volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses
acteurs, notamment auprès des jeunes.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville. Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 11 - 2023
Annule et remplace la délibération 29-2022 du 16 novembre 2022
Tarifs des repas, de l’A.C.M. périscolaire avec le quotient familial
VU la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la commune et la CAF en date du 23 décembre 2020.
Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire de modifier la grille tarifaire l’A.C.M. périscolaire et aux repas en proposant un tarif à la demi-heure et pour le temps de midi.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer à compter du 1er juillet 2023 la grille du quotient familial indiquée ci-après :
Selon les horaires :
Garderie : 07h30 – 08h30
Restauration : 11h30 – 13h30
Garderie 16h30 – 18h00
Le quotient familial retenu sera celui en cours de validité au moment de la facturation. Toute demi-heure entamée est due.
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 008-210801643-20230413-11_2023-DE
Quotient familial
Tarif garderie
matin
Tarif repas
Tarif garderie midi
Tarif garderie soir
QF jusqu’à 650 €
0.60 € la ½
heure
4.19 € le repas
1.20 €
0.60 € la ½ heure
QF de 651 à 900 €
0.65 € la ½
heure
4.29 € le repas
1.30 €
0.65 € la ½ heure
QF de 901 et plus
0.70 € la ½
heure
4.39 € le repas
1.40 €
0.70 € la ½ heure
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville. Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 12- 2023
Annule et remplace la délibération 18-2019 du 26 juin 2019
Tarifs de l’A.C.M. EXTRASCOLAIRE avec le quotient familial
VU la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la commune et la CAF en date du 23 décembre 2020 qui fixe les heures des Centres Aérés de LA FRANCHEVILLE,
Après avoir entendu Monsieur le Maire sur la proposition de continuer d’appliquer le quotient familial aux différents tarifs publics relatifs à l’A.C.M. Extrascolaire et aux repas
Vu la nécessité de mettre en place, en complément, un service de garderie de 7h30 à 8h30 et de 17h à 17h30 pour répondre aux besoins des parents
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer à compter du 1er juillet 2023 les grilles du quotient familial indiquées ci-après :
Le quotient familial retenu sera celui en cours de validité au moment de la facturation.
Ce tarif dégressif ne concerne que les enfants jusqu’à 12 ans.
Toute demi-heure entamée est due.
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 008-210801643-20230413-12_2023-DE
Le centre aéré de 8h30 à 17h00 :
Quotient familial
Habitant ou scolarisés LA
FRANCHEVILLE EXTERIEUR
Tarif forfaitaire
à la semaine Tarif du repas
Tarif forfaitaire
à la semaine Tarif du repas
QF jusqu’à 630 €
23.75 € 28.75 €
18.75 € 5 € 23.75 € 5 €
QF supérieur à 630 €
40 € 5 € 45 € 5 €
Les temps de garderie de 7h30 à 8h30 et de 17h00 à 17h30 :
Quotient familial
Tarif garderie
QF jusqu’à 650 €
0.60 € la ½ heure
QF de 651 à 900 €
0.65 € la ½ heure
QF de 901 et plus
0.70 € la ½ heure
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 13 – 2023
Tarifs des repas, temps de garderie et activités de l’ACM périscolaire des mercredis Avec le quotient familial
VU la délibération n°53-2020 du 14 décembre 2020 mettant en place, l’accueil ACM des enfants les mercredis selon les horaires :
Garderie : 07h30 – 08h30
Activité : 08h30 – 11h30
Restauration : 11h30 – 13h30
Activité : 13h30 – 16h30
Garderie 16h30 – 17h30
VU la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la commune et la CAF en date du 23 décembre 2020.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la proposition de modifier la grille tarifaire en proposant un tarif à la demi-heure et pour le temps de midi.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer à compter du 1er juillet 2023 la grille du quotient familial indiquée ci-après :
Le quotient familial retenu sera celui en cours de validité au moment de la facturation. Toute demi-heure entamée est due.
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publ
ID : Cuu-e rvvv rvru-e)280
Quotient
familial
Tarif garderie
matin
Tarif activité
matin Tarif repas
Tarif garderie
midi
Tarif activité
après-midi
Tarif garderie
soir
QF jusqu’à
650 €
0.60 € la ½
heure
3.60 €
l’activité
4.19 € le
repas
1.20 € 3.60 €
l’activité
0.60 € la ½
heure
QF de 651 à
900 €
0.65 € la ½
heure
3.90 €
l’activité
4.29 € le
repas
1.30 € 3.90 €
l’activité
0.65 € la ½
heure
QH de 901 et
plus
0.70 € la ½
heure
4.20 €
l’activité
4.39 € le
repas
1.40 € 4.20 €
l’activité
0.70 € la ½
heure
Adopté à l’unanimité des membres présents
Pour avis conforme
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
A
rauit
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 14 – 2023
Mise en place et tarification des « jeudis sport santé »
Depuis 2009, la commune a mis en place une activité de sport pour les enfants de 6 à 12 ans les jeudis de 17h à 18h à la salle polyvalente.
Monsieur le Maire expose la nécessité de facturer cette prestation par souci d’équité pour les parents dont les enfants sont à la garderie et qui payent pour ce temps périscolaire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la proposition de mettre en place la grille tarifaire suivante :
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer à compter du 1er juillet 2023 la grille du quotient familial pour les « jeudis sport santé ».
Adopté à l’unanimité des membres présents
Pour avis conforme
Quotient familial
Activité 17h-18
QF jusqu’à 650 € 1.20 €
QF de 651 à 900 € 1.30 €
QH de 901 et plus 1.40 €
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 15 – 2023
Droit de place dans la commune
VU les travaux réalisés en 2020 pour réhabiliter le parking de la salle polyvalente et la nécessité de se prévaloir en cas d’état des lieux non conforme.
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant le droit de place des commerçants itinérants et des cirques dans la commune,
Après en avoir délibéré,
DECIDE qu’à compter du 14 avril 2023 le tarif du droit de place de20.00 € sera accompagné d’une caution de 200.00 €
Adopté à l’unanimité
Pour avis conforme
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
La Francheville * * * * *
Séance du 13 avril 2023
* * * * *
L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain FORTIN, Maire de La Francheville.
Présents : MM. Alain FORTIN, Pascal HENRY, Alexis PESSIN, Rémi DAVREUX, Eric AUBRY, Jonathan HENRY, Thierry DELISEE, Bruno DETHIERE, Alain LAMACQ, Philippe LEROUGE. Mmes Savine DUCHENOIS, Nathalie LAMBERT, Annick GELMETTI, Stéphanie DOUETTE, Céline COMPERE.
Absents ; Didier LEROUX, Sandra CREPIN, Mélanie LECLET, Céline DOISY. Procuration : Didier LEROUX à Alexis PESSIN
Mélanie LECLET à Brunon DETHIERE
Sandra CREPIN à Philippe LEROUGE
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 6 avril 2023 Membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 18
N° 16 - 203
Demande de subvention pour la fourniture et la pose d’un City Park
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DELISEE sur l’utilité de la création d’un City Park pour la commune de LA FRANCHEVILLE ;
APPROUVE le projet de construction d’un City Park pour un coût évalué à 45 777€ HT pour le terrassement et 46 480 € HT pour la fourniture et la pose des équipements.
DECIDE de solliciter l’octroi d’une aide publique en vue de ces travaux pour un coût évalué à 92 257 € HT.
AUTORISE le Maire à mener toutes les démarches nécessaires afférentes à cette demande.
Adopté à l’unanimité des membres présents
Pour avis conforme